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Acte Administratif - 27 240926 Appel d offres ouvert relatif à la location maintenance de photocopieurs et d imprima
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 240926 Appel d offres ouvert relatif à la location maintenance de photocopieurs et d imprima)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Coina-Gaint-Nonic
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Häyet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou
CISSE
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny
LACLEF - Maud QUÉTU - Djamila LAMINI - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouäali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Koko TOUNKARA - Nicolas ROMASCANU- DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s
:
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Goran KAYMAK - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÎÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 3
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie :
2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-27240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 27 240926
Objet : Appel d'offres ouvert relatif à la location-maintenance de photocopieurs et d'imprimantes
LEE.
—
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L2122-21-1,
L2122-22 4°,
L2122-21
6°
et
L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161- S, Vu la délibération n°51160426 du Conseil municipal du
16 avril 2026 autorisant le lancement de la
procédure
du
marché
public
ayant
pour
objet
la
location-maintenance
de
photocopieurs
et
d'imprimantes multifonctions, Vu le besoin de la Ville tel que défini dans celle-ci, Vu l'avis de publicité publié le 17 mai 2026 au BOAMP et le 18 mai 2026 au JOUE, Vu l'avis de publicité modificatif publié le 7 juin 2026 au BOAMP et le 8 juin au JOUE, Vu les deux offres reçues à l'issue de là procédure de consultation, Vu le rapport de la Commission d'appel d'offres du 15 septembre 2026, Considérant que la délibération en date du 16 avril 2026 avait fixé la durée initiale du marché à un an,
renouvelable
3
fois,
Considérant que postérieurement à
cette délibération,
il
est apparu
nécessaire de
modifier
une
condition substantielle de l'accord-cadre, à savoir la durée, portée à quatre ans fermes, Considérant que cette modification a été portée à la connaissance des candidats par l'avis modificatif sus-mentionné,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la modification de la durée de l'accord-cadre fixée à quatre ans fermes et non plus à un an renouvelable 3
fois,
Autorise Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les actes
afférents à
l'attribution,
la
notification et l'exécution de l'accord-cadre, à l'issue de la décision de la Commission d'appel d'offres qui a retenu les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lots
Attributaires
Montant
maximum HT
Lot 01 :
location-maintenance de | Société SHARP,
sise
Bâtiment
le
Rostand — 22 | 800 000 €
hotocopieurs multifonction
Avenue des Nations, 95 948 Roissy CDG Cedex
Lot
02:
location-maintenance | Groupement
ROS
DIGITAL/XEROX,
ayant
pour | 260 000 €
d'imprimantes multifonction
mandataire (ROS DIGITAL) sis au 30 bis rue du Baily - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Dit que
la dépense
inhérente
pour ledit marché sera
prélevée sur les crédits
inscrits au
Budget
communal.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-27240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Ampliation du présent acte sera transmise à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur le Trésorier Municipal,
Ont signé : Secrétaire
de
séante/
José MOURY Adopté à l'unanimité 4
Adopté à la majorité CO
Pour
42
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture : f
À
ACT. 2026 de publication :
Ÿ
À
HET
2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-27240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-27240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026