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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 32 DAJ Acte modif AMO CAO franchissement piéton lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 32 DAJ Acte modif AMO CAO franchissement piéton lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
; 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-32
Objet: Acte modificatif n°1 passé sur la base de l’accord-cadre n°2018600000011 relatif à une
mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour le CAO et le franchissement piéton - LOT 2 : Mission
d’AMO Juridique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°2018600000011 notifié le 12 mars 2018 au cabinet GOUTAL ALIBERT ET ASSOCIES,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour prolonger la durée de l’accord-cadre
de 5 mois en raison d’un allongement du délai d'exécution de la prestation,
Considérant que l’acte modificatif n°1 ne comporte pas d'incidence financière sur le montant initial de
l'accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°2018600000011 à une mission
d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le CAO et le franchissement piéton - LOT 2 : Mission d'AMO
Juridique avec le cabinet GOUTAL ALIBERT ET ASSOCIES, sis 90 Avenue Ledru ROLLIN - 75011 PARIS,
n'a pas d'incidence financière sur le montant total de l’accord-cadre,
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le { f MARS 2021
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210310-D2021-32-CC
Date de télétransmission : 10/03/2021
Date de réception préfecture : 10/03/2021 “Métropole
É ; Grand Paris
Par délégation du P
Le Directeur Général des Services ;
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210310-D2021-32-CC
Date de télétransmission : 10/03/2021
Date de réception préfecture : 10/03/2021