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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 18 delib Creation emploipermanent
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 18 delib Creation emploipermanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
Date
de
convocation
: 26 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Jean-
Michel
MABILLET.
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS
: Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-18
Création
d'emploi
permanent
Madame
la Présidente
rappelle
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Madame
la
Présidente
explique
que
pour
faire
suite
au
jury
de
recrutement
concernant
le
poste
de
pilotage
et
de
coordination
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
18-DE
Madame
la
Présidente
précise
que
cette
modification
sera
inscrite
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
l’article
L. 332-8
1° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
1*®
classe
à temps
complet
;
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à
durée
déterminée
maximum
3
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cas,
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
la
nomination
correspondante
;
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
l’agent
concerné
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
:
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.
F nte,
pes ian.cisab
Île DUFAU
Le
St
pes,