Procès Verbal - PV du 25.10.2023

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Procès Verbal - PV du 25.10.2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.10.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BIZANET

du mercredi 25 octobre 2023 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Patrice GUIRAUD, Yannick ROBERT, Aurélie SOLES, Jérôme GRAULHET, Caroline AZAÏS, Renaud BONNET, Christine LATORE, Michel LOUBIERE (arrivé à 18h46, votant à partir de la délibération n°2023-07-05), Léna TANGUY, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Noëlle VIALADE.

Absents-excusés : Marie-Françoise GASC et Olivier ROOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Olivier ROOU donne procuration à Yannick ROBERT.

Marie Françoise GASC donne procuration à Patrice GUIRAUD.

Monsieur Patrice GUIRAUD été nommé par le Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal du 20 septembre 2023

- Demande de subventions pour la réhabilitation de l’école primaire

- Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public

- Décision modificative n°2 dans le cadre de l’apurement du compte 1069 - M57

- Vente du bien cadastré A n°210

- Approbation du bail commercial restaurant « l’Entre deux »

- Approbation de la convention de mise à disposition de la licence IV

- Recrutement d’un agent

- Modification et composition des commissions municipales

- Modification du tarif des locations de salles communales

- Convention pour la mise en place d’un appui technique de contrôle, de vérification, d’accompagnement et de certification de bases

adresses locales

- Droit de préemption urbain2

1/ Approbation du dernier procès-verbal du 20 septembre 2023.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal du mercredi 20 septembre 2023 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Demande de subventions pour la réhabilitation de l’école primaire.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition des collectivités audoises de l’ingénierie afin de les accompagner dans le développement de leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

- L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics

- La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Suite à l’obtention du rapport d’audit énergétique pour l’école communale réalisé par le bureau d’études NR + mandaté par le SYADEN, et après réflexion sur les différents scénarios exposés, la commune souhaite mettre en œuvre plusieurs améliorations étudiées par l’audit énergétique. Ce programme permet d’atteindre notamment les économies d’énergies minimum exigées pour toute demande de subvention auprès des financeurs.

Les travaux dont le montant global estimé à 783 989,93 € HT seront réalisés en deux tranches. Le montant des travaux estimés pour l’année 2024 est de 303 779,11 € HT, soit 364 534,93 € TTC correspond aux lots estimés de la façon suivante :

- Lot 1 : plâtrerie, isolation et plafond pour un montant HT estimé à 81 017 €, soit 97 220,40 € TTC ;

- Lot 2 : peinture-faïence pour un montant HT estimé à 39 575 €, soit 47 490 € TTC ; - Lot 3 : chauffage, ventilation, climatisation et plomberie pour un montant HT estimé à 108 284 €, soit 129 940,80 € TTC ;

- Lot 4 : électricité pour un montant HT estimé à 21 900 €, soit 26 280 € TTC ; - Lot 5 : installation de chantier pour un montant HT estimé à 16 400 €, soit 19 680 € TTC ; - Lot 6 : maîtrise d’œuvre et assistance maîtrise d’ouvrage pour un montant HT estimé à 36 603,11 €, soit 43 923,73 € TTC ;

Monsieur le Maire explique que pour mettre ces travaux en œuvre, la commune peut déposer des demandes d’aides financières suivantes (État préfecture et Conseil départemental de l’Aude « CD11 »), dans la limite de 80 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE le projet qui lui est présenté ;

SOLLICITE les aides possibles auprès des financeurs susmentionnés à hauteur de 80% ; ARRÊTE le plan de financement suivant, sous réserve de l’obtention des subventions sans lesquelles l’opération ne pourra être réalisée :

Montant en € Taux

Subvention État DSIL 60 755,82 € 20 %

Subvention Fonds vert 121 511,64 € 40 %

Subvention Département 60 755,82 € 20 %

Sous-total subventions 243 023,28 € 80 %

Sous-total autofinancement 60 755.83 € 20 %

Total H. T 303 779,11 € 100%

Total T.T.C 364 534,93 € 100%3

DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision notamment la consultation d’une maîtrise d’œuvre ou architecte.

3/ Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public pour le dossier de rénovation de l’éclairage public situé route de Narbonne.

Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000 € HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 05 octobre 2021, l’attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public « DIAG-EP ».

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier ;

AUTORISE dans le cadre d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense ; DESIGNE M. le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération ; S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...).

4/ Décision modificative n°2 dans le cadre de l’apurement du compte 1069 - M57. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU la délibération 2023-04-05 portant apurement du compte 1069.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’adoption du référentiel M57 et afin de finaliser l’apurement du compte 1069, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un virement de crédits.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

PROCEDE au virement de crédit sur le budget 2023 de la Commune tel que présenté ci-dessous

AUTORISE la finalisation de l’apurement du compte 1069 dans le cadre des travaux préparatoires au passage au référentiel M 57.

Désignation Augmentation

D 1068 Excédents

de fonctionnement

capitalisés

637,88 €

R 10222 FCTVA 637,88 €4

5/ Vente du bien cadastré A n°210.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

CONSIDERANT que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

CONSIDERANT que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, CONSIDERANT que l’immeuble sis rue du Sol appartient au domaine privé communal, CONSIDERANT l’estimation de la valeur vénale du bien situé rue du Sol établie par le service des Domaines par courrier en date du 27 juin 2023,

CONSIDERANT l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d’habitation,

Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de l’avis des Domaines, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EST favorable sur le principe de la cession de la parcelle cadastrée A n° 210 : DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis rue du Sol, cadastré A n° 210 ;

APPROUVE la proposition de prix à 110 000 euros environ ;

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec une ou plusieurs des agences immobilières ; AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

6/ Approbation du bail commercial restaurant « l’Entre deux ».

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail commercial pour le restaurant « l’Entre deux » et confirme la location à « LA ROSE DU BERGE » gérée par messieurs ROZIER Elie et BERGE Etienne dès la fin des travaux prévu fin octobre 2023. Le bail est consenti pour une durée de 3-6-9 ans moyennant un loyer principal annuel de 6 000 € T.T.C y compris la licence IV avec 2 mois de loyers gratuits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de bail commercial pour le restaurant « l’Entre deux » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec les futurs gérants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

7/ Approbation de la convention de mise à disposition de la licence IV.

Votes : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le projet de bail commercial entre la commune et « LA ROSE DU BERGE » gérée par messieurs ROZIER Elie et BERGE Etienne précise que le bail est consenti moyennant un loyer principal annuel de 6 000 € T.T.C y compris la licence IV. La commune restant propriétaire de cette licence IV,

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à signer entre la commune et « LA ROSE DU BERGE » gérée par messieurs ROZIER Elie et BERGE Etienne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE-le projet de convention à signer entre la commune et « LA ROSE DU BERGE » gérée par messieurs ROZIER Elie et BERGE Etienne pour la mise à disposition de la licence IV. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces concernant ce dossier.5

8/ Recrutement d’un agent.

Votes : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 VU le budget,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions de gestion d’un accueil collectif de mineurs et d’un espace de vie social.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de responsable de l’espace de vie sociale et de directeur de l’ALSH « accueil ado » à temps complet à compter du 1er janvier 2024. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux titulaire d’un brevet professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et du Sport spécialité loisirs tout public avec un certificat complémentaire de direction d’accueil de collectif de mineurs ou tout autre diplôme par équivalence et au cadre d’emploi des animateurs territoriaux. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du CGFP. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de son expertise et de sa formation professionnelle. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er janvier 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

9/ Modification et composition des commissions municipales.

Votes : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire propose de modifier les Commissions et d’en prévoir leur composition : 1- Commission travaux – viticulture – Rapporteur Monsieur Patrice GUIRAUD Membres : 4

Majorité : 2

Renaud BONNET

Cédric TOMAS

Christiane VACHER

2- Commission école – social – Rapporteur Madame Marie Françoise GASC Membres : 5

Majorité : 4

Caroline AZAIS

Christiane VACHER

Noelle VIALADE

Jérôme GRAULHET 6

3- Commission communication – CCFF - Rapporteur Monsieur Yannick ROBERT Membres : 5

Majorité : 4

Christine LATORE

Christiane VACHER

Noelle VIALADE

Michel LOUBIERE

4- Commission enfance – jeunesse- Rapporteur Aurélie SOLES

Membres : 5

Majorité : 4

Léna TANGUY

Yannick ROBERT

Noelle VIALADE

Jérôme GRAULHET

5- Commission vie associative – festivités – Rapporteur Jérôme GRAULHET Membres : 4

Majorité : 3

Michel LOUBIERE

Noelle VIALADE

Christine LATORE

Il est demandé au Conseil municipal de créer les commissions Municipales et d’en approuver la composition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE la modification et la composition des commissions sus mentionnées

10/ Modification du tarif des locations de salles communales.

Votes : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire explique que les coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité du service et du prix.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Les tarifs des salles communales applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants : Le dépôt de garantie est fixé à 1 000 €, dont 200 € retenus pour défaut de ménage et 800 € retenus pour trouble du voisinage et/ou dégradation.

SALLE DE LA DISTILLERIE Tarif Commune Tarif hors Commune

300 € 1 500 €

SALLE DES FETES Tarif Commune Tarif hors Commune

250 € 1 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE son accord pour les tarifs 2024 applicables dès le 1er janvier 2024.

11/ Convention pour la mise en place d’un appui technique de contrôle, de vérification, d’accompagnement et de certification de bases adresses locales.

Votes : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 07

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil municipal que par délibération du 21 septembre 2023, le conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’agglomération avait voté à l’unanimité la mise en place d’un appui technique de contrôle, d’accompagnement, de vérification et de certification de bases adresses locales.

Monsieur le Maire indique avoir reçu une convention pour la mise en place d’un appui technique de contrôle, de vérification, d’accompagnement et de certification de bases adresses locales. Cette convention définit les conditions des prestations techniques proposées par la direction Géomatique du Grand Narbonne.

Aussi, la Direction Géomatique s’engage à accompagner la commune de Bizanet dans le cadre du travail de certification de ses adresses en lui proposant une méthode de travail pour lui faciliter la reprise des points d’adressage comme suit :

- réaliser le diagnostic de la base adresse de la commune Bizanet ;

- corriger, vérifier et organiser ce que sera la BAL ;

- accompagner, former et sensibiliser l’agent référent et d’autres publics en communes qui auront en charge la caractérisation des voies devant faire l’objet d’un adressage (identification de la voie et dénomination de la voie) ainsi que la numérotation des voies ; - alimenter directement le portail national une fois la BAL certifiée par la commune. La Commune de Bizanet s’engage à réaliser les démarches administratives de formalisation du plan d’adressage : actes administratifs (délibération du Conseil municipal de lancement de l’opération, dénomination des voies, numérotation des adresses) et informations aux usagers des changements. La commune s’engage également à désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié de la Direction Géomatique et qui aura les rôles suivants :

- valider avec l’équipe municipale le diagnostic réalisé par la Direction Géomatique ; - participer au côté d’un agent de la Direction Géomatique au travail de terrain de vérification des adresses ;

- organiser avec l’équipe municipale les délibérations à prendre pour garantir l’application de l’adressage ;

- assurer le suivi des mises à jour sur le portail national.

Le coût de cette prestation sera de 0.7 euro/habitant DGF. La population DGF prise en compte est la dernière publiée au moment de la facturation.

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le reversement d’une fraction de la fiscalité économique perçu par le Grand Narbonne.

12/ Droit de préemption urbain.

Cession ROBINEAU / BALOUZAT : pas de droit de préemption de la commune. Cession CASAL / LOPEZ : pas de droit de préemption de la commune.

Cession MONTPELLIER / D’ADDARIO : pas de droit de préemption de la commune.

Monsieur Cédric TOMAS questionne Monsieur le Maire : « suite à une demande de riverains je voudrais aborder [...] la question de l’interdiction de circulation aux poids lourds route des Cayrels notamment ceux de l’agglo allant à la déchèterie.

Maintenant que le chemin est refait il serait dommage de l’abîmer rapidement ». Après débats, il est proposé d’abaisser la vitesse à 30km /h et de réduire le tonnage des véhicules. Monsieur le Maire est favorable à cette proposition. Ce point sera abordé avec l’ensemble des adjoints au Maire pour la mise en place de ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 45.

A Bizanet, le 25 octobre 2023 8

Le secrétaire de séance Le Maire

Patrice GUIRAUD Alain VIALADE