Procès Verbal - 13.04.2023

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Procès Verbal - 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 13.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 13 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud CHANDAVOINE, Premier Adjoint au Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 4 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENT EXCUSE : Marie-Claude RIGOT pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE

Secrétaire de séance : Cécile AUBIN

Ordre du jour :

• Préparation du budget 2023

o Vote des subventions 2023 aux associations

o Taxes locales 2023

• Approbation des comptes de gestion 2022 du Receveur

• Vote des comptes administratifs 2022

• Affectation des résultats 2022

• Vote des budgets 2023

• Vente de tuiles

• Projet de vente du chemin du Gué Pleureur

• Questions diverses

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023 est soumis aux signatures.

PREPARATION DU BUDGET 2023

• Vote des subventions 2023 aux associations

M. CHANDAVOINE présente la proposition des subventions 2023 établit par Madame le Maire ainsi que les comptes de résultat de chaque association.2

Mme LAURENT sort de la salle. La subvention proposée pour le Club de l’Amitié est de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention de 100 € au Club de l’Amitié par 12 voix pour et 1 contre

Contre : Cécile AUBIN

M. NAVET, Mme DEFOND, M. BOUTTET, Mme LAURENT et M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE sortent de la salle. La subvention proposée pour le Comité des Fêtes est de 800 € à condition que le Comité des Fêtes prennent en charge le spectacle de l’arbre de Noël. Mme METIVIER informe que la demande initiale de subvention faite auprès de Madame le Maire s’élevait à 2 000 €. Elle précise également que le Comité des Fêtes a menacé de démissionner dans son intégralité s’il n’obtenait pas cette subvention. Plusieurs membres du Conseil Municipal font part de leur incompréhension quant aux dépenses réalisées par l’association et en particulier sur l’achat de barnums d’un montant de 5 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 800 € au Comité des Fêtes sous réserve qu’il prenne en charge le spectacle de l’arbre de Noël. Dans le cas contraire la subvention serait réduite à 500 €.

Mme AUBIN sort de la salle. La subvention proposée est de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 200 € à l’Association Saint-Georges.

Mme CIBOIRE sort de la salle. La subvention proposée est de 300 €. M. POTEL s’interroge sur le nombre d’enfants de Souancé bénéficiant des activités organisées par l’association des Petits Loups.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention de 300 € aux Petits Loups par 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions

Contre : Guillaume POTEL, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE

Abstentions : Emilie DEFOND, Jacqueline LAURENT, Thomas LECOSSAIS3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le reste des subventions 2023 ci-après :

BENEFICIAIRES Montant (euros)

Club de l'Amitié 100

Comité des Fêtes 800

Association Saint-Georges (gymnastique volontaire) 200

Coopérative scolaire 100

Les Petits Loups 300

Demandes ponctuelles concernant des projets ou des

personnes de Souancé qui feront l’objet d’une

délibération

500

Pour les élèves domiciliés sur la commune

et participant à un voyage scolaire : 25 euros par élèves

Lycée Rémy Belleau 150

Collège Pierre Brossolette 425

Collège Joachim du Bellay Authon-du-Perche 25

Institution Delfeuille 50

Autres établissements 50

TAXES LOCALES 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide, à l’unanimité pour l’année 2023 :

- De ne pas modifier les taux des taxes

- D’appliquer les taux suivants :

Taxe foncière bâti : 36.20 %

Taxe foncière non bâti : 48.36 %

Taxe d’habitation : 20.36 %4

M. CHANDAVOINE indique qu’à la demande de Madame le Maire c’est Mme BOUVELLE, Secrétaire de Mairie, qui va procéder à la présentation des comptes de gestion, des comptes administratifs 2022 et des budgets prévisionnels 2023.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR

• Compte de gestion de la commune

Le compte de gestion 2022 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité.

• Compte de gestion du service eau et assainissement

Le compte de gestion 2022 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

• Budget communal

Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 516 239.96 euros Recettes de fonctionnement : 719 362.95 euros

Dépenses d’investissement : 586 411.32 euros

Recettes d’investissement : 1 457 159.89 euros

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 203 122.99 euros et un excédent d’investissement de 1 102 651.28 euros.

Concernant les dépenses en section de fonctionnement Mme AUBIN souhaite connaître les raisons pour lesquelles dans le compte 623 il a été dépensé 6067.23 € en plus par rapport au prévisionnel. Mme BOUVELLE lui indique que c’est principalement en raison de l’organisation du cochon grillé pour les 50 ans du plan d’eau et que la recette de cette manifestation figure au compte 7063 pour un montant de 3761.00 €

M. NAVET demande ce qui est imputé au compte 6281. Mme BOUVELLE lui précise que ce sont toutes les cotisations diverses comme l’AMF28, l’association des Maires Ruraux, le Parc Naturel Régional du Perche…

Mme AUBIN s’interroge sur la dépense figurant au compte 65316 d’un montant de 450 euros alors que le budget ne prévoyait que 100 €. Mme BOUVELLE indique cette dépense correspond à la participation de Madame le Maire à un voyage d’études à Bruxelles organisé par l’Association des Maires d’Eure-et-Loir. Mme AUBIN pense que l’indemnité versée au Maire doit servir aux dépenses liées à son mandat d’élu et ne doivent donc pas être imputées au budget de la commune.5

Concernant les recettes de fonctionnement Mme AUBIN et M. NAVET demandent à quoi correspondent les droits de stationnement et de location sur la voie publique au compte 7032. Mme BOUVELLE indique que la recette principale est le loyer versé par TOTEM pour l’occupation du domaine public de l’antenne de téléphonie mobile à Falourde pour un montant de 6 914 €. Des précisons sont également demandées sur le compte 70688 qui correspond aux recettes de la régie du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022.

• Budget eau et assainissement

Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 140 862.54 euros Recettes de fonctionnement : 143 733.05 euros

Dépenses d’investissement : 42 580.53 euros

Recettes d’investissement : 123 443.80 euros

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 870.51 euros et un excédent d’investissement de 80 863.27 euros

M. POTEL demande si les dépenses au compte 203 qui font l’objet d’une non-intégration à des travaux sont bien en cours d’apurement dans les amortissements. Mme BOUVELLE lui indique qu’effectivement cette opération a bien été régularisée et que ces études seront amorties sur 5 ans. M. POTEL indique qu’il avait demandé à Madame le Maire d’augmenter la constitution des dépréciations sur les créances douteuses étant donné le montant des impayés. Mme BOUVELLE indique que la Trésorerie lui a fourni l’état de provisionnements des créances à inscrire au budget 2023 soit 1 179.34 €. Cet état est basé sur des créances douteuses de plus de 2 ans afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la collectivité. En effet, de telles provisions doivent être constituées lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Les provisions doivent être constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022.

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

• Budget communal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et le compte de gestion du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 203 122.99 euros, un excédent d’investissement de 1 457 159.89 euros, des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 359 188 euros et en recettes d’investissement de 350 550 euros.6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Excédent de fonctionnement reporté : 203 122.99 euros * Excédent d’investissement reporté : 1 457 159.89 euros

• Budget eau et assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et le compte de gestion du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 870.51 euros et un excédent d’investissement de 80 863.27 euros,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Excédent de fonctionnement reporté : 2 870.51 euros * Excédent d’investissement reporté : 80 863.27 euros

VOTE DES BUDGETS 2023

- Remboursement de frais 2023 du budget eau au budget communal

Vu les heures de travail supportées par le budget de la commune pour le fonctionnement et la gestion du service de l'eau et de l'assainissement,

Considérant que ce service nécessite les fonctions d'un agent technique à hauteur de 492 heures par an et d’un agent administratif à hauteur de 201 heures par an,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’imputer en dépense à l’article 658 du budget du service de l'eau et de l'assainissement, la somme de 18 307.75 euros et d’imputer en recette à l’article 6419 du budget communal la même somme pour l’année 2023.

• Budget communal

Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :

- fonctionnement : 731 249.99 euros

- investissement : 1 608 626.05 euros

Le budget communal 2023 est approuvé à l’unanimité.7

• Budget eau et assainissement

Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :

- fonctionnement : 148 547.64 euros

- investissement : 197 557.16 euros

Le budget eau et assainissement 2023 est approuvé à l’unanimité.

VENTE DE TUILES

M. CHANDAVOINE indique qu’il a eu une proposition de l’entreprise BATI PERCHERON pour acheter les anciennes tuiles de l’église au prix de 0.40 €/tuile.

Le Conseil Municipal souhaite que la commune garde en stock 1 palette de tuiles soit 500 tuiles. M. POTEL et M. NAVET indiquent qu’ils sont également acquéreurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de 1000 tuiles à M. Guillaume POTEL - Société CAPHORN et 500 tuiles à M. Fabien NAVET au prix de 0.40 €/tuile.

PROJET DE VENTE DU CHEMIN DU GUE PLEUREUR

Pour rappel de la séance du 15 mars 2023, M. CHANDAVOINE souhaitait ouvrir à la randonnée le chemin menant du Chaillois à La Bénardière. Toutefois il avait été constaté un manque d’accessibilité au départ du Chaillois.

Le géomètre du cadastre a confirmé qu’il n’y avait aucun droit de passage ou de servitude et il est donc impossible de créer une boucle de randonnée à cet endroit.

M. CHANDAVOINE propose de vendre le chemin aux propriétaires des parcelles adjacentes au prix de 1.50 €/m2.

A l’unanimité, le Conseil Municipal demande un délai de réflexion et souhaite que ce sujet soit remis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

• Demande de subvention sur le Fonds Vert

M. CHANDAVOINE rend compte de la suite du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le projet de démolition du bâtiment sur le site AXEREAL.8

Le dossier doit être revu afin d’y inclure une partie aménagement du parking. M. CHANDAVOINE indique qu’il a rencontré le Sous-Préfet, les personnes de la DDT qui instruisent le dossier ainsi qu’un architecte paysagiste. L’idée est de créer un parking végétalisé ou des ombrières avec panneaux photovoltaïques. Une prochaine réunion de travail aura lieu mi-mai avec la SAEDEL (AMO sur le dossier), Territoire Energie, la DDT et Monsieur le Sous-Préfet.

Il a été évoqué les sujets suivants :

- La récupération des créneaux horaires à la piscine pour les écoles et pas de diminution de la contribution des communes suite aux fermetures d’Aquaval - La reprise de l’aide aux devoirs à l’école

- L ’exposition des cartes postales

- La livraison des bacs jaunes pour le tri sélectif

M. CHANDAVOINE lève la séance à 23 h 15.

********

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu mardi 16 mai 2023 à 20 h 30

L ’Adjoint Délégué, La Secrétaire de séance, Arnaud CHANDAVOINE Cécile AUBIN