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Procès Verbal - PV du 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Commune de CLANS
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2022
Présents : MARIA Roger, Maire, CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO
Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry,
FAVARO Marion, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : M. AURRAN Robert représenté par Mme CAILLAUD Madeleine.
Absents non excusés : Mme SAMPEDRO Nathalie.
Convocation du : 16 juin 2022 ORDRE DU JOUR
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 1er AVRIL 2022
II : Tarifs régie (plan d’eau)
III : Convention de développement de la lecture publique
IV : DM 1 COM
V : Avenant à la convention de groupement « approvisionnement en énergie et prestation annexe)
VI : Financement de la mission d’étude de diagnostic de la Collégiale Sainte Marie
VII : Gestion du cimetière
VIII : DIVERS
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 1er AVRIL
2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er avril 2022 (joint en annexe) est approuvé par l’assemblée à l’unanimité.
II : Tarifs régie (plan d’eau)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2022-09 prise en début d’année qui fixaient les tarifs de la régie générale. Compte tenu de l’absence de snack au plan d’eau pour la saison estivale, il propose de palier à cette vacance en mettant à la vente des boissons, glaces, et confiseries. Aussi, il propose de compléter les tarifs déjà existants :
✓ Salle de sports :
Personnes domiciliées sur
Clans
Personnes non domiciliées à
Clans
Abonnement à l’année 120 € 190 €
Abonnement au trimestre 40 € 53 €
Abonnement au mois 15 € 20 €
Badge initial 5 €
Rachat d’un badge 10 €
✓ Gîtes loués au mois, à la semaine ou au weekend (Barri et Rue droite) :
N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées) Tarifs à la semaine Tarifs au mois
3101 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €
3102 1 à 2 pers 21 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €
3103 1 à 2 pers 16 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €
3104 1 à 2 pers 20 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €
3033 1 à 2 pers 18 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €
3034 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €
3035 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €
3036 6 à 8 pers 85 m² 105,00 € 210,00 € 520,00 € ✓ Gîtes loués au week end, à la semaine, ou au mois (Scipion) :
Tarifs au week end :
Tarifs à la semaine :
Tarifs au mois :
✓ Charges gîtes :
- Eau au forfait : 5€ la semaine ou 20 € le mois
- Electricité : 0.15 kWh
- Location de draps jetables : 8 € la paire
✓ Produits touristiques :
- Location vélo : 20 € par jour ou 10 € la demie journée
- Livre à l’unité : 5 €
✓ Exploitation forestière :
- Sapin : 6.50 € HT la stère,
- Epicéa : 6.50 € HT la stère,
- Pin : 6.50 € HT la stère,
- Mise en place de ruches à l’unité : 5.07 €
✓ Produits du plan d’eau :
- Entrée enfants de 3 à 12 ans : 2 €
- Entrée Ado de 12 à 17 ans : 3 €
- Entrée Adulte au-delà de 17 ans : 4 €
- Carte 11 entrées « adulte » : 40 €
- Carte 11 entrées « Ado » : 30 €
- Carte 11 entrées « enfant » : 20 €
N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées)
3110 3 à 4 pers 28 m² 100,00 €
3111 6 à 8 pers 53 m² 115,00 €
3112 1 à 2 pers 23 m² 80,00 €
3113 3 à 4 pers 28 m² 100,00 €
3114 1 à 2 pers 23 m² 80,00 €
N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Semaine
Tarifs moyenne saison
Semaine
(mai, juin, septembre)
Tarifs haute saison
Semaine
(juillet, août)
3110 3 à 4 pers 28 m² 150,00 € 180,00 € 270,00 €
3111 6 à 8 pers 53 m² 240,00 € 290,00 € 330,00 €
3112 1 à 2 pers 23 m² 125,00 € 145,00 € 205,00 €
3113 3 à 4 pers 28 m² 150,00 € 180,00 € 270,00 €
3114 1 à 2 pers 23 m² 125,00 € 145,00 € 205,00 €
N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Mois
Tarifs moyenne saison
Mois
(mai, juin, septembre)
Tarifs haute saison
Mois
(juillet, août)
3110 3 à 4 pers 28 m² 370,00 € 415,00 € 650,00 €
3111 6 à 8 pers 53 m² 520,00 € 650,00 € 870,00 €
3112 1 à 2 pers 23 m² 320,00 € 350,00 € 500,00 €
3113 3 à 4 pers 28 m² 370,00 € 415,00 € 650,00 €
3114 1 à 2 pers 23 m² 320,00 € 350,00 € 500,00 € - Location bain de soleil à la journée : 3 €
- Location parasol (complet) à la journée : 4 €
- Brassards : 4.5 €
- Couches maillot : 2€
- Lunettes enfants : 5 €
- Lunettes adultes : 5.5 €
- Pince nez : 2 €
- Bouchons oreille : 2 €
- Boxers enfants : 7 €
- Boxers adultes : 10 €
- Masque enfant : 10 €
- Gel douche bio : 1.5€
- Crème solaire bio : 25 €
- Boissons soft (Coca cola, Oasis, Lipton…) : 2€
- Boissons eau (eau 50cl) : 1€
- Café : 1€
- Barres chocolatées : 1.50€
- Confiseries (40 g, sucettes) : 1€
- Confiseries (120 g) : 1.50€
- Chips : 1€
- Glaces
✓ Magnum : 2.70€
✓ Solero exotique : 2.40€
✓ Solero fruit rouge/ citron : 1.90€
✓ Calippo cola : 1.60€
✓ Corneto : 2.20€
✓ Smile : 1€
✓ Reine des neiges : 2€
✓ Spider man : 2€
✓ Haribo : 2€
✓ Location de matériel des festivités :
(La location de matériel se fait dans la limite es stocks et de la disponibilité du matériel)
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Approuve les tarifs ci-dessus
Chaise Lot de 5 5 €
Table Unité 6 €
Table/Chaises 1 table / 6 chaises 10 €
Barnum 3 x 3 50 €
Chapiteau 6 x 6 250 €
Chapiteau 6 x 12 300 €
Transport Forfait 50 € 2
iii : Convention de développement de la lecture publique
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de développement de la lecture entre le Département et les collectivités partenaires du réseau départemental.
Il s'agit de définir le cadre de la coopération entre le Département et la Commune de Clans pour le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque départementale (gestion courante, fonds documentaires, formations, animations, outils, etc.) et les objectifs de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Approuve le modèle de convention annexé,
Charge Monsieur le Maire de signer tous documents à cet effet ARTICLE 1 — Engagements du Département et services de la médiathèque
départementale
1.1 Conseils et accompagnement de projets
Le Département, via l'activité d'ingénierie de la médiathèque départementale, accompagne la collectivité partenaire dans ses projets de développement du service de lecture publique
+ Appui à la gestion courante : constitution et développement des collections, offre de services au public, qualité d'accueil, communication, évaluation, gestion des outils
professionnels notamment informatiques ;
+ Constmction. aménagement et équipement : conseil et soutien en matière de création on de rénovation, d'aménagement intérieur, de signalétique intérieure et extérieure ;
+ Appui au montage de dossiers de subvention auprès du Département et d'autres institutions publiques (DRAC, CNL, Région …) :
+ Aide av montage de partenariats avec : stmetures scolaires, périscolaires, sociale
La médiathèque départementale met en œuvre un accompagnement personnalisé via un interlocuteur nnique nommé référent. Ce référent accompagne les communes et communautés
de commmnes dans le déploiement de leur politique de lecture publique.
12 Formation
Le Département propose gratuitement des formations à l'intention des personnels bénévoles et
professionnels des bibliothèques-médiathèques. Un programme anmuel de formation est diffusé
auprès de La collectivité partenaire. L'inscription aux formations est acceptée dans la limite des
places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d'inscrits par
collectivité.
13 Desserte documentaire
Le Département s'engage à mettre à disposition de La collectivité partenaire, gratuitement, des
collections diversifiées qui seront renouvelées régulièrement
= soit par desserte par bibliobus ou par navette en véhicule léger. La desserte s'effectue en un
seul point défini par la collectivité partenaire :
= soit par approvisionnement direct dans les locaux de la médiathèque départementale sur
rendez-vous.
Le prêt de livres est consenti pour ne durée maximale d’un an. Le Département se réserve le droit de demander la restitution d'un ouvrage ini appartenant qui serait réclamé par une autre
collectivité. Dans le cadre de la mise à disposition des documents multimédia, la collectivité partenaire se
conforme à la législation sur le droit d'auteur en matière de diffusion d'œuvres audiovisuelles Le Département s'engage à favoriser La connaissance des aides possibles pour le développement
des Fonds documentaires de La bibliothèque. Enfin, le Département pourra accompagner la collectivité partensire dans sa politique
d'acquisition et dans ses opérations de gestion des collections (désherbage, récolement …).
14. Offre de ressources numériques Le Département met gratuitement à disposition du publie de la bibliothèque-médiathèque de la
collectivité une platefonme d'accès à différentes ressources mmériques (musique, cinéma
autoformation.…). La liste des ressources numériques est smsceptible d'évoluer d'année en
Le Département assure la maintenance de la platefomme et l'assistance à l'utilisation des
ressources et outils.
1 Action culturelle
Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d'animation au sein de la
bibliothèque-médiathèque ou hors les murs
«par le prêt d'expositions, de supports et d'outils d'animation consenti pour nne durée maximale de deux mois ;
«par l'organisation et la coordination d'un dispositif d'animation construit par la médiathèque départementale et diffisé sur le réseau : spectacles, ateliers, projections.
conférences
1.6 Logiciel de bibliothèque et catalogue commun
Dans le but de disposer d'un catalogue unique départemental partagé par toutes les
bibliothèques-médiathèques du territoire, le Département met à disposition une solution
logicielle pour Ia gestion de la bibliothèque-médiathèque (SIGB). Cette solution peut être
couplée avec l'installation d'un portail documentaire accessible aux nsagers des bibliothèques
médiathèques via Intemet.
Si la collectivité partenaire ne dispose pas de ce logiciel. elle peut demander au Département
son installation. Le Département se réserve le droit de mettre en attente cette opération en
fonction des moyens financiers et hmains existants
Si la collectivité partenaire dispose de ce logiciel, le Département assure le suivi suivant
- Assistance dans la gestion courant du SIGB et du portail documentaire par les bibliothèques:
- | Formations des nouveaux agents (formations collectives ou individuelles) : = Interface avec le prestataire du SIGB et corrections des bugs remontés
= Accompagnement des bibliothèques pour les mises à jour du produit.
ARTICLE 2 - Engagements de la collectivité partenaire
1. Locaux
L'adresse de la (ou des) bibliothèque(s) - médiathèque(s) est (sont) la (les) suivante(s)
La surface de la bibliothèque-médiathèque tendent à respecter les normes professionnelles en
vigueur + Communes de moins de 1 000 habitants : 25m minimum + Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus): S0m® minimum et 0.04 m°/hab,
+ Communes de plus de 5 000 habitants : 100 minimum et 0,07 m/bab.
La bibliothèque-médiathèque bénéficie d'une signalétique extérieure et s'identifie, via ne plaque, comme membre du réseau départemental. La bibliothèque-médiathèque est facilement
accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
La collectivité partenaire s'engage à mettre à disposition de la bibliothèque-médiathèque ne ligne téléphonique et ua poste infomnatique avec un accès à interet. Elle aseure la bonne
maintenance et la sécurité de la bibliothèque tout comme le renouvellement de son aménagement intérieur.
22 Personnel
La collectivité partenaire désigne le responsable de la bibliothèque-médiathèque et s'engage à infommer la médiathèque départementale de tout changement de responsable
Responsable, nom et prénom, statut (salarié ou bénévole) à la date de la signature de la convention
Nombre et statut des salariés
Nombre de bénévoles
La collectivité partenaire s'engage à assurer tous les agents, bénévoles et salariés de la
bibliothèque-médiathèque dans l'exercice de leur activité de service public dans ou hors les murs. Les frais engagés pour tout déplacement lé àl'activité, sont pris en charge par la
collectivité partenaire.
La collectivité partenaire autorise les personnels de la bibliothèque-médiathèque à suivre les fommations organisées par la médiathèque départementale, en prenant en charge le
remboursement des frais engagés (déplacements et repas), selon les règles en vigueur.
23 Gestion
La gestion de la bibliothèque-médiathèque est placée sous la responsabilité du Maire ou du Président de l'EPCI de la collectivité partenaire. Si la gestion est déléguée à une association.
rune convention entre la dite association et la collectivité de tutelle devra être signée et annexée au présent document. La collectivité partenaire s'engage à voter en Conseil municipal où
communantaire na règlement intérienr de la bibliothèque médiathèque.
24 Heures d'ouverture
Afin d'optimiser l'accès aux collections et services de la bibliothèque-médiathèque, la collectivité partenaire tend à assurer une ouvertre minimale av public + Communes de moins de 1 000 habitants : 25m minimum + Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : S0m® minimum et 0.04 m°/hab
+ Communes de plus de 5 000 habitants : 100m* minimum et 0,07 m*/hab.
La bibliothèque-médiathèque bénéficie d'une signalétique extérieure et s'identifie. via ne plaque, comme membre du réseau départemental. La bibliothèque-médiathèque est cilement
accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite
La collectivité partenaire s'engage à meftre à disposition de la bibliothèque-médiathèque une ligne téléphonique et ua poste informatique avec un accès à intemet. Elle assure la bonne
maintenance et la sécurité de la bibliothèque tout comme le renouvellement de son aménagement intérieur.
Personnel
La collectivité partenaire désigne le responsable de la bibliothèque-médiathèque et s'engage à infommer la médiathèque départementale de tout changement de responsable.
Responsable, nom et prénom, statut (salarié ou bénévole) à la date de la signature de la convention
Nombre et statut des salariés
Nombre de bénévoles
La collectivité partenaire s'engage à assurer tous les agents, bénévoles et salariés de la
bibliothèque-médiathèque dans l'exercice de leur activité de service public dans ou hors les mu. Les frais engagés pour tout déplacement lié à l’activité, sont pris en charge par la
collectivité partenaire.
La collectivité partenaire autorise les personnels de la bibliothèque-médiathèque à suivre les fommations organisées par la médiathèque départementale, en premant en charge le
remboursement des fais engagés (déplacements et repas). selon les règles en vigueur.
2.3 Gestion
La gestion de la bibliothèque-médiathèque est placée sous la responsabilité du Maire où du Président de l'EPCI de la collectivité partenaire. Si la gestion est déléguée à une association,
rune convention entre la dite association et Ia collectivité de tutelle devra être signée et annexée au présent document. La collectivité partenaire s'engage à voter en Conseil municipal où
communantaire ua règlement intérienr de la bibliothèque médiathèque.
24 Heures d'ouverture
Afin d'optimiser l'accès aux collections et services de la bibliothèque-médiathèque, la collectivité partenaire tend à assurer une ouverture minimale au publie + Communes de moins de 1 000 habitants: dh par semaine + Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : Sh par semaine
+ Communes de plus de 5 000 habitants : 12h par semaine
Il est recommandé de proposer des horaires d'ouverture facilitant la fréquentation, notamment en soirée et le week-end.
ffre documentaire
La collectivité partenaire inscrit au budget ua crédit anmuel d'acquisition de documents correspondant aux nommes professionnelles
+ Communes de moins de 1 000 habitants : 0,5 minimum par habitant + Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 1€ minimum par habitant
+ Commmnes de plus de 5 000 habitants: 2€ minimum par habitant 2.6 Outils informatiques
La collectivité partenaire s'engage à maintenir ou renouveler le matériel informatique et le
logiciel de la bibliothèque-médiathèque pour garantir un fonctionnement satisfaisant.
2.7. Ressources numériques
La collectivité partenaire propose gratuitement via sa bibliothèque-médiathèque l'accès aux ressources mmmériques abonnées par le Département pour son réseau à ses nsagers. Elle fait la
promotion de ce nouveau service auprès des usagers et de la population qu'elle dessert. Elle
accompagne les usagers dans la prise en main de l'outil mumérique. Elle signale tout dysfonctionnement auprès de la médiathèque départementale.
2.8. Médiation culturelle
La collectivité partenaire s'engage à promouvoir le rôle enlturel et social de la bibliothèque
médiathèque. Elle s'engage ainsi à dédier un budget àl'action culturelle et à prendre en charge la logistique, la communication. l'assurance des matériels d'animation.
La collectivité partenaire s'engage à collaborer aux programmes de promotion de la lecture engagés par a médiathèque départementale auprès du public de La petite enfance, des collégiens
et des personnes âgée.
. Collaboration avec la médiathèque départementale
La collectivité partenaire s'engage à
+ Prévoir une aire de stationnement pour les véhicules de la médiathèque départementale à proximité immédiate de la bibliothèque-médiathèque desservie
+ Renseigner chaque année le rapport d'activité de l'Observatoire de la Lecture Publique Ministère de la Culture) en Hgne ou sur papier et le transmettre à la médiathèque
départementale
+ Assurer le remplacement ou, à défaut, le remboursement des documents et des outils d'animation de la médiathèque départementale perdus où détériorés à la valeur
d'assurance communiquée par la médiathèque départementale + Rendre visible l'action de soutien à la lecture publique dans les communes par le
Département par l'usage des éléments de charte graphique et de commmnication adressés par le Département. ARTICLE 3 - Objectifs d'amélioration 20:
Avec l'appui du Département, la collectivité partenaire s'engage, via va contrat d'objectifs
annexé à la présente convention, sur des points d'amélioration quant à l'évolution de son service
de lecture publique. Ces objectifs peuvent ouvrir droit à wa accompagnement ou des services
complémentaires de 1a part de la médiathèque départementale dans le respect des axes définis
dans le schéma départemental de lecture publique 2022-2025.
ARTICLE 4 - Gratuité des prestations du Département et obligation du respect de Ia
convention signée par la collectivité partenaire
Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire
sont gratuits.
L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect par la collectivité partenaire des
obligations qui lui sont faites par la présente convention.
Le Département pourra interrompre ce partenariat, sans préavis, en cas de manquements graves
aux bonnes conditions de fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque de la collectivité
partenaire, tels que
Budget d'acquisition insuffisant
Changement de Locaux sans concertation
Horaires d'ouverture insuffisants ou inadaptés
Manque de personnel ou personnel inffisamment qualifié
LARGE pure reconduction etrendon de convendon
La présente convention, qui ananle et remplace toute convention précédente. est conclue pour
une durée de trois ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse
Une évaluation du partenariat por être réalisée annuellement pour évaluation et constat du
respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des normes
nationales. Une visite du référent de La médiathèque départementale sera organisée sur site afin
d'échanger autour des actions de la bibliothèque et d'en faire le bilan.
Sont joints àla présente convention
+ La délibération de la création ou du fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque ; + La description et plan du local affecté à la bibliothèque
+ La délibération de dotation budgétaire pour l'acquisition de documents, ou subvention à l'association de gestion (le cas échéant):
+ La composition de l'équipe chargée du fonctionnement et de la gestion de la bibliothèque (salariés où bénévoles) :
+ La convention liant la mairie et l'association gestionnaire de la bibliothèque (le cas échéant)
+ Le règlement intérieur appliqué aux usagers.
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec nn préavis de 3
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice. le
« En 2 exemplaires originaux »
Pour le Département :
Charles Ange GINESY
Pour la collectivité partenaire :
Le Président du Conseil départemental Le Maire de la commune ou le Présidence
de l'EPCI
Annexe 1 à la convention: CONTRAT D'OBJECTIFS ET MOYENS
Avec l'appui du Département, la collectivité partenaire propose de travailler, via un contrat
d'objectifs annexe à la présente convention. sur les points d'amélioration suivants :
Libellé Etat des lieux Objectifs
Projet scientifique et
culturel
Politique d'ouverture et
d'accueil
Locaux
Evolution et formation des
ressources humaines
Moyens financiers
attribués
Médiation culturelle
Services numériques
Développement de
partenariats
Politique documentaire
Communication
Autre Article/Chap. Désignation Sect. | S | Opéra® Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Vote
1328/041 Autres Invest.| R 7 900.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
2111/041 T erains nus Invest.| D 8 900.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 8 900.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
Recettes 7 900.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
Différence (D-R) 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
IV : DM 1 COM
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :
A l’investissement :
Total de la décision modificative :
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Approuve les dispositions ci-dessus
V : Avenant à la convention de groupement «
approvisionnement en énergie et prestation annexe »
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 et L1414-3-II,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78, Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu la convention constitutive d’un groupement de commande « approvisionnement en énergie et prestations annexes » en vigueur depuis le 04 septembre 2017,
Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 17 février 2017, CONSIDERANT que la Commune de Clans a des besoins en matière d’approvisionnement en énergie et prestations annexes (optimisation et efficacité énergétique),
CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
CONSIDERANT de ces faits qu’un groupement de commandes, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur, est créé depuis 2017, pour une durée illimitée, afin de répondre aux besoins de ses membres en matière d’achat d’énergie et services annexes,
CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Clans au regard de ses besoins propres, CONSIDERANT que le Code de la commande publique interdit désormais les marchés sans maximum suite à l’arrêt Simonsen & Weel A/S rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 17 juin 2021, CONSIDERANT que c’est dans ce contexte que le décret 23 août 2021 tire les conséquences de cette décision en imposant aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2022, l’article R. 2162-4 du code de la commande publique est modifié comme suit :
« Les accords-cadres peuvent être conclus :
1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;
2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. »
CONSIDERANT que conformément à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, ces dispositions s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2022.
CONSIDERANT qu’il convient donc de faire un avenant à la convention de groupement de commande initiale conclue sans maximum avec tous les membres pour intégrer ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande en matière d’achat d’énergie et services annexes joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
VI : financemenT de la mission d’éTude de diagnosTic de la
Collégiale Sainte Marie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant les nombreuses infiltrations la Commune a fait réaliser avec l’aide des Bâtiments de France et du Conseil Départemental des Alpes Maritimes des travaux d’entretien de la toiture afin de mettre hors d’eau le bâtiment.
Aussi, à ce stade, il apparait important et urgent qu’un architecte expert réalise une étude chiffrée des travaux à effectuer afin de restaurer la Collégiale dans son ensemble.
Cette mission est estimée à 25 704 Euros H.T.
La demande de dérogation effectuée par la Commune pour l’obtention d’un financement à hauteur de 100 % ayant été refusée, Monsieur le Maire sollicite la DRAC et le Département des Alpes Maritimes pour un subventionnement globale le plus élevé possible.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la mission d’étude de diagnostic pour la Collégiale Sainte Marie pour un montant de 25 704 Euros H.T.,
Sollicite
✓ SUBVENTION DRAC 50% ………………………………………………………………. 12 852.00 € ✓ SUBVENTION DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 30% ……………… 7 711.20 € Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.
VII : Gestion du cimetière
En vertu de l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales une sépulture dans le cimetière communal est due :
✓ aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; ✓ aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; LA POLLUTION LUMINEUSE : QUELS ENJEUX ?
S\ OBSERVATION DU CIEL SYNEES
“© La voie lactée n'est plus visible pour plus >” Impact sur le cycle biochimique de 24
d’1/3 de la population française... tout heures/mélatonine > troubles du Ctelsale= RO A0 ce )|l= CR sommeil, problème de mémorisation
ENERGIE BIODIVERSITÉ
4 450 millions d'euros par an (chiffres ADEME) Effet d'attraction (effet piège, attractivite
Eclairage public = 12% de la consommation de certains insectes), effet de répulsion
d'électricité française (dont 66% pour les (les espèces se détournent de leur chemin
bâtiments tertiaires publics et privés) et RE tel en t= ie RE neue le 1681-11
“40% de la facture énergétique des infranchissable) + impact sur espèces
communes dépendantes du rythme jour/nuit
CLIMAT
Selon l'ADEME, l'éclairage public émet
annuellement 670 000 tonnes de CO?
Accentuation ilot de chaleur urbain
Ta dE: NICE CÔTE D'AZUR
✓ aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; ✓ aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
Dans une telle situation, le maire ne peut refuser l’inhumation dans le cimetière communal.
Aujourd’hui la situation pour la commune est critique : elle ne dispose plus de terrains, ni de caveaux, et pour autant l’obligation d’inhumer lui incombe toujours.
Dernièrement, Monsieur le Maire a autorisé une administrée à inhumer dans un caveau communal la dépouille de son mari, le temps qu’une solution soit trouvée.
3 possibilités existent à ce jour pour pallier à ce déficit :
✓ Construction de nouveaux caveaux,
✓ La reprise des tombes en terrain commun :
✓ La reprise de concessions funéraires :
Il est bien entendu que ces 3 possibilités répondent à un formalisme et à des procédures longues et complexes. Aussi Monsieur le Maire propose pour mener à bien cette mission et lancer au plus vite une réflexion, de constituer une commission, ainsi mesdames Madeleine CAILLAUD, et Louise RAPUC, et messieurs Max CIAMPOSSIIN, Philippe IPPOLITO et Patrick JACOB se portent volontaires.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, la commission ainsi constituée se réunira très prochainement.
VIII : DIVERS
Pollution lumineuse UNE GESTION DIFFERENCIEE PAR COMMUNE
DTA U) TUE NICE CÔTE D'AZUR
20 111e]s
Extinction de 23h à 5h sur des zones ciblées
* Passage de points doubles à points simples
+ Suppression définitive de points lumineux « en trop »
CL Oo) l111-111 TS
* Validation des zones concernées avec la commune
* Diagnostic à réaliser par les services techniques
+ Suppression définitive de points lumineux « en trop »
Cat NICE CÔTE D'AZUR Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine pour diminuer l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité,
Considérant que Clans est une zone à fort enjeu de biodiversité (trame verte et bleue) avec restauration de corridors écologiques,
Considérant la présence de gîtes de chauve-souris et de gîtes de reproduction de chauves-souris, Considérant l’attrait touristique du label des Villes et Villages étoilés que la commune pourra solliciter, Considérant les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable (incivilités, accidents routiers, vandalisme…), Considérant l’état des lieux réalisés sur le territoire de la commune de Clans et l’élaboration du diagnostic technique en cours pour définir le nombre de points lumineux impactés, l’économie financière et énergétique pouvant être réalisée,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre et de s’engager dans cette démarche,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, S’engage dans cette démarche de réduction de pollution lumineuse,
Mandate Monsieur le Maire à poursuivre cette action, et le charge de l’accompagner d’une information à la population, d’une signalisation spécifique,
Le charge de modifier par arrêté les conditions d’éclairage public afin de compléter la présente délibération. AS ZI Te LT T ir] NUE ST. PLACE DE L'‘'EXTINCTION
IR EC pes de pee strictement formalisée pour instaurer la coupure nocturne sur un: territoire. Toutefois, des mesures de préventions et d'informations adéquates doivent être prises. La démarche ci-dessous est là pour guider et accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'extinction de leur éclairage.
Analyse des coûts du parc d'éclairage public : fonctionnement (maintenance, énergie), investissements (travaux à réaliser/amortissement) afin de fixer l'enjeu financier et
technique.
La coupure de nuit nécessite l'installation d'horloges astronomiques au niveau des armoires de commandes d'éclairage public. Il est fortement conseillé de procéder à la rénovation des armoires de commandes d'éclairage public dans le même temps que la pose des horioges astronomiques. RHANONYNE
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ANOINHIZL ASATYNY
Sur une période déterminée (6 mois par exemple) : la collectivité peut réaliser une phase provisoire d'expérimentation et jauger le retour sur expérience de la population (ouverture d'un cahier de doléances, reunions publiques, ..) :
- Information et communication préalable auprès des habitants du souhait de la commune de mener une expérimentation sur une coupure nocturne de l'éclairage public. Cette
information peut revêtir différentes formes : affichage officiel, bulletins d'informations, réunion publique, presse locale.
- Sécurisation de la voirie et de la circulation, piétonne et véhiculée : définition de zones 30km/heure ou de zones de rencontre, ralentisseurs, dispositifs rétro réfléchissant sur le mobilier urbain/ronds-points/angles particuliers ou singuliers, mise en place de barrières de sécurité manquantes, etc.
- Prise de la délibération entérinant le principe de la coupure de l'éclairage public sur une
partie de la nuit. La délibération précise que si l'expérimentation ne s'avère pas concluante suite aux retours réels, la coupure de l'éclairage public sur une partie de la nuit ne sera pas poursuivie. FIVININREAX3
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: © z æ - Prise de l'arrêté provisoire précisant avec exactitude le mode de fonctionnement (heures
‘ de coupures, périodes de date à date si mise en place d'un programme été/hiver par exemple), perimetre concerne.
- Information auprès des services publics par l'envoi de copies de la délibération ainsi que de l'arrêté applicatif pour la période expérimentale auprès : de la Préfecture, du SDIS, de la gendarmerie, de l'EPCI, du SYADEN, communes limitrophes …
Après l'expérimentation, et en fonction des retours réels, la collectivité peut choisir de
prendre l'arrêté pérennisant l'extinction précisant à nouveau avec exactitude le mode de fonctionnement (heures de coupures, périodes de date à date si mise en place d'un programme été/hiver par exemple), le périmètre concerné.
Suite à l'arrêté pérennisant la coupure de l'éclairage public sur une partie de la nuit, la collectivité informe à nouveau: les administrés (affichage officiel, tractage par boîtes aux lettres, bulletin d'informations, communales, presse locale, ..), par la pose de panneaux d'information en entrée et sortie d'agglomération, et informe à nouveaux les services publics associés (Préfecture, EPCI, SYADEN, gendarmerie, SDIS...).
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La collectivité peut si elle le souhaite se rapprocher de structures pouvant valoriser sa démarche
globale, en particulier auprès de l'ANPCEN qui délivre le label "Villes et Villages étoiles”.
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Villes et Villages Etoilés
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Monsieur le Maire fait un point des travaux en cours :
- Placette du puy : en fin de travaux, en cours de pavage,
- Place Scipion : travaux en cours qui devraient être terminés pour la 1ère semaine de juillet (en espérant que ne soit pas pris de retard). Eau, assainissement, enrobé, et pavage sont programmés ainsi que l’ensevelissement de 2 containers au parking et de l’installation de jardinières. A la demande de mesdames CAILLAUD et RAPUC les deux jardinières bétons initialement prévues devant la salle d’exposition seront remplacer par des bancs.
- Place du verger : travaux terminés, la place est entièrement refaite. Un sol souple a été posé sur toute la largeur et les dalles remises en place/état.
- Le plan d’eau : les travaux devraient être terminé pour la fin de semaine, il est programmé de refaire le chemin piétonnier du parking à l’entrée de la baignade. Les amandiers seront plantés d’ici le 24/06 - Reconstruction de la route de la forêt : deuxième réunion avec la maîtrise d’œuvre le 23 juin suite à une première réunion et une première estimation qui ne convenait pas et où l’enveloppe budgétaire était dépassée. Aussi l’idée est d’ouvrir un premier tronçon jusqu’à Sainte Anne et de continuer en fonction des crédits.
- Piste du Raous : la Force 06 souhaite conforter l’ancienne route avec la pose de 4 éléments pour le passage busé. La commune devra réaliser à sa charge des travaux de confortement de cette route. En attendant, il a été demandé au maître d’œuvre CTH ingénierie de réaliser une étude pour ouvrir une nouvelle route reliant le Raous à la RM 2205 afin que la commune puisse déposer un nouveau dossier de financement.
Convention SIVOM tinée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’utilisation pour l’accueil des enfants les matins et soirs (jours d’école) et les mercredis durant toute l’année scolaire de l’appartement situé au-dessus de l’école au 5 avenue de l’hôtel de ville.
Il rappelle également que cette compétence est exercée par le SIVOM de la Tinée
Aussi les frais incombant au SIVOM de la Tinée, il propose à l’assemblée d’acter cette utilisation et de conventionner avec le SIVOM afin de pouvoir refacturer les frais actuellement pris en charge par la commune au syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Approuve le modèle de convention annexé,
Charge Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint de signer tous documents à cet effet CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
Entre
La Commune de CLANS, représentée par son Maire en exercice,
M. Roger MARIA agissant pour le compte de la mumicipalité en vertu de la délibération du
Ci-après désignée « la Commune »,
D'une part
Et
Le SIVOM de la Tinée, Syndicat Intercommunal à vocation Multiple, ayant son siège social MD: issu TODPOMOS DE 5.555555 ee en exercice dûment habilité en vertu de la délibération ............ Ms pprerermsses ‘
Ci-après désignée « le SIVOM »,
D'autre part Il est préalablement exposé :
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 II du CGCT, les services d'une commune membre d'un EPCI peuvent être, en tout ou partie, nus à disposition de cet établissement public pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette muse à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne orgamsation des services.
Le SIVOM de la Tinée s'est vue transférer, par ses communes membres, la compétence «
petite enfance ».
Dans un souci de bonne orgamisation et de rationalisation des services, et notamment afin d'éviter la permanence de doublons entre les services communaux et communautaires, la présente convention précise les conditions et modalités de muse à disposition du local affecté à la garderie et de definir les droits et obligations respectifs des deux parties en ce qui conceme l'occupation dudit bien.
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article premier — Objet de la convention
La commune de CLANS met à la disposition du SIVOM de la Tinée, les locaux visés à l’article 2.
Article 2 - Mise à disposition des locaux. du mobilier et du matériel
La Commune est propnétaire d'un appartement situé au 1* étage de l’école dit « appartement gauche », situé à Clans, 5 avenue de l'hôtel de ville, cadastré section G, parcelle n° 329, représenté sur l'extrait cadastral joint en annexe 1.
Outre les locaux visés ci-dessus, la présente mise à disposition concerne les biens mobiliers dont 1ls sont spécialement équipés et qui demeurent strictement nécessaires à l'exercice de la compétence transférée : « petite enfance ».
Article 3 — Prise d'effet et durée
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature, avec un effet rétroactif sur l’année scolaire 2021/2022. Elle est conclue pour une durée indéterminée, dans la mesure où la mise à disposition des biens est liée à l'exercice, par le SIVOM, des compétences transférées citées dans le préambule.
La muse à disposition des locaux fera l'objet d'un état des lieux.
Article 4 —- Modalités financières
La présente nuse à disposition des locaux, du mobilier, du matériel, des équipements et des fluides est consentie selon les modalités financières suivantes :
La muse à disposition est consentie à titre gratuit.
1) Les parties conviennent que les frais relatifs à l'entretien, au fonctionnement courant desdits locaux ainsi que les abonnements et consommations en eau, électricité et gaz seront refacturés directement par la commune au SIVOM suivant un état annuel.
Ces dispositions prendront effet au jour de la signature des présentes avec un effet rétroactif pour l’année scolaire 2021/2022.
Article 5 —- Conditions générales d'occupation
Le SIVOM s'engage à maintenir les biens nus à sa disposition en bon état de propreté et devra informer immédiatement la Commune de toutes atteintes qui seraient portées à la proprieté de cette demière, de toutes dégradations qui viendraient à se produire sur les biens objets de la présente convention.
Le SIVOM pourra réaliser tous travaux d’agencement ou d'amélioration des locaux sous réserve que ces travaux demeurent compatibles avec l'utilisation faite par la Commune et après avoir obtenu l'accord écrit de cette dermière sur les plans ou schémas d'aménagement.
Dans l'hypothèse où la mise à disposition viendrait à prendre fin après accord écrit intervenu entre la Commune et le STVOM. les améliorations ou embellissements resteraient propriété de la Commune sans que celle-ci ait, pour cela, d'indemnité à verser.
Le SIVOM devra laisser les représentants de la Commune accéder, s'ils le souhaitent, aux biens nus à disposition. afin de s'assurer de leur usage et de leur état.
Article 6 — Cession/sous-location
Le SIVOM s'interdit de céder ou louer tout ou partie des biens objets de la présente convention et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, par quelque modalité que ce soit.
Article 7 — Assurances
Le SIVOM assurera les biens nus à disposition contre les risques de dommages aux biens ainsi que les recours des tiers auprès d'une ou plusieurs compagmes notoirement solvables et mamtiendra cette assurance pendant toute la durée de la présente convention jusqu'à leur restitution éventuelle.
Les copies des polices ou attestations correspondantes souscrites par le STVOM devront être renuses à la Commune, sur simple demande.
Article 8 — Résiliation
Sous réserve de ne pas porter atteinte à la continuité du service s'agissant de l'exercice de la (des) compétence(s) transférée(s) au SIVOM de la Tinée, la présente convention pourra être résihée après transnussion par lettre recommandée avec accusé de réception, d'un préavis de 6 mois.
Article 9 — Dispositions diverses
La présente convention pourra être modifiée, complétée, par voie d'avenant.
Article 10 — Litiges En cas de litige, né de l'interprétation, de l'inexécution ou de la rupture de la présente convention, 1l est convenu que les parties s'obligeront., préalablement à l'introduction de tout recours contentieux. à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée, le litige pourrait être porté devant le Tribunal Adnunistratif de Nice.
Article 11 — Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de donucile, à savoir :
- pour le SIVOM de la Tinée en son siège social 1853 route de la Tinée, Pont de Clans. 06420 - CLANS.
- pour la Commune de CLANS en son Hôtel de Ville, 7 avenue de l’hôtel de ville, 06420 - CLANS
Fait à CLANS, le
En deux exemplaires originaux
Pour le SIVOM de la Tinée Pour la Commune de CLANS Le Maire
Roger MARIA
démaTérialisaTion de l’affichage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021-1311 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces 2 textes entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Aussi à compter du 1er juillet 2022 la publication électronique des actes devient obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent se prononcer sur le choix du mode de publicité applicable et si elles ne se prononcent pas, la publication électronique devient là encore obligatoire.
Aussi à ce jour, la commune effectue déjà une publication par voie électronique pour les procès-verbaux des conseils municipaux et des délibérations sur le site internet de la mairie, et continue une publication papier en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Refuse de modifier le système de publication actuellement mis en place,
Ne souhaite pas mettre en place le régime de dématérialisation tel que proposé par l’ordonnance et le décret cités ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint de prendre les mesures ou actes nécessaires au maintien du régime de publication actuel. LES CHOEURS DE LA TINEE À Clans, le 19 juin 2022
Le Président
Gérard RAMI
Monsieur le Maire de la commune de
CLANS
Objet : Demande d'aide « financière ».
Monsieur le Maire,
Je me permets de venir vers vous pour solliciter de votre bienveillance une aide financière afin de nous permettre de pouvoir boucler cette année 2022 dans des conditions satisfaisantes.
Nous pourrions ainsi bénéficier de plus de répétitions avec notre chef de choeur, dans le but de donner au moins un concert à Clans.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments très respectueux.
Par délégation,
La secrétaire Mme Weigel M.Claire
Demande de subvention
LE CONSEIL MUNICIPAL, souhaite avoir plus d’éléments. La secrétaire est chargée de compléter la demande et le dossier. Un point sera fait au prochain conseil Municipal. De : diane baraldi
Envoyé : jeudi 9 juin 2022 10:19
À : mairiedeclans@wanadoo.fr
Objet : Re: Local
Bonjour,
Afin de stabiliser mon activité dans des structures fixes, je souhaiterai intervenir au sein du cabinet médical de Clans. Il me semble que les médecins
interviennent plus rarement le vendredi, ainsi il est possible de convenir d'une convention pour le vendredi. Pour ce qui est des horaires, cela peut être de 9h à
12h ou bien de 12h30 à 15h30. L'amplitude horaire restant difficile à déterminer selon la demande qu'il pourrait y avoir localement, cela pourra être amené à
s'adapter en fonction.
Pour commencer il me semble que le vendredi matin Sh 12h serait bien pour la mise en place de la convention.
Restant à votre disposition
Cordialement
Diane Baraldi
ostéopathe
demande d’uTilisaTion du cabinet médical
La demande est acceptée, la secrétaire est chargée d’établir la convention.
Autre
Il est fait remonter que le nettoyage du village est insuffisant et que des incivilités existent pour l’arrosage.
Ces problèmes sont notés et le secrétariat se chargera de faire le nécessaire, notamment commander des
cendriers de poche.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30