Procès Verbal - od 15 76 fr pv cm 26 11 2016

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Procès Verbal - od 15 76 fr pv cm 26 11 2016 Document publié le Samedi 26 novembre 2016 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 76 fr pv cm 26 11 2016)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs, 2016/11/26-1

Dans le PV les conseillers sont désignés par leurs prénoms.

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 26 novembre 2016

L'an deux mille seize et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 26 novembre 2016, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Éveline AUTHIÉ, Cédric CLOTTES, Amandine RAUZY, Jean- Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS, Fabrice AUTHIÉ

Représentés:

Excuses: Chantal FABRE

Absents:

Secrétaire de séance: Jacques RIVIÈRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h. Les conseiller adoptent le PV du conseil du 1er Octobre 2016.

Délibération: DE_2016_022

Objet: AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT VOIRIE

COMMUNALE 2016

AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT

TRAVAUX DIVERS SUR VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2016 Commune de ROQUEFIXADE

PRÉAMBULE :

Entre les soussignés :

 Monsieur Charles CASTILLO, Maire de la commune de ROQUEFIXADE, autorisé par délibération du Conseil

Municipal en date du 26/11/2016 à signer le présent avenant à la convention de mandat,

 Monsieur Didier FABRE, Président du Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Lavelanet autorisé par délibération du Comité Syndical en date du xxx à signer le présent avenant à la convention de mandat.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet.

Par délibération en date du 26/11/2016, la commune de ROQUEFIXADE a décidé de modifier l'enveloppe financière des travaux divers sur voirie

communale - programme 2016, dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée au

Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Lavelanet.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2 de la convention de mandat établie entre la commune de ROQUEFIXADE et le Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Lavelanet.

Tous les autres articles de la convention de mandat restent inchangés.

Article 2 — Programme et enveloppe financière.2.1 — Le programme de travaux est défini par la commune de

ROQUEFIXADE.

2.2 — La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est définie comme suit : (montant de la convention de mandat 67820.40€ _

montant des dépenses supplémentaires 1476€ _ montant total

des travaux 69296.40 €)

DÉPENSES TTC Montant RECETTES Montant - Travaux - MO Dépenses

estimées HT

Subvention DETR & FDAL -

Autofinancement - Prêt

Accès habitations Faurisse 1 278,00 € Autofinancement 82% 1 047,96 € Traversée St Martin 9 570,00 € Autofinancement 82% 7 847,40 € Font de la Coste 15 948,50 € Autofinancement 80% 13 077,77 € Centre animalier 3 568,50 € Autofinancement 80% 2 926,17 € Route de Coulzone 25 952,00 € Autofinancement 80% 21 280,64 € Installation chantier 200,00 € Autofinancement 82% 164,00 € Supplement travaux 167,50 € 137,35 € Frais publication 82,50 € 67,65 € Honoraires MO 980,00 € 803,60 € Total HT 57 747,00 €

TVA 11 549,40 € Autofinancement 100% 11 549,40 € Total autofinancement 58 901,94 €

DETR 15% 8 662,05 €

FDAL 3% 1 732,41 €

Total dépenses 69 296,40 € Total recettes 69 296,40 €

Le Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Lavelanet s'engage à

réaliser l'opération et son contenu détaillé dans le strict respect du programme défini par la commune et de l'enveloppe financière prévisionnelle ci-dessus.

Toute modification de l'enveloppe financière prévisionnelle ci-dessus, estimée nécessaire par la commune, devra faire l'objet d'un nouvel avenant à la

convention de mandat, avant que le Syndicat Intercommunal de Voirie du

Canton de Lavelanet puisse mettre en œuvre ces modifications.

Article 3 — Contribution aux frais engagés par le mandataire

La commune de ROQUEFIXADE s'engage à participer aux frais engagés par le Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Lavelanet pour l'exécution de cette mission.

Fait à ROQUEFIXADE, le 26/11/2016 Fait à LAVELANET, le /2016

Le Maire de ROQUEFIXADE, Le Président du

Syndicat Intercommunal

de Voirie du Canton de

Lavelanet,

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 02016/11/26-3

Dans le PV les conseillers sont désignés par leurs prénoms.

Délibération: DE_2016_023

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Roquefixade

Pour répondre à des dépenses imprévues au budget prévisionnel ou à des erreurs, il convient de procéder au réajustement budgétaire ci-dessous.

Pour le Fond de Péréquation intercommunal, il convient de verser 724€ au compte 76925.

Pour l'opération SAS et éclairage Église, des projecteurs supplémentaires au devis initial ont été nécessaire et demandent un complément de 1600€ au compte 21318. Pour l'opération réseaux de voirie, le reste dû de la voirie 2015 a été oublié au budget primitif pour un montant de 8571.16€. Le montant des travaux 2016 (compte tenu des avenants 1 et 2) se monte à 69296.40€, à comparer aux 65000€ prévus au budget primitif. Il convient donc de verser au compte 2151 la somme de 12900€ pour faire face aux dépenses.

Le Maire demande au conseil municipal d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 10746.00

6068 Autres matières et fournitures -11470.00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 724.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

2111 Terrains nus -3000.00

21318 - 0052015 Autres bâtiments publics 1600.00

2151 Réseaux de voirie -405.00

2151 - 0022016 Réseaux de voirie 12900.00

2152 Installations de voirie -349.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 10746.00

TOTAL : 10746.00 10746.00

TOTAL : 10746.00 10746.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2016_024

Objet: Situation du Gite de Roquefixade

Monsieur le Maire présente au conseil l’état des discutions avec Mme Parker-Brown, actuellement exploitante du gite de Roquefixade, à la suite de son courrier

(recommandé avec AR du 21/10/2016, voir document en annexe)

Dans ce courrier Mme Parker-Brown demande à :

 passer en exploitation saisonnière d’avril à octobre,

 ne pas payer de loyer pendant les mois de novembre à mars

 ne pas payer de droit d’entrés pour un bail commercial

et elle conclue que sans consentement du conseil municipal a ses demandes elle sera

contrainte d’arrêter l’activité au 1er novembre 2016.

Sa demande a été examinée par la « commission gite »le 28 oct 2016 . Toutes ses demandes ont été rejetées à l’unanimité. Ces conclusions lui ont été adressées par courrier recommandé avec AR le 31 oct 2016, tout en lui rappelant que les clauses du bail de courte durée qui nous lie doivent être respectées. (Voir lettre en annexe) Mme Parker-Brown se trouvant en congé n’a pris connaissance de notre réponse que le 9 nov 2016.

Le 15 nov une première entrevue entre Mme Parker-Brown et moi-même a eu lieu. Le désaccord sur la manière d’exploiter le gite a été manifeste et chacun est resté sur sa position.

Dans la deuxième entrevue du 23 nov j’ai rappelé que c’était à elle de décider quand elle arrêtait l’exploitation. Soit immédiatement, auquel cas un acte de

résiliation négocié devait être établi

Soit au terme du bail en cours au 31 mai 2017.

Dans les deux cas les loyers du gite sont dus et leur non-paiement ne peut résulter que d’un accord avec la Mairie.

Monsieur le Maire a présenté les retards de paiement des loyers du gite et de l’appartement B occupé par Mme Parker-Brown :

Le loyer du gite de Novembre 2016 n’a pas été payé et a fait l’objet d’une lettre de relance de la trésorerie le 23 novembre 2016. Lettre qui à ce jour est restée sans effet. Après cet exposé de M le Maire, et les débats qui s’en sont suivis, le conseil municipal constate que :

 les besoins exposés par la municipalité en matière d’accueil, de restauration, et d’augmentation de l’hébergement. sont incompatibles avec la gestion

voulue par Mme Parker-Brown.

 Mme Parker-Brown a assorti à ses demandes un ultimatum d’arrêt de

l’activité au 31 oct 2016.

 Mme Parker-Brown a déjà commencé à vider la salle de restaurant de son mobilier.

 les loyers correspondant au bail de courte durée accordé à Mme Parker

Brown ne sont pas payés depuis le 1er novembre 2016

 les clauses du bail du gite ne sont pas respectées ce qui entraine l’application de l’article 15 « Clause résolutoire » du dit bail, qui entraine sa résiliation de plein droit.

 notre désir est de rétablir le plus vite possible l’activité du gite.2016/11/26-5

Dans le PV les conseillers sont désignés par leurs prénoms.

Une fois les exposés et débats terminés M le Maire demande au conseil de voter les résolutions suivantes:

1. Le bail de courte durée qui nous lie à Mme Parker Brown doit être respecté 2. La demande de modification du bail en cours en vue d’une exploitation saisonnière avec non-paiement du loyer entre les mois d’octobre et d’avril est rejetée, tout comme toute idée de bail commercial,

3. une résiliation à l’amiable sera recherchée avec un abandon de loyers restant normalement dus jusqu’à la fin du bail de courte durée, le cas échéant un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement lequel mentionnera

l’ensemble du matériel restitué à la Commune et son état.

4. A défaut de résiliation amiable immédiate, une procédure de résiliation du bail doit être introduite dans les plus brefs délais auprès des Tribunaux

compétents auquel cas le paiement de l’ensemble des sommes restant dues

sera requis.

À l’unanimité des présents le conseil adopte en bloc les quatre résolutions

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

Délibération: DE_2016_025

Objet: Adhésion des Communautés de Communes au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 17 avril 2015, le Comité Syndical du SDE09 s’est positionné favorablement pour l’adhésion des communautés de communes au Syndicat.

Monsieur le Maire précise que par la suite 19 communautés de communes sur 20 ont décidé d’adhérer au SDE09.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, le SDE09 doit consulter ses membres sur ces adhésions.

Dans ce cadre le conseil municipal est appelé à se prononcer favorablement ou pas sur l’adhésion des 19 communautés de communes dont la liste est jointe à la présente délibération.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :décide de se prononcer favorablement sur l’adhésion au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège des 19 communautés de communes dont la liste figure en annexe à la présente délibération

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0Délibération: DE_2016_026

Objet: Demande d'adhésion de la commune de Freychenet à la

Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la demande d’adhésion de la commune de Freychenet à la Communauté de Communes du Pays d’Olmes. Il poursuit en indiquant que le conseil communautaire dans sa séance du 21 septembre dernier a approuvé à l’unanimité cette demande d’adhésion. Monsieur le Maire ajoute qu’il appartient désormais à chaque commune de se prononcer sur cette demande dans un délai de trois mois. Il précise qu’à défaut de délibération dans ce délai, la demande d’adhésion sera réputée acceptée.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette extension de périmètre.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote a l'unanimité pour l'adhésion de la Commune de Freychenet à la Communauté des Communes du Pays d'Olmes.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

Délibération: DE_2016_027

Objet: Convention école Jeanne d'Arc 2016/2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de forfait annuel par l’école Jeanne d’Arc pour les enfants de notre commune (1) fréquentant leur école, et correspondant à la répartition des charges de fonctionnement des écoles sous contrat avec l’état accueillant des enfants de communes voisines . La participation de la commune de Roquefixade s’établit pour

un enfant à 550€ pour l’année 2016/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et mandate M. le Maire pour signer la convention.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 02016/11/26-7

Dans le PV les conseillers sont désignés par leurs prénoms.

Délibération : DE_2016_028

Objet: Déneigement saison 2016/2017

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention de déneigement entre M Arabeyre Benjamin et la Commune de Roquefixade doit être renouvelée. M le Maire rappelle que la partie déneigée par M Arabeyre va de Coulzonne à l’embranchement de la D9 des bois de Mondini et qu’il est fait à titre gracieux. Un défraiement pour le carburant utilisé sera attribué à M Arabeyre en fonction du nombre d’heures passées à déneiger.

Une autre convention de déneigement pour toutes les parties communales (bourg, hameaux, chemins communaux) sera passée avec M Deon Cartwright de St Paul de Jarrat. Le devis du tarif horaire est en annexe.

Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 0 Refus : 0

1. AVAP et Carte Communale

Monsieur le Maire présente le tableau des remarques issues de l’enquête

publique. Mme Frauciel (Sol et Cité) a établi ce tableau à partir du rapport du commissaire enquêteur. Les avis de la commission locale sont donnés pour chaque remarque. L’architecte des bâtiments de France (ABF) confirme que les constructions dans le village de Roquefixade doivent être en R+1.

Mme Frauciel sera présente le jeudi 1er décembre à 9h00 à la mairie, pour

présenter les documents définitifs. Monsieur le Maire pense que c’est le moment de faire valider par le conseil municipal les avis de la commission avant de

modifier définitivement les dossiers. Jean-Claude, est de cet avis. Il reprend certains avis de la commission avec lesquels il est en désaccord et explique pourquoi. Il développe les problèmes liés à l’accessibilité et le stationnement dans le quartier de Faurisse et propose de rajouter un aménagement de ce

secteur.

M le Maire insiste sur le fait que nous devrions valider en conseil les

modifications proposées par la commission. Dominique, dit que nous n’avons rien a voter aujourd’hui et demande d’attendre une semaine, la mise à jour de Mme Frauciel. Le vote du conseil sur les versions finales de l’AVAP et Carte Communale est remis à plus tard.

M le Maire présente alors son projet de réaliser un plan d’aménagement urbain qui contiendra, les espaces à réserver pour le stationnement, pour la circulation, les alignements etc. Bien sur le quartier Faurisse en fera partie ainsi que le reste du village, voire de la commune.

2. Rapport de diagnostic du château

Monsieur le Maire donne la parole à Michel. Il est très déçu par les solutions proposées par l’architecte. En effet les propositions ne tiennent pas compte des points forts du château et de sa mise en valeur. A la place on a une série de travaux essentiellement de consolidation et cristallisation pour un montant d’environ 3millions d’euros ! Ce montant de travaux pour un site qui ne rapporte rien est à comparer avec les dépenses prévues sur des sites payants. Pour un montant identique Montségur va construire un bâtiment d’accueil et un musée. Et pour 7,5 M€ le château de Foix va se voir annexé l’ancien tribunal.

Michel propose d’évaluer le cout d’un aménagement a minima de la porte d’en bas qui est un passage obligé et de la pose de barrières de sécurité dans la basse-cour. Jean-Claude trouve le rapport intéressant, bien que le montant des travaux soit totalement hoirs de notre portée. Le rapport montre que beaucoup de travaux de consolidation des ruines sont nécessaires pour figer les ruines. Michel rappelle que notre château est bien une ruine, qui se dégrade, mais très lentement. La tour porte n’a pas bougé depuis le années 1920. Une photo en atteste. Jean-Claude rappelle que le moindre chantier doit être mené par un architecte qu’il faut payer avant d’avoir commencé les moindres travaux. Et que a chaque intervention la mise en place du chantier rajoutera des couts supplémentaires importants.

Michel propose d’organiser les travaux suivant NOS priorités. Proposer à la DRAC, juste la pose de barrières de sécurité dans la basse-cour. Ce qui d’après Michel devrait déjà être hors de prix. Ne serai ce que par l’obligation de faire des chantiers archéo, juste pour planter un piquet. Monsieur le Maire retient la proposition de Michel, et l’exposera par courrier à M Ferrant de la DRAC.

3. Participation citoyenne

La convention entre la commune et la Préfecture a été signée. Reste à

commander les panneaux qui signalent, aux entrées du village et des hameaux que le voisinage est particulièrement vigilant.

4. Aliénation de chemins ruraux

M Chevret du Cazals et M Fusillo de Coulzonne ont fait la demande d’acquisition d’une partie d’un chemin rural mitoyenne à leur propriété. Jean-Barthelemy se dit lui-même intéressé pour acquérir une partie du chemin rural qui longe sa propriété, et dont il fait lui-même l’entretient. Le conseil localise sur les plans du cadastre les parties de chemins concernés par les demandes. Aux regards des critères légaux ces parties de chemins semblent éligibles à une cession. Cessions qui ne pourront avoir lieu qu’à la suite d’une enquête publique. Après discussion l’ensemble du conseil est favorable à la poursuite de l’instruction des demandes.

5. DDE District de Lavelanet

Lors des déviations de la circulation de la D117 sur la D117A, sont apparu des dangers pour les riverains (Serrelongue, Landès). Ces risques ont été

communiqués au District de Lavelanet de la DDE. Une signalisation nouvelle et adaptée va être étudiée.

Deux des quatre peupliers plantés en bordure de la D9A, à l’entrée ouest du village sont morts. Comme ils présentent un danger potentiel la DDE va les abattre cet hiver.

6. Divers

 M Mogaburu (cordiste) de l’entreprise SkyLine, touché par le piteux état de la girouette de l’église, se propose d’intervenir gratuitement sur le clocher,

pour refaire le scellement de la girouette. Le conseil est favorable à son

intervention de manière à couvrir les dégâts éventuels liés à son intervention. Un devis pour le nettoyage du clocher lui sera demandé.2016/11/26-9

Dans le PV les conseillers sont désignés par leurs prénoms.

 Jacques émet le besoin de replacer un panneau de limitation de tonnage au départ du chemin qui descend au Cazals par La Mariou. Contact sera pris

avec le SMECTOM pour vérifier l’impact qu’aurait une limitation du

tonnage sur le passage du camion de ramassage des poubelles.

 Une taille automnale des arbres va être engagée. Ifs et buis du chemin du château, orme de la place, platane à Rouan, noisetier du cimetière, ainsi

qu’un rajeunissement des plantes du massif de Faurisse à côté du lavoir.

 Un nid de frelons asiatiques a été découvert sous le toit du hangar de M Audinos à côté de la maison de Jeannette Allabert. M Audinos à été averti et va faire détruire le nid.

À 13h l’ordre du jour épuisé, M le Maire lève la séance.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU PROCÈS VERBAL DE LA SESSION DU 26 novembre 2016

DATE NUMÉRO OBJET PAGE

26/11/2016 DE_2016_022 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT VOIRIE COMMUNALE 2016 1

26/11/2016 DE_2016_023 Vote de crédits supplémentaires - Roquefixade 3

26/11/2016 DE_2016_024 Situation du Gite de Roquefixade 4

26/11/2016 DE_2016_025 Adhésion des Communautés de Communes au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège 5

26/11/2016 DE_2016_026

Demande d'adhésion de la commune de

Freychenet à la Communauté de Communes du

Pays d'Olmes

6

26/11/2016 DE_2016_027 Convention école Jeanne d'Arc 2016/2017 6

26/11/2016 DE_2016_028 Déneigement saison 2016/2017 7