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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 23 delib creation emploispermanents avancements grade
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 23 delib creation emploispermanents avancements grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Bee
de convoretions
25 février 208
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET;
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-23
Création
d'emplois
permanents
pour
avancements
de
grade
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l’avancement
à
l'ancienneté
ou
du
concours.
Plusieurs
agents
répondent
aux
conditions
d'avancement.
C'est
pourquoi
il convient
de
prévoir
la création : Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_28-DE
-
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
;
-
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet;
-__
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet ;
-__
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet.
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et
que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'"° classe
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes;
PRÉCISE
que :
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.