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Arrêté - AM 2025 PM 003 Régie des eaux branchement aep bd du général de Gaulle
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 003 Régie des eaux branchement aep bd du général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Cdi” Mis en ligne le 09/01/2025 AM 2025 PM 003 a Publié du 09/01/2025 au 09/03/2025 T7
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR LE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE POUR DES
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX - CANAL BELLETRUD sise, 15 boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation sur le réseau AEP sont prévus sur le boulevard du
Général de Gaulle ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 13 janvier au vendredi 31 janvier 2025
de 18h30 à 06h30 sur le boulevard du Général de Gaulle pour des travaux de réparation sur le réseau AEP.
ARTICLE 2 :
Le Boulevard du Général de Gaulle sera fermé à la circulation pendant la durée des travaux.
Une déviation sera mise en place via le Chemin de la Petite Fontaine.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 003
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 66 050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’apphication « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être
présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymemade, le 7 janvier 2025
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 09/01/2025 10:46:52