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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - AVI ouverture enquete publique SM3A 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EE ., Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE PRÉFET
Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Liberté Égalité
Fraternité
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
Affaire suivie par : C.-A. GARCIA
Tél. : 04 50 33 77 67
Mél. : charles-andre.garcia@haute-savoie.gouv.fr
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes d'ARACHES-LA-FRASSE, CHAMONIX, CLUSES, COMBLOUX, CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, LES HOUCHES, MAGLAND, MEGEVE, PASSY, SAINT- GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES, SERVOZ, VALLORCINE
Objet : Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses Affluents - partie amont
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2022- 0464 du 18 mars 2022 ést prescrite, sur le territoire des communes d'ARACHES-LA-FRASSE, CHAMONIX, CLUSES, COMBLOUX, CORDON, DEMI- QUARTIER, DOMANCY, LES CONTAMINES-MONTIJOIE, LES HOUCHES, MAGLAND), MEGEVE, PASSY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES, SERVOZ, VALLORCINE , une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), relative à l'objet susvisé. |
Un dossier est déposé à la Mairie LES HOUCHES, siège de l'enquête, pendant 34 jours, du lundi 11 avril 2022 à 9h00 au samedi 14 mai 2022 inclus à 12h00, où le public peut prendre connaissance du dossier
pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier est adressé aux Mairies de SALLANCHES, SAINT- GERVAIS-LES-BAINS et CHAMONIX, où toute personne peut en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l'Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Madame Françoise LARROQUE, ingénieur Conseil en Environnement en retraite, est désignée en
qualité de commissaire-enquêteur.
15 rue Hen Tÿ- Bordeaux W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Pla ns_gestion\Arve_et_Eau_noire\DIG_PdG boisements-sédiments_Arve 74998 ANNECY ced ex 9
amont et affluents_SM3A_2021\03-enquête_publique\AVIS_PU B_EP\AVI_ouverture_enquete.odt
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Les observations peuvent être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairies LES HOUCHES, SALLANCHES, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et CHAMONIX, ou adressées, par écrit, au commissaire- enquêteur en Mairie LES HOUCHES. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique aux adresses suivantes :
pgvms-arve@mail.registre-numerique.fr
https://www.registre-numerique.fr/pgvms-arve
Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairies de :
Communes _ Dates permanence Heures permanence
Sallanches Mercredi 13 avril 2022 13h30-17h30 Chamonix Vendredi 22 avril 2022 13h30-17h00 Saint-Gervais-les-Bains Mardi 03 mai 2022 08h30-12h00 Les Houches samedi 14 mai 2022 09h00-1200
Il établit Un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. 1 consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau- environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur est déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'Etat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET
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