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Acte Administratif - 15 030425 Lancement de l appel d offres ouvert relatif à la fourniture de produits d entretien
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15 030425 Lancement de l appel d offres ouvert relatif à la fourniture de produits d entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean- François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Fouad BEN AHMED – Youri ETILLIEUX – Hourria GUENDOUZI – Josette OUNNAS – Christian BARTHOLME – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Gabriel SAIYDOUN – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 25
Nombre de représenté.e.s : 2
Nombre d'absent.e.s : 18
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-15030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de produits d’entretien, de brosserie, d’essuie mains papier avec distributeur ad hoc, de papier hygiénique et de sèche- mains (24F026-028)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21-1, L2122-22 4°, L2122-21 6° et L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5,
Considérant la nécessité de recourir à un marché public pour la fourniture de produits d’entretien, de brosserie, d’essuie mains papier avec distributeur ad hoc, de papier hygiénique et de sèche-mains,
Considérant que le montant maximum de l’accord-cadre impose le recours à une procédure formalisée,
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre années,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert avec publication au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à souscrire ledit marché selon l’allotissement et les montants maximum annuels hors taxes suivants :
Lot Montant maximum annuel HT
Lot n°1 : fourniture de produits
d’entretien, de brosserie,
centrales de dilutions connectées
avec consommables et matériels
de pré-imprégnation
300 000 €
Lot n°2 : fourniture d’essuie
mains papier avec distributeurs
ad hoc et de papier hygiénique
120 000 €
Lot n°3 : fourniture de sèche-
mains 300 000 €
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à l’attribution, la notification et l’exécution de l’accord-cadre, à l’issue de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,
Dit que les dépenses inhérentes à cette décision, seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
Ont signé :
N° 15 030425
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-15030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Adopté à l'unanimité16a Adopté à la majorité D Pour 27
Date de transmission en Préfecture: 11/04/20211 _
Contre 0
Abstention(s) O
Ne participe(nt) pas au vote O
Date de publication : _J_J __
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
14/04/2025 2025 04 14
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-15030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025