Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté ouverture enquête publique modification
Arrêté - Avis ouverture enquete publique SAGE
Arrêté - Avis Enquête Publique PPA2
unknown - Rapport de présentation Modification n2 du PLU
unknown - Modification n°2 du PLU
Arrêté - 1534839371 Avis douverture enquete publique Modifi
Arrêté - AVIS Enquete publique 2 Revision PLU
Arrêté - AVI ouverture enquete publique SM3A 3
Arrêté - plu avis enquête publique
Arrêté - avis denquete publique plu
Arrêté - Avis denquête publique modification n°2 PLU
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquête publique modification n°2 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Servèz Vailée de Chamonix ° Mont-Blanc AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la modification n°2 du Plan
Local d'Urbanisme
Par arrêté municipal n°3 en date du 20 janvier 2017, a été prescrite la mise à l’enquête publique de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Servoz. Cette procédure porte sur une modification graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Servoz.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée d’un mois à compter du mercredi 15 février 2017 jusqu’au lundi 20 mars 2017 inclus.
Monsieur LAMBRET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.
Monsieur LAMBRET recevra le public :
e le mercredi 15 février 2017 de 8 heures 30 minutes à 12 heures
e le jeudi 23 février 2017 de 14 heures à 20 heures 15 minutes
e le lundi 20 mars 2017 de 14 heures à 18 heures 30 minutes
à la salle de réunion du premier étage de la Mairie de Servoz.
Toute correspondance pourra être adressée à :
Modification n°2 du PLU
Monsieur le Commissaire Enquêteur
90 rue du Bouchet
74310 SERVOZ.
Le public pourra consulter les conclusions de l’enquête et le rapport du Commissaire Enquêteur dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie de Servoz.
Les informations relatives à enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la Commune : http//www.servoz.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra obtenir les informations qui lui sont nécessaires auprès d'Ariane CAMPS, de la Mairie de Servoz, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Nicolas ÉVRARD.