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Acte Administratif - 28 240926 Appel d offres ouvert relatif à des missions de gardiennage de surveillance statique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 28 240926 Appel d offres ouvert relatif à des missions de gardiennage de surveillance statique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND PARIS
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Coina-Caint-Nanic
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou
CISSE
- Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny
LACLEF - Maud QUÉTU - Djamila LAMINI - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DIENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYBE - Koko TOUNKARA - Nicolas ROMASCANU- DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s
:
Houria GUENDOUZT
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Goran KAYMAK - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 3
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
arreccihle
nar le Site
internat anww talerarnure fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-28240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 28 240926
Objet
: Appel
d'offres
ouvert
relatif
à
des
missions
de
gardiennage,
de
surveillance statique et
lors
d'évènements spécifiques LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L2122-21-1,
L2122-22 4°,
L2122-21 6° et L2121-29, Vu
le
Code de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à R2161-
5, Vu
le
non
renouvellement
du
marché
n°25F008
concernant
les
missions
de
gardiennage,
de
surveillance
statique
et
lors
d'évènements
spécifiques,
Considérant la nécessité de recourir à un accord-cadre pour ces prestations, Considérant
que
le
montant
maximum
de
l'accord-cadre
impose
le
recours
à une
procédure
formalisée,
Considérant
que
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
à compter du
20
février
2027
et
renouvelable
3
fois, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert avec publication au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
souscrire
ledit
marché
selon
l'allotissement
et
les
montants
maximum
annuels
suivant
Lots
Montant maximum annuel HT
Lot
01
: Mission
de
gardiennage
des
locaux
220
000
€
Lot 02 :
Mission de surveillance statique et lors | 150 000 €
d'évènements
spécifiques
Accord-cadre multiattributaires Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
afférents
à
l'attribution,
la
notification et l'exécution de l’accord-cadre, à l'issue de la décision de la Commission d'Appel d'offres Ampliation du présent acte sera transmise à : -
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
Ont
signé
:
Secrétaire de séance, José
MOURY Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-28240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Adopté à l'unanimité M
Adopté à la majorité C[]
Pour
42
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture : si!
CT
20@'e de publication : f/+/Q0r.
2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
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