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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 160720
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 160720)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 JUILLET 2020 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
Nombre de conseillers en exercice : 35
10/07/2020
Nombre de conseillers présents 30
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE SEIZE JUILLET, A VINGT HEURES TRENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 10 juillet 2020, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-José
BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ
Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel,
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas,
Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane,
M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse,
Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,
M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
Mme LEGENDRE Flora ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
Mme MARMÈCHE Christiane ayant donné pouvoir à M. MORISSE Tom
M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine
Mme JACOB Aurore ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 2 sur 13
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés les procès-verbaux des séances du 26 février 2020 à 19h00 et 20h00;
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
1 abstention : M. Grégory BERTHAULT, non inscrit
- Prend acte des décisions prises par le Maire (du n° 2020-096 du 20.02.2020 au n° 2020/205 du 26.06.2020) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
- Approuve à l’unanimité (35 voix) l’ordre du jour de la séance.
2020/023 -Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2020/024 - Désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique : conditions de dépôt des listes
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve les conditions de dépôt des
listes suivantes : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats ; les listes doivent comprendre, au plus, le double du nombre de sièges de
titulaires à pourvoir, elles peuvent être déposées incomplètes ; le dépôt est possible, par écrit ou
même oralement, jusqu’à l’ouverture des opérations de vote.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/025 -Désignation des membres du Conseil Municipal la Commission d’Appel d’Offres et duJury de concours
Le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, désigne ses membres composant la commission d’Appel d’Offres et précise que les membres élus de la commission d'appel d'offres constituent le collège « élus » des jurys de concours :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Quentin DUFOUR
Bernard LE DÛS
Sylvaine BOUSSUARD-LE-CREN
Philippe BALLOY
Francis LOUVRADOUX
Vincent LIMOUZIN
Isabelle ARONSSOHN
Lionel MÉNARD
Martine CHARBONNIER
25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de M. BALLOY ;
4 bulletins blancs.
2020/026 -Désignation des membres du Conseil Municipal la Commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, désigne ses membres composant la commission de délégation de service public :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Tom MORISSE
Dominique NOIRÉ
Francis LOUVRADOUX
Martine CHARBONNIER
Isabelle ARONSSOHN
Viviane VEYSSIERE
Lionel MÉNARD
Quentin DUFOUR
Philippe BALLOY
25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER ;
4 bulletins blancs. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 3 sur 13
2020/027 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, désigne ses membres composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Tom MORISSE
Dominique NOIRÉ
Francis LOUVRADOUX
Martine CHARBONNIER
Isabelle ARONSSOHN
Viviane VEYSSIERE
Lionel MÉNARD
Quentin DUFOUR
Philippe BALLOY
25 voix pour la liste de M. AUBIN ;
6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER ;
4 bulletins blancs.
2020/028 - Désignations au sein des organismes extérieurs et associations où siègent des représentants du Conseil Municipal : renoncement au bulletin secret
À l’unanimité, et en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations faisant l’objet des délibérations n° 2020/029 à 2020/061 :
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/029 -Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein de la Piscine des Bussys
À la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal de la piscine des Bussys :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Régis GRIMONPONT
Martine CHARBONNIER
Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Cyril MICHELET
25 voix pour la liste de M. AUBIN : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de Mme CHARBONNIER : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 bulletins blancs : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/030 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat pour l'extension du Lycée Van Gogh et la Construction du LEP Eiffel d'Ermont
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Corinne ROINÉ Nicolas CHEMTOB
2020/031 -Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du SIEREIG
À la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein du Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'équipements d'intérêt général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG) :
Titulaires Suppléants
Lionel MÉNARD
Bernard LE DÛS
Quentin DUFOUR
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
25 voix pour la liste de M. MÉNARD : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de M. COLLET : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 bulletins blancs : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 4 sur 13
2020/032 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SMDEGTVO
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires Suppléants
Tom MORISSE
Francis LOUVRADOUX
Régis GRIMONPONT
Quentin DUFOUR
2020/033 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SIGEIF
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Quentin DUFOUR Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
2020/034 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val d'Oise
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Julia MANA Viviane VEYSSIERE
2020/035 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion de l'école Jean Jaurès à Ermont
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires Suppléants
Christine MATTEI
Nicolas CHEMTOB
Corinne ROINÉ
Tom MORISSE
2020/036 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SYNCOM (aide à la gestion des travaux de voirie)
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Bernard LE DÛS Quentin DUFOUR
2020/037 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Ermont-Eaubonne
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 5 sur 13
conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN
Camille CARON
Tom MORISSE
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
2020/038 -Désignation des représentants du Conseil Municipal du Conseil d'Administration du lycée polyvalent Louis Armand
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires Suppléants
Flora LEGENDRE
Corinne ROINÉ
Aicha AMADOU
François ARMAND
2020/039 -Désignation des représentants du Conseil Municipal du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire André Chénier
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires
Corinne ROINÉ
Aicha AMADOU
2020/040 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire Jules Ferry
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Nicolas CHEMTOB Isabelle ARONSSOHN
2020/041 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Paul Bert
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Nicolas CHEMTOB
2020/042 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole Mont d'Eaubonne
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Camille CARON Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 6 sur 13
2020/043 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Jean-Jacques Rousseau
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Corinne ROINÉ
2020/044 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Flammarion
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Hanen DECHAUX BEN MANSOU
2020/045 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole Jean Macé
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/046 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole La Cerisaie
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/047 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole Rabelais
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/048 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole de l’école privée Sainte Marguerite
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Christine MATTEI Julia MANA Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 7 sur 13
2020/049 -Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole de l’établissement intercommunal Jean Jaurès
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Christine MATTEI
2020/050 -Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Simone Veil
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Marie-José BEAULANDE
2020/051 -Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour participer au tirage au sort qui permettra de désigner les représentants des collectivités locales au sein du conseil de discipline de recours d’Ile de France au Centre Interdépartemental de gestion (CIG)
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Marie-José BEAULANDE
2020/052 -Désignation d’un représentant du Conseil Municipal chargé des questions de défense auprès du Préfet du Val d’Oise
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Cyril MICHELET
2020/053 -Désignation des membres au sein de l’association Animathèque
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Camille CARON Tom MORISSE Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 8 sur 13
2020/054 -Désignation des membres au sein de l’Institut International Charles Perrault
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Camille CARON Christiane MARMÈCHE
2020/055 -Désignation des membres au sein de Jumelage Eaubonne Budenheim
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire Suppléant
Tom MORISSE Julia MANA
2020/056 - Désignation des membres au sein de Jumelage Eaubonne Matlock
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaires Suppléants
Tom MORISSE
Francis LOUVRADOUX
Camille CARON
Nicolas CHEMTOB
2020/057 - Désignation des membres au sein du CSME
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Jean AUBIN
2020/058 -Désignation des membres au sein de la JAE
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture
Titulaire
Jean AUBIN
2020/059 -Désignation d’un membre au sein de la JAE natation
En application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, et qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture :
Titulaire
Jean AUBIN Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 9 sur 13
2020/060 -Désignation des membres au sein d’Adeteiree
À la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein du Conseil d’Administration de L’Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d’Eaubonne-Ermont (Adeteiree) :
Titulaires
Hanen DECHAUX BEN MANSOUR
Corinne ROINÉ
Suzanne CHAPOY
25 voix pour la liste de Mme DECHAUX BEN MANSOUR : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de Mme CHAPOY : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 voix pour la liste de M. LE FUR : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/061 -Désignation des membres au sein de Les Amis des Anciens D’Eaubonne
À la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association Les Amis des Anciens D’Eaubonne :
Titulaires Suppléants
Julia MANA
Corinne ROINÉ
Hervé COLLET
Dominique NOIRÉ
25 voix pour la liste de Mme DECHAUX BEN MANSOUR : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; 6 voix pour la liste de M. COLLET : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; 4 voix pour la liste de Mme DRAGIN : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/062 -Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
A la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la création des 7 postes suivants :
Emplois fonctionnels
Grades créés Temps de travail Nombre Date d’effet
Directeur Général Adjoint TC 1 01/09/2020
Directeur Général Adjoint des Services Techniques TC 1 01/09/2020
Filière animation
Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet
Adjoint d’animation TC 4 01/08/2020
Filière médico-sociale
Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet
Infirmière en soins généraux de classe normale TC 1 01/09/2020
Le Conseil Municipal approuve la modification par substitution des 8 postes suivants :
Filière administrative
Grades créés Temps de travail Nombre Grades supprimés Temps de travail Nombre Date d’effet
Rédacteur TC 2 Adjoint administratif principal de 2e classe TC 2 01/08/2020
Rédacteur TC 1 Adjoint administratif principal de 1e classe TC 1 01/09/2020
Filière culturelle Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 10 sur 13
Grade créé
Temps
de
travail
Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1e classe
TNC
6 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de 2e classe
TNC 6 h
30 1 01/08/2020
Filière animation
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Adjoint
d’animation TC 2 Animateur TC 2 01/08/2020
Filière médico-sociale
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Educateur de jeunes
enfants de 2e classe TC 1
Educateur de jeunes
enfants de 2e classe TNC 80 % 1 28/07/2020
Filière sportive
Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet
Educateur des
APS TC 1
Educateur des APS
principal de 1e classe TC 1 01/08/2020
27 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, non-inscrits 6 voix contre Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;
2 abstentions : Mme DRAGIN et M. Grégory BERTHAULT, non-inscrits.
2020/063 -Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – suppression de postes
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la suppression des 19 postes suivants :
Filière Administrative
GRADES SUPPRIMES Temps de
travail
NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Attaché principal TC 1 Retraite - 01/11/2019 Rédacteur principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/01/2020 Adjoint administratif principal de 2e classe TC 1 Disponibilité - 01/03/2019
Filière Technique
GRADES SUPPRIMES Temps
de travail
NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Technicien principal de 1e classe TC 1 Mutation - 01/10/2019 Technicien principal de 1e classe TC 1 Retraite - 01/04/2019 Technicien principal de 2e classe TC 1 Démission contractuel - 24/07/2019 Technicien principal de 2e classe TC 1 Fin CDD – 02/09/2019 Adjoint technique principal de 1e classe TC 1 Retraite – 01/10/2019 Adjoint technique principal de 1e classe TC 1 Retraite – 01/12/2019 Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/11/2019 Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01-12-2019 Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite – 01/12/2019 Adjoint technique principal de 2e classe TC 1 Retraite - 01/12/2019
Filière Animation
GRADES SUPPRIMES Temps de
travail
NOMBRE MOTIF DE LA SUPPRESSION
Adjoint d’animation TNC 6 h 30 1 Retraite 01-10-2019 Adjoint d’animation principal de 2e
classe
TC 1 Retraite – 01/10/2019 Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 11 sur 13
Filière Culturelle
GRADES SUPPRIMES Temps de travail Nombre MOTIF DE LA SUPPRESSION
Assistant enseignement artistique principal de 1e classe TNC 14 h 30 1 Poste inoccupé
Assistant enseignement artistique principal de 2e classe TNC 3 h 15 1 Fin de CDD – 01/09/2019
Filière Médico-sociale
GRADES SUPPRIMES Temps de travail
NOMBRE MOTIF DE LA
SUPPRESSION
Puéricultrice de classe supérieure TC 1 Mutation 06-01-2020
ATSEM principal de 1e classe TC 1 Retraite 01-01-2020
30 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de Mme CHAPOY Suzanne
5 abstentions : Mme CHAPOY Suzanne du groupe Eaubonne une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, Mme DRAGIN M. Grégory BERTHAULT, non-inscrits.
2020/064 - Ressources humaines – Instauration d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
A l’unanimité, le Conseil Municipal instaure une prime exceptionnelle en faveur des agents
particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Cette prime sera attribuée :
- aux agents ayant été exercé leurs missions en présentiel et été exposé au public du 16 mars au 10 mai 2020, selon un taux journalier de 33 euros. Elle sera d’un montant maximum de 1000 €. - aux agents ayant contribué à la continuité du service public en exerçant leurs missions en présentiel, sans exposition au public, selon un taux journalier de 10 euros. Elle sera d’un montant maximum de 280 €.
- aux directeurs mobilisés pour déclencher et mettre en œuvre le plan de continuité de l’activité
en lien avec la mesure de confinement et adapter toutes les modalités organisationnelles au
contexte sanitaire et selon les trois critères suivants : le surcroit significatif de la charge de travail
en raison de la gestion de la crise sanitaire (à corréler avec la réduction de l’activité induite par
la mesure de confinement), l’adaptation de l’organisation du travail et des projets (pilotés par
la direction), rendue nécessaire, voire imposée, par la survenance de la crise sanitaire, et enfin
l’exposition en raison de la nécessité de se rendre physiquement présent sur le lieu de travail.
L’ensemble de ces critères permet de retenir trois taux :
- Taux n°1 : 200 € = surcroit significatif de la charge de travail ;
- Taux n°2 : 400 € = surcroit significatif de la charge de travail, adaptation de l’organisation du travail et des projets ;
- Taux n°3 : 800 € = surcroit significatif de la charge de travail, adaptation de l’organisation du travail et des projets, et exposition.
La liste des bénéficiaires ainsi que le taux applicable à chacun d’entre eux sont proposés par le
Directeur Général des Services à l’Autorité Territoriale au regard des trois critères préalablement
définis.
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois d’août 2020 et sera exonérée d'impôt sur le revenu
et de cotisations et contributions sociales.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus et dit que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget, chapitre 012.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 12 sur 13
2020/065 -Ressources Humaines - Modification de la délibération ayant trait au RIFSEEP- élargissement des bénéficiaires
A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie l’article 2 de la délibération n°2018/083 du 30 mai 2018 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et y remplace l’annexe 1 selon le tableau suivant :
Groupe de
fonctions
Fonctions Montants annuels minima
et maxima d’IFSE
Montants plafonds
d’IFSE pour agents
logés pour nécessité
absolue de service
Montant
annuels
plafonds
de CIA
Minima Maxima Maxima
CADRE d’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX, INGENIEUR TERRITORIAUX, INFIRMIERS, PYCHOLOGUES, PUERICULTRICE,
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS
Groupe A1 DGS
DGA
13 800 € 36 210 € 22 310 € 6 390 €
Groupe A2 Directeur secteur stratégique ou effectifs > 50 9 240 € 32 130 € 17 250 € 5 670 €
Groupe A3 Directeur d’effectifs < 50 / directeur adjoint 8 520 € 25 500 € 14 320 € 4 500 €
Groupe A4 Chef de service / Expert / Chargé de mission 4 920 € 20 400 € 11 160 € 3 600 €
CADRE d’EMPLOI DES REDACTEURS, DES EDUCATEURS DES APS, DES ANIMATEURS, TECHNICIENS
Groupe B1 Directeur / Chef de service 4 920 € 17 480€ 8 030 € 2 380 €
Groupe B2 Encadrant de proximité / Assistant de
direction / Coordinateur
3 240 € 16 015 € 7 220 € 2 185 €
Groupe B3 Directeur de structure / Expert / 2 760 € 14 650 € 6 670 € 1 995 €
CADRE d’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE
Groupe C1 Chef d’équipe / Référent technique 2 760 € 11 340 € 7 090 € 1 260 €
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX, ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX, ADJOINTS d’ANIMATION
TERRITORIAUX, DES ATSEM, DES AGENTS SOCIAUX, DES OPERATEURS DES APS, AUXILIAIRES DE PUERICULURE ET AUXILIAIRES DE
SOINS
Groupe C2 Gestionnaire / Instructeur / Assistant de
direction / Technicien / Référent / Educateur
/ Chargé de communication / Expert /
Auxiliaires de Puériculture
2 160 € 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Groupe C3 Agent d’entretien / Gardien / Animateur /
Agent spécialisé / ATSEM / Agent / Auxiliaire
de soins
1 200 € 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Il dit que les autres articles et dispositions restent inchangés et que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget, chapitre 012.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/066 -Ressources Humaines - indemnités des élus
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le montant des indemnités de fonctions proposés ci- après :
Pourcentage délibéré du
montant maximum
Indemnités
d'élus
Majoration chef lieu de
canton (+15%)
Brut mensuel
Maire 76,03% 2957,11 443,57 3400,68
10 Adjoints au Maire 25,72% 1000,35 150,05 1150,41
5 conseillers délégués 10,29% 400,22 0,00 400,22
19 conseillers municipaux 2,58% 100,35 0,00 100,35
Total mensuel 18 812,43
Total annuel 225 749,14 Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Page 13 sur 13
Il dit que ces mesures sont applicables à compter du 3 juillet 2020 et que le retrait d’une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable. Il précise que ces indemnités seront revalorisées lors de chaque majoration de traitement appliquée aux fonctionnaires.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/067 -Ressources Humaines - droit à la formation des membres du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026 – orientations générales
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune. Il autorise Madame la Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal et à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé. Il autorise à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales. Il décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
La séance est levée à 23h37
Le 22 juillet 2020,
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe "Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! » : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMONZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;
Le Groupe Eaubonne une ambition renouvelée : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; M. COLLET ; Mme CHAPOY ;
M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite