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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 56 Annexe EXO IRA)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 025 828. N° Registre Commerce 492.826.417 MONTPELLIER. Siège social situé Avenue de Montpelliéret – MAURIN – 34 977 LATTES CEDEX. Téléphone : 0 811 910 935 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) - Adresse Internet : www.ca-languedoc.com
CRCA DU LANGUEDOC
CREDITS AUX PROFESSIONNELS
48 CHEMIN MAS DE CHEYLON
30000 NIMES
FINANCEMENT aux PROFESSIONNELS
Annexe aux Conditions Particulières
N/Réf. : CREDITS PROFESSIONNELS
N° de Tél. : 04 66 29 35 25
mail : credits.profs@ca-languedoc.fr
N° OPERATION : VB3945
Emprunteur : RIPOSTE
Montant : 550000,00
LE 24/06/2025
CONDITIONS PARTICULIERES
Objet : clause d’exonération d’I.R.A
Par dérogation au paragraphe « Remboursement anticipé » il ne sera dû aucune indemnité de remboursement anticipé pour le prêt ci-dessus référencé au-delà du premier tiers de la durée de celui-ci. (période débutant à partir du 1 er déblocage du prêt).
Cette dérogation ne s’appliquera pas dans le cas de rachat du prêt par un établissement financier autre que La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc.
LE DIRECTEUR Général
M.Christian ROUCHON