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Déliberation - de202403 0036
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202403 0036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/03/036
Domaine et patrimoine — autres actes de gestion du domaine public
OBJET: Dénomination de la Voie
Communale n°207 dite de la Rouvière
en vue d’attribution d’adresse postale,
débutant contre la VC n°10 dite
« Chemin Vieux de Saint Gilles »,
jusqu’à la RD6572 pour une longueur de
700 mètres
Séance du 4 mars 2024
Date de convocation : 27 février 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA (arrivé à 19h15), Elisabeth MICHALSKI (départ à
19h52), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL (arrivé à 19h10), Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ.
Absents ayant donné procuration :
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
Absente excusée :
Elisabeth MICHALSKI
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian
SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).
Publié le 19 mars 2024 Suite délibération n° 2024/03/036
RAPPORTEUR : M. Rodolphe RUBIO, adjoint
EXPOSE : La Voie Communale n°207 dite « Chemin de la Rouvière », est une prolongation de la Voie Communale n°7 dite « chemin de la Rouvière ». Ces voies ont été inscrites au tableau de classement unique des voies communales en date du 16.05.1964. Elles sont comprises entre la VC n°1 dite « chemin de Saint Sauveur » et la VC n°15 dite « chemin Vieux de Saint Gilles ».
Ces deux voies communales qui ont la même dénomination « chemin de la Rouvière », sont coupées par la RD 6572, dans la courbe la plus large de la départementale. Elles sont séparées entre-elles par une distance de 118 m. Cela crée des difficultés de compréhension et de recherche de continuité d'appellation du chemin. Également, cela pose des problèmes pour les services de secours qui ne savent pas qu'il y a une continuité du chemin de la Rouvière de part et d'autre de la RD 6572.
La commune à été saisie par un administré de la VC n°207 pour l'attribution d'un numéro de voirie afin de créer un adresse postale normée.
Aux vues des difficultés qu'engendre la coupure en deux du chemin de la Rouvière, il semble nécessaire de dénommer une des deux voies avec un autre nom. La VC n°207, semble la plus approprié car elle ne possède qu’une entrée de propriété bâtie et habitée.
Il'apparaît, aujourd’hui nécessaire de qualifier et de dénommer ce chemin.
Il'est donc proposé, la dénomination, « chemin du Lièvre », à la Voie Communale n°207. (pour la petite histoire sur la proposition d'appellation, c’est une portion du vallon souvent fréquenté bar les chasseurs car les lièvres y étaient nombreux).
Une fois la délibération prise, les services techniques procéderont au numérotage métrique de cette voie.
PROPOSITION : Le rapporteur propose, donc, au conseil municipal :
- _ d’approuver la dénomination « chemin du Lièvre ».
-_ d’autoriser le maire où à défaut son adjointe déléguée à la voirie, à signer tous les actes aux effets ci-dessus désignés.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT,
Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME Suite délibération n° 2024/03/036
A Vauvert, le
1 8 MARS 2024
Le maire, LT #7
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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le...
+ sa notification le.................,.,.,.,.......,.....
+ sa publication le..........................,..........
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier