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Déliberation - de202403 0038
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202403 0038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/03/038
Domaine et patrimoine — autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Dénomination d’une impasse
en centre-ville, actuellement sans
appellation et ouvrant sur la rue des
juifs, pour une longueur de 47 mètres
Séance du 4 mars 2024
Date de convocation : 27 février 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA (arrivé à 19h15), Elisabeth MICHALSKI (départ à 19h52), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL (arrivé à 19h10), Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ.
Absents ayant donné procuration :
Chantal LAIR-LACHAPELLE à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
Absente excusée :
Elisabeth MICHALSKI
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).
Publié le 19 mars 2024 Suite délibération n° 2024/03/038
RAPPORTEUR : M. Rodolphe RUBIO, adjoint
EXPOSE : La voie objet de la présente note, est une impasse qui donne directement sur la rue des Juifs. Elle débute contre les parcelles cadastrées section BC n°146 et n°175. La longueur totale de la voie à dénommer est de 47 mètres (voir plan ci-dessous).
A ce jour, les habitants de l'impasse utilisent comme adresse postale « rue des Juifs » avec comme numéro de voirie, la continuité de ceux de la rue des Juifs, ce qui pose des difficultés sur l’acheminement des correspondances. Pour information cette impasse dessert neufs bâtiments. Après recherche dans le tableau de classement des voies communales et sur le plan cadastral, cette impasse n’est pas dénommée.
Il apparaît, aujourd’hui nécessaire de dénommer cette impasse pour la différencier de la rue des Juifs.
Il est donc proposé, la dénomination, « impasse des Juifs », en accord avec les habitants de cette voie.
Une fois la délibération prise, les services municipaux procéderont au numérotage métrique de cette voie.
PROPOSITION : Le rapporteur propose, donc, au conseil municipal :
-_ d'approuver la dénomination « impasse des Juifs».
- d'autoriser le maire ou à défaut son adjointe déléguée à la voirie, à signer tous les actes aux effets ci-dessus désignés.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 8 MARS 2024
Le maire,
LED STE
Le maire certifie sous sa responsabJlité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de ° son dépôt en préfecture le./...... aéshs dress ets
+ sa notification le.........,......,,..,.,.,.....,.
* sa publication le......... Ps eee)
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .......................,...,...,..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier