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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 160720
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 160720
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 160720)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 JUILLET 2020 ------------------------
PROCES-VERBAL
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
Nombre de conseillers en exercice : 35
10/07/2020
Nombre de conseillers présents 30
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE SEIZE JUILLET, A VINGT HEURES TRENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 10 juillet 2020, en application de l’article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique, sous la présidence
de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,
M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel,
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas,
Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane,
M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse,
Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,
M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
Mme LEGENDRE Flora ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
Mme MARMÈCHE Christiane ayant donné pouvoir à M. MORISSE Tom
M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine
Mme JACOB Aurore ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 2 sur 33
Madame la Maire rend hommage à une grande figure du bénévolat et de l’engagement associatif : Monsieur Didier BELLO, Président du Club Sportif Municipal d’Eaubonne. En sa mémoire, elle demande d’observer une minute de silence.
Ensuite, elle aborde la répartition des séances du Conseil Municipal. Il y aura deux Conseils Municipaux avant l’été – en excluant celui d’installation, qui a déjà eu lieu -. La présente séance abordera une partie du fonctionnement des instances, tandis que celui du lendemain se concernera principalement le vote du Budget.
Elle tient à remercier très vivement les services, au nom de tous les Conseillers Municipaux, pour leur professionnalisme et leur réactivité. En outre, elle présente ses remerciements à ses collègues élus, parce que cette installation, en temps normal, aurait pris beaucoup plus de temps. Il a fallu ici apprendre en très peu de temps et s’organiser. Elle souhaite faire un point pratique : à partir du lendemain matin, tous les élus pourront venir chercher les tablettes qui leur permettront de disposer plus facilement des documents relatifs au Conseil Municipal. Les élus peuvent prendre rendez-vous auprès de la direction de l’Informatique.
Madame la Maire précise qu’au cours de la présente séance, il sera procédé aux nominations et désignations des représentants au sein des organismes extérieurs. L’élection des membres des Commissions Municipales d’instruction a été décalée au mois de Septembre. En outre, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal doit être refondu prochainement, et elle invite les membres de l’opposition, en particulier, à venir en parler avant son examen, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Elle espère qu’à partir de l’entrée en vigueur du Règlement Intérieur, le Conseil Municipal pourra fonctionner normalement. Elle utilise ce terme parce que, depuis les dernières conférences de presse données par le Président de la République et le Premier Ministre, il apparaît que l’état sanitaire du pays cause des inquiétudes. Suffisamment de signes, en tous cas, n’ont pas été perçus et ce d’autant plus que le contexte était marqué par une volonté d’alléger les consignes sanitaires, comme le port du masque. Finalement, des signes poussent à rétablir certaines contraintes, afin de pouvoir garantir la sécurité de tous, comme le port du masque dans les lieux publics clos, notamment le marché.
Concernant les équipements municipaux et les rassemblements en extérieur, comme Un Eté à Eaubonne, les règles sanitaires avaient été adoptées dès le 14 juillet. Comme il s’agissait de manifestations dans l’espace public, l’arsenal réglementaire a été clairement défini mais de façon moins restrictive. Les réunions en lieux publics non clos causent moins d’inquiétudes. Cependant, il conviendra d’établir des consignes pour les accueils de loisirs, et suivre de près l’évolution de la pandémie afin de pouvoir procéder à des adaptations au cours du mois d’août.
Madame la Maire, en dernier lieu, évoque la couverture médiatique réalisée au sujet de la Ville, dans le cadre du lancement du chantier sis Sente des Perrottes, à côté du Val-Joli, en vue de la construction d’immeubles résidentiels par le promoteur Nafilyan. Selon elle, cette situation peut être un peu compliquée à gérer, dans la mesure où son groupe politique s’était clairement opposé à ce projet sous la précédente mandature, pour la raison motivant les manifestations actuelles. Le groupe majoritaire pensait qu’il aurait fallu réduire la densité de ce projet sur cette parcelle. Néanmoins, elle retient que le projet respecte l’Allée des Tilleuls, qui est classée Remarquable dans le Plan Local d’Urbanisme.
Beaucoup de confusions ont été faites sur ce projet, et l’édile souhaiterait remercier MM. Francis LOUVRADOUX, Adjoint à l’Urbanisme, et Quentin DUFOUR, Adjoint au Développement Durable, qui ont contribué à la bonne compréhension des intentions de la nouvelle Municipalité : les espaces classés de la Commune ne seront pas altérés, une attention sera portée sur la préservation de l’environnement sur cet emplacement. Ces considérations ne remettent pas en cause, bien entendu, le projet, et ce d’autant plus que la parcelle sur laquelle la résidence sera construite est maintenant privée car la vente a été clairement entérinée. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 3 sur 33
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés les procès-verbaux des séances du 26 février 2020 à 19h00 et 20h00 ;
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, et Mme Catherine DRAGIN non-inscrit.
1 abstention : M. Grégory BERTHAULT, non inscrit
- Prend acte des décisions prises par le Maire (du n° 2020-096 du 20.02.2020 au n° 2020/205 du 26.06.2020) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
- Approuve à l’unanimité (35 voix) l’ordre du jour de la séance.
Madame la Maire précise qu’un point a dû être ajouté à l’ordre du jour du Conseil Municipal (point 5.1.9) : la désignation d’un représentant du Conseil Municipal à l’école Rabelais. Un autre point doit être retiré : le n°6, relatif à la constitution des listes de contribuables appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs Locaux. Elle tient à remercier tous ceux ayant proposé des listes, mais dans la mesure où ce point n’a pas encore été finalisé, son examen est repoussé au Conseil Municipal de Septembre. Dans le cas où des élus souhaiteraient ajouter d’autres points à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Septembre, ils peuvent les lui transmettre. A la fin de la séance, la question orale de Madame DRAGIN sera examinée.
Madame la Maire souhaite savoir si des élus ont besoin d’informations complémentaires concernant le compte-rendu des décisions du Maire. Elle rappelle que toutes les décisions ont été prises avant le 26 juin et que de ce fait, même si cela va être compliqué d’apporter une réponse, elle essayera de répondre aux éventuelles questions.
Madame DRAGIN constate qu’un marché a été conclu, concernant l’hébergement des sites Internet et services liés, avec la société Telmédia alors que sur le site Internet du prestataire, il est indiqué que l’entité chargée de l’hébergement est la société Avenir Télématique. Elle demande quelques éclaircissements concernant ce qui lie la Ville avec la société Telmédia, au sujet de l’hébergement.
Madame la Maire précise qu’une réponse sera apportée par écrit à cette question, car elle ne dispose pas de cette information actuellement. Elle demande s’il y a d’autres questions. Pour en revenir à l’ordre du jour, elle indique qu’il y aura beaucoup de désignations à réaliser, et que plusieurs possibilités seront abordées au fur et à mesure de la séance.
Certains points feront l’objet d’un scrutin de liste, dont le fonctionnement sera expliqué par Monsieur AUBIN. Il s’agira, au cours de cette séance, d’être assez efficace, ce qui pourra consister en l’utilisation, pour certains sujets, de prendre acte de la nomination d’une personne ou liste, dans le cas où seule une liste ou personne ne se soit présentée, après appel à candidatures. Sinon, en cas de candidatures multiples, le Conseil Municipal pourra soit procéder à un vote à bulletins secrets, soit, si l’ensemble des Conseillers Municipaux est d’accord, voter avec leur boîtier. La règle, concernant les votes portant sur des personnes, est celle du scrutin secret sauf accord unanime du Conseil Municipal.
2020/023 -Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
VU le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, notamment son 3ème alinéa ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-1-2 ;
VU la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
VU la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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les leurs, d’œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ;
CONSIDÉRANT que l'article 1er de la loi du 4 août 2014 invite désormais les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée et à évaluer l'ensemble de leurs actions au regard de cet objectif ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communes de plus de 20 000 habitants, le maire présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2020/024 - Désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique : conditions de dépôt des listes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.1411-5 ;
VU l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 mars 2012 n°341562 SA Groupe Partouche ;
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'assemblée délibérante locale de fixer les conditions de dépôt des listes concourant à la désignation des représentants du Conseil au sein des commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la jurisprudence, l’organe délibérant a la possibilité, lors de la même réunion, de procéder successivement à la détermination des conditions de dépôt des listes puis aux opérations de vote ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions de dépôt des listes suivantes :
- Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats ;
- Les listes doivent comprendre, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir,
elles peuvent être déposées incomplètes ;
- Le dépôt est possible, par écrit ou même oralement, jusqu’à l’ouverture des opérations de
vote.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine
CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine
DRAGIN non-inscrits.
2020/025 -Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres et au Jury de concours
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L.1414-2, L. 2121- 21, L.2121-22, D.1411-4 et D. 1411-5 du CGCT ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2162-24 ;
VU la délibération n°2020/024 du 16 juillet 2020 ayant trait aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 2014/012 du 15 avril 2014 ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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CONSIDÉRANT que, conformément à la jurisprudence, l’organe délibérant a la possibilité, lors de la même réunion, de procéder successivement à la détermination des conditions de dépôt des listes concourant à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres puis aux opérations de vote ;
CONSIDÉRANT que la commission d’appel d’offres doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil Municipal, en plus du Maire ou de son représentant, Président de droit ;
CONSIDÉRANT que les membres élus de la commission d'appel d'offres constituent le collège « élus » des jurys de concours ;
CONSIDÉRANT que les membres de ces commissions sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et, sauf à ce que l’organe délibérant y renonce à l’unanimité, au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que les opérations de vote se sont déroulées au scrutin secret ;
Monsieur AUBIN précise que la Commune peut constituer une ou plusieurs Commissions d’Appels d’Offres (CAO) à caractère permanent, ainsi qu’une CAO spécifique pour la passation d’un marché déterminé. Au sein de ces Commissions siègent la Maire (ou son représentant), ainsi que 5 Conseillers Municipaux. Ces derniers sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il incombe au Conseil Municipal de désigner les membres de la CAO. A cette fin, le Conseil Municipal doit procéder à un appel à candidatures. A ce jour, il note que deux listes ont été reçues : la liste proposée par le Groupe « Eaubonne notre Ville, Ensemble ! », appelée Liste A, et la liste proposée par le groupe de Monsieur DUBLINEAU, appelée Liste B.
Il demande si d’autres listes souhaitent se présenter, avant d’ouvrir les votes.
Monsieur LE FUR rappelle que les sièges sont attribués suivant la règle de la répartition proportionnelle au plus fort reste. Le groupe qu’il représente n’est pas en mesure d’atteindre le quotient électoral nécessaire à l’attribution de sièges. C’est pourquoi il ne présentera pas de candidat. Il regrette qu’une instance comme la Commission d’appel d’offres ne puisse pas représenter la diversité des oppositions municipales – et il s’exprime au nom de l’ensemble de ses collègues situés à sa gauche -. Néanmoins, c’est en ce sens qu’a statué le législateur.
Madame la Maire rappelle qu’ainsi que Monsieur Aubin l’avait indiqué, pour les Commissions Municipales, il y a 5 groupes politiques. Avec 5 représentants, il n’était pas possible de représenter toutes les sensibilités politiques au sein de la Commission d’Appels d’Offres. Cette situation dépasse le seul cadre du Code Général des Collectivités Territoriales : il s’agit de la situation actuelle d’Eaubonne. Par contre, la Municipalité veillera à ce que tous les groupes politiques en présence au sein du Conseil Municipal soient représentés dans les Commissions Municipales d’instruction.
Monsieur DUBLINEAU demande l’ajout de Madame Suzanne CHAPOY en tant que suppléante sur la liste B. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Madame la Maire prend en compte cette demande et explique les modalités de vote. Elle rappelle que deux listes ont été soumises aux votes : la liste A, présentée par le groupe Eaubonne notre ville, Ensemble !, et la liste B, présentée par le groupe de Monsieur DUBLINEAU.
Monsieur AUBIN précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres et du Jury de Concours sont les mêmes.
Madame la Maire rappelle aux conseillers municipaux détenant des procurations qu’ils doivent voter deux fois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la commission d’appel d’offres, comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN (1)
Quentin DUFOUR (1)
Bernard LE DÛS (1)
Sylvaine BOUSSUARD-LE-CREN (1)
Philippe BALLOY (2)
Francis LOUVRADOUX (1)
Vincent LIMOUZIN (1)
Isabelle ARONSSOHN (1)
Lionel MÉNARD (1)
Martine CHARBONNIER (2)
(1) liste menée par M. AUBIN (2) liste menée par M. BALLOY
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les membres élus de la commission d'appel d'offres constituent le collège élus des jurys de concours. 25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de M. BALLOY ;
4 bulletins blancs.
2020/026 -Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission de délégation de service public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L.1414-2, L. 2121- 21, L.2121-22, D.1411-4 et D. 1411-5 du CGCT ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2162-24 ;
VU la délibération n°2020/024 du 16 juillet 2020 ayant trait aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 2014/012 du 15 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la jurisprudence, l’organe délibérant a la possibilité, lors de la même réunion, de procéder successivement à la détermination des conditions de dépôt des listes concourant à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres puis aux opérations de vote ;
CONSIDÉRANT que la commission de délégation de service public doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que les membres de ces commissions sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et, sauf à ce que l’organe délibérant y renonce à l’unanimité, au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que les opérations de vote se sont déroulées au scrutin secret ;
Monsieur AUBIN demande si d’autres conseillers souhaitent présenter leur candidature, avant de procéder au vote.
Monsieur DUBLINEAU demande l’ajout de la candidature de Monsieur Hervé COLLET en tant que suppléant.
Madame la Maire a pris acte de la candidature de Monsieur Hervé COLLET en qualité de suppléant sur la liste B proposée par le groupe de Monsieur DUBLINEAU. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Monsieur DUBLINEAU souhaiterait savoir si le Conseil Municipal connaît la composition des deux Commissions (délégation de service public et Commission consultative des services publics locaux).
Madame la Maire indique qu’elles seront composées de quatre représentants issus de la liste « Eaubonne notre Ville, Ensemble ! » et d’un représentant pour le groupe de Monsieur DUBLINEAU.
Madame la Maire proclame les résultats du vote. Il y a vingt-cinq bulletins pour la liste A, six bulletins pour la liste B et quatre bulletins blancs. En conséquence, la liste des membres siégeant au sein de la CDSP sera composée de quatre membres issus de la liste A et un membre issu de la liste B, ainsi que de leurs suppléants dans les mêmes proportions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres du Conseil Municipal composant la commission de délégation de service public, comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN (1)
Tom MORISSE (1)
Dominique NOIRÉ (1)
Francis LOUVRADOUX (1)
Martine CHARBONNIER (2)
Isabelle ARONSSOHN (1)
Viviane VEYSSIERE (1)
Lionel MÉNARD (1
Quentin DUFOUR (1
Philippe BALLOY (2)
(1) liste menée par M. AUBIN (2) liste menée par M. BALLOY 25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER ;
4 bulletins blancs.
2020/027 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L.1414-2, L. 2121- 21, L.2121-22, D.1411-4 et D. 1411-5 du CGCT ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2162-24 ;
VU la délibération n°2020/024 du 16 juillet 2020 ayant trait aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 2014/012 du 15 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la jurisprudence, l’organe délibérant a la possibilité, lors de la même réunion, de procéder successivement à la détermination des conditions de dépôt des listes concourant à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres puis aux opérations de vote ;
CONSIDÉRANT que la commission consultative des services publics locaux doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que les membres de ces commissions sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et, sauf à ce que l’organe délibérant y renonce à l’unanimité, au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que les opérations de vote se sont déroulées au scrutin secret ;
Le Conseil Municipal,
Monsieur DUBLINEAU présente, au nom de son groupe, une liste de candidats qu’il a dû oublier de transmettre à Madame la Maire.
Madame la Maire demande à Monsieur DUBLINEAU s’il a besoin d’un moment pour fixer la liste de ses candidats ou s’il souhaite présenter les mêmes candidats pour ce vote.
Monsieur DUBLINEAU opte pour la dernière option.
Monsieur LE FUR présente une doléance, en termes de procédure. Dans la mesure où le Conseil prend, pour chaque désignation, vingt minutes alors que chacun en connaît par avance la Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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constitution, il aimerait savoir si cette fois, le Conseil Municipal peut faire passer l’urne de membre à membre pour gagner du temps.
Madame la Maire approuve les propos de Monsieur LE FUR. Elle demande une suspension de séance de deux minutes, pour la préparation de l’urne, et précise qu’elle sera passée de conseiller à conseiller. Les autres votes seront plus rapides. Elle indique que cette fois-ci, le Conseil ira jusqu’au bout, car il n’y a plus que cette désignation à opérer. Ensuite, elle pense que le Conseil pourra délibérer plus rapidement pour tous les autres points, sauf un. Elle proposera des solutions pour pouvoir accélérer le traitement des points.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE ses représentants au sein de la commission consultative des services publics locaux, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN (1)
Tom MORISSE (1)
Dominique NOIRÉ (1)
Francis LOUVRADOUX (1)
Martine CHARBONNIER (2)
Isabelle ARONSSOHN (1)
Viviane VEYSSIERE (1)
Lionel MÉNARD (1)
Quentin DUFOUR (1)
Philippe BALLOY (2)
(1) liste menée par M. AUBIN (2) liste menée par Mme. CHARBONNIER
25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER ;
4 bulletins blancs.
2020/028 - Désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent des représentants du Conseil Municipal : renoncement au bulletin secret
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
CONSIDÉRANT que le 6ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT donne la possibilité à l’organe délibérant de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations pour lesquelles ce mode de scrutin n’est pas imposé par une disposition législative ou réglementaire ;
CONSIDÉRANT qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein des organismes extérieurs et associations à bulletin secret ;
Madame la Maire précise qu’effectivement, derrière le terme de représentants du Conseil Municipal, ce sont surtout les représentants de la Majorité qui auront vocation à intervenir et porter la politique de la Municipalité. Dans un grand nombre de cas, il pourra y avoir des candidatures uniques, ce qui permettra d’aller plus vite. Néanmoins, sur chaque sujet, elle précise qu’elle procédera à un appel à candidatures, bien que le résultat puisse paraître, suivant les propos de Monsieur LE FUR, un peu évident. Cela explique pourquoi le règlement prévoit de pouvoir prendre acte des désignations dans le cas d’une candidature unique.
Monsieur DUBLINEAU demande si, dans le cas où d’autres candidatures seraient présentées, il sera procédé au vote à bulletins secrets.
Madame la Maire indique qu’il est possible de décider, à l’unanimité, de voter en utilisant les boîtiers. Elle demande s’il y a des membres opposés à cette technique de vote. Elle note que, faute d’opposition, le Conseil Municipal vient d’approuver le vote par boîtier dans le cas où plusieurs candidatures seraient soumises au vote.
Monsieur DUBLINEAU remarque que dans certains cas, qui lui semblent pourtant importants (Sports, Education, Amis des Anciens), il n’y a pas de suppléants désignés.
Madame la Maire déclare s’être conformée à ce qui était prévu, et déjà en vigueur. Pour l’éducation, la Municipalité a fait le choix de nommer des représentants différents dans chacune des écoles. Cela n’est pas systématiquement le cas, souvent, on croit que c’est l’Adjoint au Maire délégué à l’Education qui représente le Conseil Municipal au sein des écoles.
Son équipe a préféré proposer des noms multiples, ce qui signifie qu’en cas d’absence d’un des représentants, l’Adjoint chargé de l’Education suppléera. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Monsieur DUBLINEAU recherche le point relatif à la désignation des représentants au sein de la Commission Communale d’Accessibilité, qu’il n’a pas vu inscrit à l’ordre du jour de la présente séance.
Madame la Maire lui répond que cette question sera abordée lors du Conseil Municipal de Septembre. Les Conseils de Quartier ont également été reportés au mois de Septembre. L’indispensable va être fait au cours de la présente séance, puisqu’il faut communiquer à tous les syndicats intercommunaux, en particulier, le nom des représentants de la Ville d’Eaubonne.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de ne pas procéder aux nominations faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 au scrutin secret.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/029 -Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2020/028 du 16 juillet 2020, adoptée à l’unanimité, ayant trait au renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent des représentants du Conseil Municipal faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Monsieur DUBLINEAU aurait préféré un panachage des listes. Son groupe va, en conséquence, présenter les candidatures de Mesdames MENEY, CHARBONNIER et CHAPOY en tant que titulaires et en tant que suppléants, Messieurs COLLET et BALLOY.
Madame la Maire déclare que la liste de Monsieur DUBLINEAU sera la liste B, et la liste proposée par la Municipalité la liste A, afin de conserver la logique ayant eu cours jusqu’à présent.
Madame la Maire proclame les résultats du vote : 25 voix pour la liste A, 6 voix pour la liste B et 4 abstentions. La répartition sera, en conséquence, la suivante : 2 titulaires et 2 suppléants pour la liste A, 1 titulaire pour la liste B,
Monsieur LE FUR a deux remarques à formuler : une sur la forme et une sur le fond.
Sur le fond, il souhaiterait que le mode de désignation des représentants au sein desdits organismes
soit précisé, car jusqu’à preuve du contraire, il n’a pas vu où était indiquée la méthode du plus fort
reste. Il indique qu’en théorie, ces désignations ne s’opèrent pas suivant cette méthode mais au
scrutin de liste. Chaque groupe politique propose au Conseil Municipal d’ajouter des noms sur cette
dernière. Au présent scrutin, il va falloir, à chaque fois, panacher les listes. Or, il lui semble que les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoient pas cette possibilité – sauf
erreur de sa part, auquel cas il aimerait qu’on le lui précise -. Une procédure était prévue par les
textes. Il propose que lors des prochaines désignations, le Conseil puisse soit voter pour, soit voter
contre, soit s’abstenir au sujet des noms figurant au tableau.
En outre, il émet quelques doutes concernant la légalité du recours au panachage, dans le cadre
d’une répartition proportionnelle au plus fort reste, et son applicabilité à ce scrutin. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 10 sur 33
Madame la Maire fait vérifier la légalité des opérations en cours. Elle indique à Monsieur LE FUR que le panachage ne sera ouvert que dans deux cas de figure, ce qui ne remettra pas en cause l’ensemble des opérations de vote. Elle lui répond que le panachage est légal, même si ce n’est pas totalement précisé par le Code Général des Collectivités territoriales. Anciennement, cette pratique n’aurait pas été approuvée parce que les désignations étaient réalisées par la Municipalité et qu’un représentant émanant de l’opposition aurait clairement du mal à porter la politique de la Ville. Néanmoins, chacun se positionne.
Monsieur LE FUR demande une interruption de séance de 5 minutes, dans la mesure où il a l’impression que le Conseil Municipal improvise.
Madame la Maire lui accorde cette interruption de séance.
Madame la Maire précise, après l’interruption de séance, que dans le cadre des désignations de représentants au sein d’organismes extérieurs, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas de la présentation d’une seule liste après appel à candidatures, le Conseil Municipal prend acte de cette situation et les nominations prennent effet immédiatement après.
Cette méthode sera utilisée pour la plupart des points, sauf un ou deux, pour lesquels un appel à candidatures va être réalisé et qu’il y a plus qu’un seul candidat. Peu de points permettent d’opérer un panachage. Il lui est clair qu’il faut respecter les textes même si, sur le fond, la participation des membres du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs doit être coordonnée, afin de porter clairement les intérêts et les actions politiques de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys – (3 membres titulaires, 2 membres suppléants) :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Régis GRIMONPONT
Martine CHARBONNIER
Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Cyril MICHELET
(1) Liste menée par M. AUBIN Liste menée par Mme.CHARBONNIER
25 voix pour la liste de M. AUBIN : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! 6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER : M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY non-inscrits ;
4 bulletins blancs : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/030 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat pour l'extension du Lycée Van Gogh et la Construction du LEP Eiffel d'Ermont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Extension du Lycée Van Gogh et la Construction du L.E.P. Eiffel d’Ermont (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant) :
Titulaire Suppléant
Corinne ROINÉ Nicolas CHEMTOB Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 11 sur 33
2020/031 - Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du SIEREIG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2020/028 du 16 juillet 2020, adoptée à l’unanimité, ayant trait au renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent des représentants du Conseil Municipal faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Madame la Maire déclare que deux délégués titulaires et deux suppléants doivent être désignés. Son groupe politique propose la candidature de MM. Lionel MENARD et Bernard LE DÛS en tant que titulaires, M. Quentin DUFOUR et Mme Hanen DECHAUX BEN MANSOUR en tant que suppléants. Elle procède à l’appel à candidatures.
Monsieur DUBLINEAU propose la candidature de M. Hervé COLLET et Mme Maryse MENEY en qualité de représentants titulaires, et de Mme Martine CHARBONNIER et M. Philippe BALLOY en tant que suppléants.
Madame la Maire poursuit l’appel à candidatures et constate qu’il n’y a pas d’autres propositions. Elle soumet les listes A, présentée par la Majorité, et B, présentée par le groupe de M. Grégoire DUBLINEAU.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation d’équipements d’intérêt général dans la région de Montmorency et d’Enghien (SIEREIG) - (2 membres titulaires, 2 membres suppléants) :
Titulaires Suppléants
Lionel MÉNARD
Bernard LE DÛS
Quentin DUFOUR
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
25 voix pour la liste de M. MÉNARD : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de M. COLLET : M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY non-inscrits ;
4 bulletins blancs : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/032 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SMDEGTVO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte Départemental de l’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants) :
Titulaires Suppléants
Tom MORISSE
Francis LOUVRADOUX
Régis GRIMONPONT
Quentin DUFOUR Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 12 sur 33
2020/033 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SIGEIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Madame la Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant) : Titulaire Suppléant
Quentin DUFOUR Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
2020/034 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val d'Oise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (1délégué titulaire, 1 délégué suppléant) : Titulaire Suppléant
Julia MANA Viviane VEYSSIERE
2020/035 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion de l'école Jean Jaurès à Ermont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 13 sur 33
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion de l’école Jean Jaurès à Ermont (2 membres titulaires, 2 membres suppléants) :
Titulaires Suppléants
Christine MATTEI
Nicolas CHEMTOB
Corinne ROINÉ
Tom MORISSE
2020/036 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SYNCOM (aide à la gestion des travaux de voirie)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de l’association SYNCOM (aide à la gestion des travaux de voirie) – regroupement de syndicats (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant) :
Titulaire Suppléant
Bernard LE DÛS Quentin DUFOUR
2020/037 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Ermont-Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts des syndicats auxquels adhère la collectivité ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein de ces syndicats ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Ermont-Eaubonne (2 membres titulaires, 2 membres suppléants) :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Camille CARON
Tom MORISSE
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 14 sur 33
2020/038 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée polyvalent Louis ARMAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article R. 421-14 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des Conseils d’Administration des établissements public locaux d'enseignement ayant leur siège sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Louis ARMAND :
Titulaires Suppléants
Flora LEGENDRE
Corinne ROINÉ
Aicha AMADOU
François ARMAND
2020/039 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire André Chénier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article R. 421-14 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des Conseils d’Administration des établissements public locaux d'enseignement ayant leur siège sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE, deux délégués titulaires du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du collège André Chénier, comme suit :
Titulaires
Corinne ROINÉ
Aicha AMADOU
2020/040 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire Jules Ferry
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article R. 421-14 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des Conseils d’Administration des établissements public locaux d'enseignement ayant leur siège sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 15 sur 33
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry :
Titulaire Suppléant
Nicolas CHEMTOB Isabelle ARONSSOHN
2020/041 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Ecole Paul Bert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d’École du groupe scolaire Paul Bert :
Titulaire
Nicolas CHEMTOB
2020/042 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole du groupe scolaire Mont d'Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d’École du groupe scolaire Mont d’Eaubonne :
Titulaire
Camille CARON
2020/043 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Ecole du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 16 sur 33
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d’École du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau :
Titulaire
Corinne ROINÉ
2020/044 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Ecole du groupe scolaire Flammarion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire pour siéger au sein du Conseil d’École du groupe scolaire Flammarion :
Titulaire
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
2020/045 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole au groupe scolaire Jean Macé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE pour siéger au sein du Conseil d’École de l’école élémentaire Jean Macé, le représentant du Conseil Municipal suivant :
Titulaire
Christine MATTEI Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 17 sur 33
2020/046 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école maternelle La Cerisaie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE, pour siéger au sein du Conseil d’École de l’école maternelle La Cerisaie, le représentant du Conseil Municipal suivant :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/047 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole Rabelais
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du conseil d’école Rabelais :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/048 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école privée Sainte Marguerite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 18 sur 33
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE, en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école privée Sainte Marguerite :
Titulaire Suppléant
Christine MATTEI Julia MANA
2020/049 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de
l’établissement intercommunal Jean Jaurès
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des conseils d’écoles ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’École de l’établissement intercommunal Jean Jaurès :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/050 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Simone Veil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-5 ;
CONSIDÉRANT que le représentant du Conseil Municipal doit être désigné au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Simone Veil ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE un délégué titulaire en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Simone Veil :
Titulaire
Marie-José BEAULANDE Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 19 sur 33
2020/051 -Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour participer au tirage au sort qui permettra de désigner les représentants des collectivités locales au sein du conseil de discipline de recours d’Ile de France au Centre Interdépartemental de gestion (CIG)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial ;
VU le décret n°89-677 du 18 Septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 18 ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal pour participer au tirage au sort qui permettra de désigner les représentants des collectivités locales au sein du conseil de discipline de recours d’Ile-de-France du centre interdépartemental de gestion (CIG) :
Titulaire
Marie-José BEAULANDE
2020/052 -Désignation d’un représentant du Conseil Municipal chargé des questions de défense auprès du Préfet du Val d’Oise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la circulaire du ministère délégué aux Anciens combattants du 26 octobre 2001 ayant trait à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
CONSIDÉRANT qu’un représentant du Conseil Municipal doit être désigné correspondant défense de la commune ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE en tant que correspondant de la collectivité, chargé des questions de défense auprès du Préfet du Val d’Oise :
Titulaire
Cyril MICHELET
2020/053 -Désignation des membres au sein du Conseil d’administration de l’association Animathèque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Animathèque d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 20 sur 33
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Animathèque d’Eaubonne :
Titulaire Suppléant
Camille CARON Tom MORISSE
2020/054 -Désignation des membres au sein de l’Institut International Charles Perrault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Institut International Charles Perrault ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Institut International Charles Perrault :
Titulaire Suppléant
Camille CARON Christiane MARMÈCHE
2020/055 -Désignation des membres au sein de l’association de Jumelage Eaubonne Budenheim
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Eaubonne Budenheim ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Eaubonne Budenheim :
Titulaire Suppléant
Tom MORISSE Julia MANA
2020/056 - Désignation des membres au sein de l’association de Jumelage Eaubonne Matlock
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Eaubonne Matlock ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Eaubonne Matlock :
Titulaires Suppléants
Tom MORISSE
Francis LOUVRADOUX
Camille CARON
Nicolas CHEMTOB
2020/057 - Désignation des membres au sein du CSME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Club Sportif Municipal d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Club Sportif Municipal d’Eaubonne :
Titulaire
Jean AUBIN
2020/058 -Désignation des membres au sein de la JAE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Jeanne d’Arc d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association "Jeanne d’Arc d’Eaubonne" :
Titulaire
Jean AUBIN Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 22 sur 33
2020/059 - Désignation d’un membre au sein de la JAE natation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU les statuts de l’association Jeanne d’Arc d’Eaubonne Natation ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT qu’en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association "Jeanne d’Arc d’Eaubonne Natation" :
Titulaire
Jean AUBIN
2020/060 -Désignation des membres au sein d’ADETEIREE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2020/028 du 16 juillet 2020, adoptée à l’unanimité, ayant trait au renoncement
au bulletin secret pour les désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent
des représentants du Conseil Municipal faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 ;
VU les statuts de l’association ADETEIREE ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des
instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Monsieur LE FUR pose sa candidature en tant que titulaire.
Madame la Maire prend acte de la candidature de Monsieur LE FUR et précise que Madame CHAPOY s’est également présentée, pour le groupe de Monsieur DUBLINEAU. Elle rappelle qu’il y a donc trois listes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association pour le dépistage et le traitement des enfants inadaptés de la région d’Eaubonne – Ermont (ADETEIREE) :
Titulaires
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
Corinne ROINÉ
Suzanne CHAPOY
25 voix pour la liste de Mme DECHAUX BEN MANSOUR : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de Mme CHAPOY : M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ;
4 voix pour la liste de M. LE FUR : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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2020/061 -Désignation des membres au sein de l’association Les Amis des Anciens D’Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2020/028 du 16 juillet 2020, adoptée à l’unanimité, ayant trait au renoncement
au bulletin secret pour les désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent
des représentants du Conseil Municipal faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 ;
VU les statuts de l’association les Amis des anciens d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des
instances administrant l’association ;
CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Madame la Maire indique que, pour représenter le Conseil Municipal au sein de cette association,
quatre délégués doivent être désignés : trois titulaires et un suppléant. Se présentent, pour la
Municipalité : Julia MANA, Corinne ROINÉ, Viviane VEYSSIERE en tant que titulaires, et Dominique
NOIRÉ en tant que suppléant.
Madame DRAGIN propose sa candidature en tant que titulaire.
Monsieur BERTHAULT se présente, en tant que suppléant de Madame DRAGIN.
Monsieur DUBLINEAU soumet la candidature de Monsieur COLLET comme titulaire, et de Madame
CHAPOY en tant que suppléante.
Madame la Maire précise que le vote sera réalisé à main levée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Les Amis des Anciens :
Titulaires Suppléants
Julia MANA
Corinne ROINÉ
Hervé COLLET
Dominique NOIRÉ
25 voix pour la liste de Mme DECHAUX BEN MANSOUR : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de M. COLLET : M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ;
4 voix pour la liste de Mme DRAGIN : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/062 -Rqessources humaines - Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 34,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d’animation,
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants d’enseignement artistique,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs,
VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des infirmiers territoriaux en soins généraux, Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 24 sur 33
VU le décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité,
Monsieur LE FUR pose une question au sujet des créations de postes de Directeur Général Adjoint et
de Directeur Général Adjoint des Services Techniques. Il confirme que pour une ville de 25 000
habitants, le recrutement d’un Directeur Général Adjoint des Services Techniques est absolument
nécessaire. Il a constaté les conséquences de cette absence. Il demande à Madame la Maire s’il
s’agit là d’une ébauche de la future architecture des services de la Ville, et si elle envisage, dans un
second temps, de créer de nouveaux postes de Directeur Général Adjoint (DGA), car il s’agit de
postes dont le coût brut est très important. Il se demande si elle a d’ores et déjà fait réaliser une
estimation brute du coût de ces deux postes ou s’il n’y aura qu’un DGA en dehors des services
techniques. Ensuite, il demande s’il est possible de savoir sur quelle(s) direction(s) ce DGA serait
fléché.
Madame la Maire rétorque qu’il n’aura pas échappé à Monsieur LE FUR que la Municipalité n’est
installée que depuis 15 jours et qu’en conséquence, ils n’ont pas encore pu élaborer une
architecture globale de l’Administration de la Ville. Bien qu’une création de poste soit prévue au
1er Septembre 2020, ce type de poste pourrait très bien ne pas être pourvu et dans tous les cas, ils
commenceront par recruter un Directeur des Services Techniques. En effet, et elle rejoint
Monsieur LE FUR sur ce point, ce manque est vraiment le plus criant. La Municipalité n’a pas encore
défini la nouvelle architecture globale des services municipaux et elle souhaite prendre le temps de
la réflexion. Les postes seront créés pour autant.
Monsieur DUBLINEAU ne partage pas l’approche de ses collègues, comme Madame la Maire peut
aisément l’imaginer. Lui estimait que chaque directeur ou directrice devait être pleinement investi(e)
dans ses missions, d’où le non-recours aux DGA, qu’il avait trouvés à son arrivée. Il lui semblait
important, en termes d’émulation, de stimulation des équipes, de reconnaissance de leurs
compétences, de valorisation des métiers, de faire en sorte que chacun d’entre eux puisse
s’épanouir sans évoluer sous la responsabilité d’un DGA.
Madame la Maire, sur le fond, estime qu’elle pourrait partager l’avis formulé par Monsieur
DUBLINEAU. En effet, il est important de considérer l’ensemble des directeurs, de pouvoir leur faire
confiance et de leur permettre d’exercer leurs missions de conseil, de proposition. L’un n’empêche
néanmoins pas l’autre. Elle pense qu’il est faux d’opposer la responsabilisation des services
municipaux et directions à une structuration un peu plus étoffée, mais pas à l’extrême. Dans tous les
cas, elle précise que lors d’une réunion à la Communauté d’Agglomération VAL PARISIS, quand elle
a déclaré qu’il n’y avait pas de Directeur des services techniques à Eaubonne, ses collègues se sont
montrés très surpris. En effet, pour permettre d’élaborer des plans plus ambitieux, aborder des
questions liées à l’Intercommunalité, au transfert de compétences, il lui paraît nécessaire de recruter
un Directeur des Services Techniques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la création de 7 postes comme suit :
Emplois fonctionnels
Grades créés Temps de travail Nombre Date d’effet
Directeur Général Adjoint TC 1 01/09/2020 Directeur Général Adjoint des Services Techniques TC 1 01/09/2020
Filière animation
Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet
Adjoint d’animation TC 4 01/08/2020 Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Filière médico-sociale
Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet
Infirmière en soins généraux de classe normale TC 1 01/09/2020
Le Conseil Municipal approuve la modification par substitution des 8 postes suivants : Filière administrative
Grades créés Temps de travail Nombre Grades supprimés Temps de travail Nombre Date d’effet
Rédacteur TC 2 Adjoint administratif principal de 2e classe TC 2 01/08/2020
Rédacteur TC 1 Adjoint administratif principal de 1e classe TC 1 01/09/2020
Filière culturelle
Grade créé
Temps
de
travail
Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1e
classe
TNC
6 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC 6 h 30 1 01/08/2020
Filière animation
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Adjoint d’animation TC 2 Animateur TC 2 01/08/2020
Filière médico-sociale
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Educateur de jeunes
enfants de 2e classe TC 1
Educateur de jeunes
enfants de 2e classe TNC 80 % 1 28/07/2020
Filière sportive
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Educateur des APS TC 1 Educateur des APS principal de 1e classe TC 1 01/08/2020
27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, non-inscrits 6 voix contre M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ;
2 abstentions : Mme DRAGIN et M. Grégory BERTHAULT, non-inscrits.
2020/063 -Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – suppression de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation ;
VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 26 sur 33
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité ;
CONSIDÉRANT l’avis du Comité Technique du 28 février 2020 ;
Madame la Maire déclare que cette modification du tableau des effectifs a été rendue nécessaire suite à des départs, notamment en retraite.
Monsieur LE FUR se dit étonné de voir dix-neuf postes supprimés en aussi peu de temps. Il demande à connaître l’analyse guidant cette réflexion. Il rappelle que Madame la Maire avait indiqué précédemment que la règle, dans la période actuelle, est de réfléchir à l’opportunité de remplacer un agent parti à la retraite. Cela ne signifie pas forcément de systématiquement procéder à un non- remplacement du grade fléché sur un départ en retraite.
Il se demande donc quelle est la logique ayant gouverné le choix de supprimer ou non le grade en question. Concernant, tout particulièrement, la suppression du grade d’attaché principal, il constate que pour une ville de vingt-cinq mille habitants, le nombre d’attachés principaux dans les effectifs est déjà peu élevé. Il note que Madame la Maire envisage de recruter un DGA et un DGAST, lesquels, vu leur niveau de fonction, pourraient être des attachés principaux, puisqu’une Ville de la strate d’Eaubonne ne peut pas recruter d’administrateur territorial. Il se pose la question de l’opportunité de cette suppression, dans la mesure où cela pourrait même servir à promouvoir un attaché ayant validé son examen professionnel.
Madame la Maire approuve le raisonnement de Monsieur LE FUR. Dans la réalité, il n’y a pas eu de Conseil Municipal depuis longtemps et en conséquence, il a fallu supprimer de nombreux postes pour pouvoir intégrer les mouvements d’effectif opérés depuis le mois de mars. Dans le futur, une réflexion globale va être menée au sujet d’une organisation. Elle n’est pas totalement favorable à la suppression du poste d’attaché principal, qui pourrait par la suite s’avérer utile. Actuellement, le tableau des effectifs va correspondre à la réalité, mais il faudra par la suite le revoir. Elle n’aime pas vraiment les effets de « yo-yo », il conviendra par la suite de tout analyser dans la durée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la suppression de 19 postes comme suit :
Filière Administrative
GRADES SUPPRIMES Temps de
travail
NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Attaché principal TC 1 Retraite - 01/11/2019
Rédacteur principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/01/2020
Adjoint administratif principal de 2e classe TC 1 Disponibilité - 01/03/2019
Filière Technique
GRADES SUPPRIMES Temps de
travail
NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Technicien principal de 1e classe TC 1 Mutation - 01/10/2019
Technicien principal de 1e classe TC 1 Retraite - 01/04/2019
Technicien principal de 2e classe TC 1 Démission contractuel - 24/07/2019
Technicien principal de 2e classe TC 1 Fin CDD – 02/09/2019
Adjoint technique principal de 1e classe TC 1 Retraite – 01/10/2019
Adjoint technique principal de 1e classe TC 1 Retraite – 01/12/2019
Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/11/2019
Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01-12-2019
Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/12/2019
Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite - 01/12/2019 Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 27 sur 33
Filière Animation
GRADES SUPPRIMES Temps de travail NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Adjoint d’animation TNC 6 h 30 1 Retraite 01-10-2019
Adjoint d’animation principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/10/2019
Filière Culturelle
GRADES SUPPRIMES Temps de travail NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Assistant enseignement artistique principal de 1e classe TNC 14 h 30 1 Poste inoccupé
Assistant enseignement artistique principal de 2e classe TNC 3 h 15 1 Fin de CDD – 01/09/2019
Filière Médico-sociale
GRADES SUPPRIMES Temps de travail NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Puéricultrice de classe supérieure TC 1 Mutation 06-01-2020
ATSEM principal de 1e classe TC 1 Retraite 01-01-2020
30 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY à l’exception de Mme CHAPOY Suzanne 5 abstentions : Mme CHAPOY Suzanne du M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, Mme DRAGIN M. Grégory BERTHAULT, non-inscrits.
2020/064 - Ressources humaines – Instauration d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis
à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en
place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des
fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la
continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail,
CONSIDERANT que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle
et de définir les critères d’attribution au sein de la Ville d’Eaubonne.
VU l’avis du Comité Technique en sa séance du 19 juin 2020,
Monsieur LE FUR n’a aucune objection à formuler sur le principe. Il pense qu’il s’agit d’une bonne
idée. Néanmoins, il a une question concernant le paragraphe 3, portant sur la sujétion
exceptionnelle fléchée sur les directeurs et non sur sa remise en cause. En ce qui concerne les postes
de direction, l’attribution des indemnités se fait sur proposition du DGS (donc sur une base
subjective), alors que pour les autres postes, il s’agit d’une indemnité journalière versée. Il voudrait
connaître le nom des directions évoquées dans le paragraphe 3, ainsi que les taux associés.
Monsieur DUBLINEAU tient à remercier, au nom de son groupe, Madame la Maire d’avoir rappelé en
préambule le fait qu’ils avaient travaillé à ce sujet. L’octroi de cette prime est un sujet important,
parce qu’au-delà des divergences existantes entre leurs groupes respectifs, le point le plus important
est la continuité de l’action publique, des missions assurées pour l’intérêt des habitants, ce qui a été
le fruit des agents, qui se sont très fortement mobilisés.
Il souligne que, pour pouvoir faire en sorte que l’ensemble des missions de service public puissent
continuer, les agents ont dû savoir aller au-delà des risques, pour pouvoir assurer les missions qui sont
les leurs. En tant que Conseil Municipal, toutes tendances politiques confondues, il pense qu’il est
important de le reconnaître. Les agents l’ont fait pour les habitants. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 20h30 Page 28 sur 33
Madame la Maire dit à Monsieur LE FUR que les directions concernées par le taux le plus élevé
d’indemnités correspondent aux services directement liés à la population, ainsi que les services
support, qui ont dû gérer cette crise. Elle ne va pas tous les énumérer mais pourra lui transmettre une
liste complète. Il s’agit des services à la Population, du CCAS, de la direction des sports et de
l’éducation, de la direction du Patrimoine, la Police Municipale, la direction des ressources humaines
et la direction générale des services.
D’autres directions, eu égard à leur activité ralentie voire arrêtée, n’ont pas eu de majoration de
leurs indemnités. Il s’agit entre autres des directions : de la communication, de l’urbanisme (pour
laquelle l’activité a été très ralentie), de la vie associative (dont l’activité s’est malheureusement
arrêtée), de la jeunesse et de la famille. Madame la Maire se tient à la disposition de Monsieur LE FUR
pour lui délivrer de plus amples informations.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été exercé leurs missions en présentiel et été exposé au public du 16 mars au 10 mai 2020, selon un taux journalier de 33 euros.
Cette prime sera d’un montant maximum de 1000 euros.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant contribué à la continuité du service public en exerçant
leurs missions en présentiel, sans exposition au public, selon un taux journalier de 10 euros.
Cette prime sera d’un montant maximum de 280 euros.
• Cette prime sera versée aux directeurs mobilisés pour déclencher et mettre en œuvre le plan de continuité de l’activité en lien avec la mesure de confinement et adapter toutes les modalités organisationnelles au contexte sanitaire et selon les trois critères suivants : le surcroit significatif de la charge de travail en raison de la gestion de la crise sanitaire (à corréler avec la réduction de l’activité induite par la mesure de confinement), l’adaptation de l’organisation du travail et des projets (pilotés par la direction), rendue nécessaire, voire imposée, par la survenance de la crise sanitaire, et enfin l’exposition en raison de la nécessité de se rendre physiquement présent sur le lieu de travail.
L’ensemble de ces critères permet de retenir trois taux :
- Taux n°1 : 200 euros = surcroit significatif de la charge de travail ; - Taux n°2 : 400 euros = surcroit significatif de la charge de travail, adaptation de l’organisation du travail et des projets ;
- Taux n°3 : 800 euros = surcroit significatif de la charge de travail, adaptation de l’organisation du travail et des projets, et exposition.
La liste des bénéficiaires ainsi que le taux applicable à chacun d’entre eux sont proposés par le
Directeur Général des Services à l’Autorité Territoriale au regard des trois critères préalablement
définis.
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois d’août 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget, chapitre 012.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/065 -Ressources Humaines - Modification de la délibération ayant trait au RIFSEEP- élargissement des bénéficiaires
VU le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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VU le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en l’application de l’article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2013/043 du 2 avril 2013 portant refonte du régime
indemnitaire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018/083 du 30 mai 2018 portant refonte du régime
indemnitaire ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
VU la circulaire de la DGCL du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
VU les crédits inscrits au Budget chapitre 012 ;
VU l’avis favorable du Comité Technique réuni en séance le 19 juin 2020 ;
CONSIDERANT que le décret du 27 février 2020 précité vise à permettre le déploiement du RIFSEEP
pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion
concernant les corps homologues de la Fonction Publique d’Etat ;
CONSIDERANT la nécessité d’étendre le bénéfice du RIFSEEP aux agents des cadres d’emplois de la
commune non éligibles jusqu’à présent ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : MODIFIE l’article 2 de la délibération n°2018/083 du 30 mai 2018 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et y remplace l’annexe 1 selon le tableau suivant : Groupe de fonctions Fonctions Montants annuels minima et maxima d’IFSE Montants plafonds d’IFSE pour agents
logés pour nécessité
absolue de service
Montant
annuels
plafonds de
CIA
Minima Maxima Maxima
CADRE d’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX, INGENIEUR TERRITORIAUX, INFIRMIERS, PYCHOLOGUES, PUERICULTRICE, EDUCATEURS DE JEUNES
ENFANTS, ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS
Groupe A1 DGS
DGA
13 800 € 36 210 € 22 310 € 6 390 €
Groupe A2 Directeur secteur stratégique ou effectifs > 50 9 240 € 32 130 € 17 250 € 5 670 €
Groupe A3 Directeur d’effectifs < 50 / directeur adjoint 8 520 € 25 500 € 14 320 € 4 500 €
Groupe A4 Chef de service / Expert / Chargé de mission 4 920 € 20 400 € 11 160 € 3 600 €
CADRE d’EMPLOI DES REDACTEURS, DES EDUCATEURS DES APS, DES ANIMATEURS, TECHNICIENS
Groupe B1 Directeur / Chef de service 4 920 € 17 480€ 8 030 € 2 380 €
Groupe B2 Encadrant de proximité / Assistant de direction /
Coordinateur
3 240 € 16 015 € 7 220 € 2 185 €
Groupe B3 Directeur de structure / Expert / 2 760 € 14 650 € 6 670 € 1 995 €
CADRE d’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE
Groupe C1 Chef d’équipe / Référent technique 2 760 € 11 340 € 7 090 € 1 260 €
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX, ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX, ADJOINTS d’ANIMATION TERRITORIAUX, DES
ATSEM, DES AGENTS SOCIAUX, DES OPERATEURS DES APS, AUXILIAIRES DE PUERICULURE ET AUXILIAIRES DE SOINS
Groupe C2 Gestionnaire / Instructeur / Assistant de direction /
Technicien / Référent / Educateur / Chargé de
communication / Expert / Auxiliaires de Puériculture
2 160 € 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Groupe C3 Agent d’entretien / Gardien / Animateur / Agent
spécialisé / ATSEM / Agent / Auxiliaire de soins
1 200 € 10 800 € 6 750 € 1 200 € Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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ARTICLE 2 : DIT que les autres articles et dispositions restent inchangés.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget, chapitre 012. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine
CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/066 -Ressources Humaines - indemnités des élus
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et
R.2123-23,
VU la délibération n° 2020-016 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal procède à l’élection
du Maire,
VU la délibération n° 2020-017 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal fixe à 10 le nombre
des adjoints au Maire,
VU la délibération n° 2020-018 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection des Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 25 430 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire
en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 90%,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 25 430 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un
adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de
l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 33%,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 25 430 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un
conseiller municipal pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 6%,
CONSIDÉRANT que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées
peuvent être majorées de 15% (voir différents taux en 1), en application des articles L 2123-22 et R
2123-23 du CGCT,
CONSIDÉRANT les montants annuels bruts des indemnités de fonctions, annexés à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT qu’au regard des délégations confiées aux adjoints et aux Conseillers Municipaux, il y
a lieu d’attribuer des indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,
CONSIDÉRANT qu’au regard des délégations confiées par la Maire aux membres du Conseil
Municipal, il y a lieu de prévoir quatre types d’indemnités : - Maire - Adjoints (du premier au dixième)
- Conseillers Municipaux Délégués (5) – Conseillers Municipaux (19),
CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de
la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à 24 et R.2123-23 du
C.G.C.T,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la qualité de chef-lieu de canton d’Eaubonne, il y a lieu d’appliquer
une majoration de 15% conformément à l’article L2123-22 et R. 2123-23 du C.G.C.T.,
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L. 2123-20 et L. 2123-24-1, il est proposé d’allouer une
indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation et également à tous
les Conseillers Municipaux,
CONSIDÉRANT que les indemnités proposées sont : - Maire : 76,03% - Adjoints (premier au dixième) :
25,72% - Conseillers Municipaux Délégués (5) : 10,29% - Conseillers Municipaux (19) : 2,58%
CONSIDÉRANT, au regard de ce qui précède, que le montant de l’enveloppe annuelle allouée
s’élèvera à 225 749,10€, soit 18 812,42€ mensuels. Madame la Maire propose à l’Assemblée
Délibérante d’approuver le montant des indemnités de fonctions proposés.
Monsieur DUBLINEAU ne croit pas que l’indemnité de fonctions du Maire, sous la précédente
mandature, ait été supérieure à celle votée actuellement. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Madame la Maire lui notifie que la différence n’est pas énorme : il s’agit plus d’une question de pourcentages.
Monsieur DUBLINEAU est tout à fait d’accord, il souhaitait juste le préciser car un certain nombre de
tracts, le visant, ont abordé ce point pendant la campagne électorale. Il souhaite juste rappeler que
lors que son équipe est arrivée en fonction, ils avaient présenté un tableau recensant les indemnités
de fonction du Maire et des élus. A l’issue de la présentation, il se souvient que Madame la Maire
avait prononcé une phrase qui l’avait marquée : les Conseillers Municipaux, quels qu’ils soient,
devraient pouvoir percevoir quelque chose, dans la mesure où on leur demande de s’impliquer au
sein du Conseil Municipal. Elle avait également indiqué pouvoir comprendre qu’ils ne l’aient pas fait,
car cette pratique n’avait pas cours à l’époque. Il tient à rappeler cela, car il voit une continuité
dans les convictions de Madame la Maire et souhaite le souligner.
Madame la Maire dit avoir choisi de ne pas augmenter considérablement l’enveloppe consacrée
aux indemnités de fonction des élus. Sous le précédent mandat, cela n’a pas forcément toujours
été possible.
Monsieur LE FUR pose une question concernant une curiosité purement technique. En effet, dans le
projet de délibération, comme sur le tableau, il n’y a pas de différentiel entre la proposition des
indemnités d’élus (hors Maire et adjoints) et la proposition brute mensuelle, alors qu’en théorie, les
indemnités de fonctions doivent être soumises à la CSG et à la CRDS.
Madame la Maire n’a pas tenu à y faire figurer les charges, cotisations, etc., car elle estime que ce
n’est pas très probant. Elle a préféré y indiquer directement le montant brut comme repère.
Monsieur LE FUR note qu’il y a deux montants dans certains cas. Ainsi, pour le Maire, on voit bien qu’il
y a un différentiel, au sein des documents fournis, entre les différentes catégories d’élus.
Madame la Maire n’avait pas compris la question de Monsieur LE FUR, et lui explicite la présentation
faite. Ainsi, pour le Maire et les Adjoints au Maire, une majoration a été appliquée du fait que la Ville
d’Eaubonne a été chef-lieu de canton. Cette majoration s’applique uniquement au Maire et à ses
Adjoints.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE le montant des indemnités de fonctions proposés ARTICLE 2 : DIT que ces mesures sont applicables à compter du 03 juillet 2020 et que le retrait d’une délégation par arrêté modifiera le montant des indemnités versées, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que ces indemnités seront revalorisées lors de chaque majoration de traitement appliquée aux fonctionnaires.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, au chapitre 65.
Pourcentage délibéré du
montant maximum
Indemnités d'élus Majoration chef lieu de
canton (+15%)
Brut mensuel
Maire 76,03% 2957,11 443,57 3400,68
10 Adjoints au Maire 25,72% 1000,35 150,05 1150,41
5 conseillers délégués 10,29% 400,22 0,00 400,22
19 conseillers municipaux 2,58% 100,35 0,00 100,35
Total mensuel 18 812,43
Total annuel 225 749,14
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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2020/067 -Ressources Humaines - droit à la formation des membres du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026 – orientations générales
VU l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel tous les conseillers
municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;
VU la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour
permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de
groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ;
VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités du droit à la formation
de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
Monsieur BERTHAULT demande, pour information, quel est le plafond maximum des droits à
formation.
Madame la Maire précise que le montant prévisionnel des dépenses de formation doit représenter
une fraction des indemnités des élus comprise entre 2 et 20%. En 2020, elle ne pense pas que des
actions de formation pourront être entreprises mais en 2021, la Municipalité veillera à abonder
suffisamment ce poste, car c’est souvent au cours des deux premières années du mandat que l’on
se sert de ces droits. Le droit individuel à la formation, utilisé quelquefois par les élus de la Municipalité,
peut permettre de prendre en charge une partie des dépenses en complément des fonds avancés
par la Collectivité. Son groupe politique, en conséquence, avait moins eu recours aux fonds avancés
par la Commune, mais a pu continuer à se former. Elle pense que le montant des indemnités sera
suffisant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune tel qu’il figure ci-après.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.
ARTICLE 4 : AUTORISE à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation) fonction 021. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Grégoire DUBLINEAU, Mme Maryse MENEY, M. Philippe BALLOY, Mme Martine CHARBONNIER, M. Hervé COLLET, Mme Suzanne CHAPOY ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme
Catherine DRAGIN non-inscrits.
Madame la Maire va, à présent, examiner la question orale soumise par Madame DRAGIN. En conséquence, elle lui donne la parole.
Madame DRAGIN déclare que sa question concerne les critères mis en œuvre dans le cadre des inscriptions en centre de loisirs par la nouvelle majorité. En effet, elle se rappelle que sous la précédente mandature, la logique choisie avait été « premier inscrit, premier choisi ». Elle note que la nouvelle majorité a entendu modifier ce critère, au cours des inscriptions. Il semblerait qu’en priorité, les places soient affectées aux enfants dont les deux parents travaillent, ainsi qu’à ceux dont les parents sont des personnels soignants. Néanmoins, des familles ne remplissant pas ces critères avaient déjà inscrit leurs enfants avant ce changement. Elle souhaiterait savoir ce qu’il adviendra de ces attributions de places, ainsi que les justificatifs attendus de la part des parents, et à quel Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 – 20H30
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Le Groupe « Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! » : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;
M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; M. COLLET ; Mme CHAPOY, non-inscrits ;
M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite
moment la Municipalité les en informera. La dernière question de Madame DRAGIN concerne les raisons de l’incapacité de prendre en charge l’ensemble des enfants, alors que les écoles étaient en mesure, depuis le 22 juin, d’accueillir tous les élèves.
Madame la Maire lui répond que la Municipalité lui apportera toutes les réponses à ses questions. Elle note que les choses évoluent vite et que si le protocole sanitaire de l’Education Nationale a pu être allégé, ce n’est pas le cas de celui édicté par la Direction départementale de la Cohésion Sociale, plus contraignant et dont dépendent les accueils de loisirs. Il ne lui semble pas nécessaire de rappeler la situation sanitaire ainsi que le fait que le virus circule toujours.
Dans l’intérêt de tous, la Municipalité entend faire appliquer strictement ce protocole, notamment en termes de taux d’encadrement, de mesures barrières (distanciation physique, opérations de désinfection et de décontamination des matériels et locaux).
Elle retient que les équipes initiales d’accueil en centres de loisirs, pour cet été, avaient été établies en référence aux fréquentations des deux étés précédents, ce qui aurait pu suffire. Néanmoins, la charge des dispositifs de nettoyage leur a aussi été attribuée, ce qui a réduit d’autant le temps de présence effective pour l’accueil des enfants à proprement parler. Du coup, le nombre d’enfants pouvant y être accueillis a aussi dû être revu à la baisse. Face à cette situation, la Municipalité a choisi de déployer en urgence du personnel supplémentaire pour pouvoir faire face à cet afflux de travail, ce qui a libéré ainsi les équipes d’animateurs au bénéfice du seul accueil des enfants. La capacité d’accueil, pour le mois de juillet, a ainsi pu être portée à 220 enfants par jour au lieu de 142.
Elle indique que l’ensemble des demandes d’accueil complets ou partiels des familles ont pu être satisfaites en totalité pour le mois de juillet et ce, dès le mercredi 10 juillet, alors que 120 enfants n’avaient pas de place initialement. Chaque famille a été notifiée de cela, personnellement. L’accueil en juillet représente 351 enfants pour 269 familles.
Ensuite, elle aborde les accueils en centres de loisirs pour le mois d’août. Madame la Maire a fait le choix de maintenir du personnel dédié à la désinfection, la décontamination, tout en remettant en vigueur les critères de priorisation, s’il y a lieu, au bénéfice des parents travaillant en présentiel et des personnels soignants. Les préinscriptions ont été closes le vendredi 10 juillet et au vu des retours, le dispositif mis en place s’est avéré suffisant pour permettre l’accueil de tous les enfants inscrits.
La capacité d’accueil a été portée à 184 enfants par jour, au lieu de 81, et elle note que 295 enfants ont été inscrits pour 222 familles. La nouvelle équipe municipale a entendu répondre aux besoins et aux attentes des familles eaubonnaises et remercie vivement les personnels du service Education et tous ceux impliqués dans la désinfection, les moyens généraux pour leur réactivité et le travail supplémentaire fourni.
Depuis plusieurs semaines, l’équipe municipale s’adapte à la situation épidémique et aux évolutions des protocoles sanitaires. Elle note que les protocoles d’accueil sont toujours susceptibles d’évoluer et que la sécurité des enfants et des encadrants restera toujours une préoccupation constante. Elle remercie les membres du Conseil Municipal et leur donne rendez-vous le lendemain soir, à 20h30.
La séance est levée à 23h37
La Maire,
Marie-José BEAULANDE