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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0187 2024 fast signature convention mise a disposition occupation galerie theroulde potel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0187 2024 fast signature convention mise a disposition occupation galerie theroulde potel)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
8.9
Ville
de
DEC 0187
2024
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/)
EL
a”
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
POUR L'OCCUPATION
DE LA
GALERIE
THÉROULDE
POUR
MME
POTEL
AURORE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
février
2022
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
VU
l'arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à M.
Julien
TIMON,
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture,
du
tourisme,
du
patrimoine
et de
l’animation,
CONSIDÉRANT
l'aspect
culturel
porté
par
le
projet
permettant
au
public
de
Pont-Audemer
de
découvrir
l’art
de
la peinture ;
DÉCIDE
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
Mme
Aurore
POTEL,
pour
l’occupation
de
la
galerie
Théroulde,
située
Placette
Saint
Ouen
à
Pont-Audemer,
dans
le
but
d’organiser
une
exposition
de
peinture. - du
30
septembre
au
05
octobre
2024,
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se
fera
à titre
gracieux. Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240917-dec_0187_2024-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Acte publié le 20.09.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240917-dec_0187_2024-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
GALERIE
THÉROULDE
Entre
les soussignés,
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire,
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
Et Madame
Aurore
POTEL,
agissant
en
qualité
de
particulier
et
demeurant
2 impasse
de
Morand
— 27180
CAUGE.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
pour
l'occupation
de
la galerie
d'exposition
Thomas
Théroulde,
située
Placette
Saint-Ouen
à
Pont-Audemer :
ARTICLE
1
: Toute
demande
de
mise
à disposition
devra
être
faite
par
écrit
et
adressée
à
Monsieur
le
Maire
au
minimum
15
jours
avant
la date
prévue
pour
la
manifestation.
Si
elle
émane
d’une
association,
cette
demande
devra
être
signée
par
le
président
ou
le trésorier.
Le
type
d'exposition
sera
précisé.
Le
présent
contrat
de
cession
sera
adressé
au
demandeur.(Dans
le cas
où
plusieurs
demandes
indiqueraient
la
même
date,
préférence
serait
donnée
par
ordre
d'ancienneté
d'inscription).
Article 2
: Les
locaux
de
la galerie
d'exposition
T. Théroulde
sont
mis
à la
disposition
de
Madame
Aurore
POTEL
dans
les
conditions
ci-après
et
sous
réserve
de
modification
de
tarifs :
Durée
par
jour
d’utilisation
de
Associations
locales
et
Associations
extérieures
et
la galerie
particuliers
locaux
particuliers
extérieurs
1er
jour
33,00
€
44,00
€
2°
jour
33,00
€
44,00
€
3° jour
33,00 €
44,00
€
Par
jour
supplémentaire
22,00
€
33,00
€
Ou
gratuité
dans
la limite
de
2 fois5
. |
Ou
gratuité
dans
la limite
de
2 fois
5
jours
ou
10
jours
consécutifs
par
an
sur |
jours
ou
10
jours
consécutifs
par
an
décision
du
Maire
sur
décision
du
Maire
La
Galerie
Théroulde
sera
attribuée
à
titre
gracieux
au
loueur
pour
une
occupation
:
-
Du
30 septembre
2024
au 5 octobre
2024
Ces
dates
incluant
le
montage
et
le démontage
de
l'exposition.
Les
redevances
sont
à acquitter,
à réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
de
la
Caisse
du
Trésorier
Municipal,
après
la
prise
de
possession,
des
clés
des
lieux.
Elles
comprennent
l'usage
de
la salle
d'exposition
ainsi
que
l'éclairage
et
le chauffage.
Article
3
: Les
personnes
ou
association
pourront
louer
la galerie
plusieurs
fois
par
an
à condition
de
ne
pas
excéder
une
durée
de
: 20
jours
consécutifs
pendant
la
période
du
1°
septembre
au
30
juin,
3 semaines
consécutives
pendant
la
période
du 1° juillet
au
31
4oût.
Pour
cette
dernière
période
un
avenant
de
prolongation
pourrait
être
passé.
Article
4
: L'autorisation
d'occupation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
n’entraîne
ni
garantie,
ni
responsabilité
de
la
Municipalité,
Les
organisateurs
devront
assurer
le gardiennage
de
l’exposition
pendant
le
temps
de
sa
durée.
|
Le
week-end,
les
organisateurs
pourront
choisir
librement
les
horaires
d'ouverture
de
leur
animation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240917-dec_0187_2024-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 En
semaine,
les
organisateurs
pourront
utiliser
la Galerie
Théroulde
seulement
l'après-midi,
à partir
de
13h30.
(En
aucun
cas,
la responsabilité
de
la ville
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
détérioration
ou
de
disparition
du
matériel
laissé
par
les
organisateurs).
ARTICLE 5
: L’organisateur
s'engage
et
reconnaît :
1/ Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l’utilisation
des
locaux
et
en
avoir
fourni
une
attestation
lors
de
la signature
de
convention.
2/ Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
auprès
de
la
personne
chargée
de
la gestion
locative
et
à la
prévenir
en
cas
de
problème
et
devra
jouir
des
installations
mises
à disposition
raisonnablement
et veiller
au
bon
usage
des
lieux.
Elle
signalera
les
dégradations
commises,
en
précisant
dans
la
mesure
du
possible
leur(s)
auteur(s)
aux
fins
de
poursuites
pour
en
obtenir
réparation,
ou
les
anomalies
de
fonctionnement
dans
le
but
d'y
remédier
rapidement.
L’organisateur
pourra
voir
sa
responsabilité
engagée
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité
ou
d'absence
manifeste
de
signalement
des
dégradations
ou
anomalies.
3/ À
être
présent
lors
de
l’état
des
lieux'entrant
et
sortant
ou
à ne
porter
aucune
réclamation
si ce
n’était
pas
le
cas,
si détérioration
il y avait.
4/ À
utiliser
uniquement
les
clous
des
cimaises
ou
des
grilles
pour
l’accrochage
afin
de
ne
pas
installer
des
clous
supplémentaires
et
abusifs
dans
les
murs.
5/
À
respecter
l’environnement
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
qui
exercent
leurs
fonctions
au
sein
de
la
galerie.
6/
A
laisser
les
locaux
dans
un
hon
état
de
propreté
en
quittant
les
lieux.
7/ À
sa
sortie,
remettre
les
clés
de
la
porte
principale
de
la galerie
ainsi
que
celle
du
présentoir
de
porte.
En
cas
de
non-retour,
ces
biens
seront
facturés
à
l’organisateur.
Cette
facturation
peut aller
jusqu’au
changement
complet
des
serrures.
8/
A
fournir,
le
cas
échéant,
au
service
communication
de
Pont-Audemer
(communication@ville-pont-
audemer.fr)
le visuel
de
l'affiche
de
l’exposition
pour
informer
de
l'évènement
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
Ville. ARTICLE
6
: La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
1/
Par
la ville,
à tout
moment,
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
Service
Public
ou
de
l'Ordre
Public.
2/
Par
la ville,
si
les
locaux
sont
utilisés
à des
fins
non
conformes
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention.
3/
Par
l'organisateur,
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
à
la ville
par
lettre
recommandée,
si possible
dans
un
délai
de
deux
jours
francs
avant
la date
prévue
pour
l’utilisation
des
locaux
et sans
délai
pendant
l’utilisation
des
locaux.
4/
Par
l'organisateur,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
est
signifiée
par
LRAR,
l'organisateur
s’engageant
à
respecter
un
préavis
de
15
jours.
|
Fait
à
Pont-Audemer,
le 05
septembre
2024
Le
Locataire,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240917-dec_0187_2024-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024