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Arrêté - 2025 064 prolongation arrete municipal 2025 045
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 prolongation arrete municipal 2025 045)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Recu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S L Gr
ID : 074-200081446-20250415-C2025064-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-064 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de création de longrines de ponts, chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 19 avril 2025 au 02 mai 2025. Prolongation de l'arrêté municipal n° 2025-045
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif
aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4ÿ" partie - signalisation de
prescription et 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2025 par le service voirie de la Communauté de Communes
Faucigny Glières (CCFG), demandant l'autorisation d'effectuer des travaux de création de longrines de
ponts, chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 19 avril 2025 au 02
mai 2025.
Considérant les problèmes techniques rencontrés qui nécessitent une prolongation des restrictions de circulation et du stationnement prévues dans l'arrêté municipal n° 2025-045 en date du 28 mars 2025,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
Les travaux cités, entrepris chemin du Champey, étant prolongés jusqu'au 02 mai 2025 inclus, les prescriptions de l'arrêté municipal n° 2025-045, en date du 28 mars 2025, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 02 mai 2025.
Article 2 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié au responsable du service voirie de
la CCFG.
Article 3 : Affichage
Le service voirie de la CCFG est tenu d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité supra, autant de fois que nécessaire, à destination des usagers de la voirie communale.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO :.., & sréfecture le 16/04/2025
SLOF Article 4 : Publication Publié le 16/04/2025
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur touL12:97#200081446-20280775-G2026067 AR mairie.
Article 5 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- CCFG (service voirie),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de
Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 16 avril 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org