Procès Verbal - PV du 06 03 2020

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Procès Verbal - PV du 06 03 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 mars 2020

Présents : Monsieur MARIA Roger, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs IPPOLITO

Philippe, GRANIERI Didier Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURAN Robert, PELLEGRINO

Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par M. IPPOLITO Philippe.

Absents : Madame SCHERHAG Marielle, Monsieur AUBERT Éric

Convocation du : 2 mars 2020ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 29 novembre 2019

II : Approbation des Comptes administratifs 2019

III : Approbation des Comptes de gestion 2019

IV : Vente bien immobilier du Puy (parcelle G 300)

V : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 29 NOVEMBRE 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2019 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : Approbation des Comptes administratifs 2019

COMMUNE

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2019 fait ressortir :

• Un excédent d’exploitation de 223 203.78 €,

• Un excédent d’investissement de 437 633.06 €, et un déficit de 480 163.98 € de restes à réaliser de 2019.

Il propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » 437 633.06 €, d’affecter en investissement au compte 1068 en « excédent de fonctionnement reporté » 42 530.92 € et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 180 672.86 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle,

APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune

AFFECTE les résultats au budget 2020 comme proposé.

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat

Dépenses exercice 937 926,55 1 015 526,59 688 716,72

Recettes exercice 457 762,57 1 389 715,24 742 882,39

Report ex antérieurs 0,00 63 444,41 169 038,11

Résultat de clôture -480 163,98 437 633,06 223 203,78

Résultat à affecter 223 203,78

Besoin en Investissement -42 530,92

Report en fonct. 180 672,86ccas

Il est exposé au Conseil d’Administration le compte administratif du CCAS qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2019 fait ressortir :

• Un déficit d’exploitation de 9.61 €,

• Un excédent d’investissement de 137.98 €

Il propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » 9.61 € et de laisser au compte 001 « excédent d’investissement reporté » 137.98 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l l’exposé, et après en avoir délibéré, le Président ne prenant pas part au vote, étant sorti de la salle :

APPROUVE le compte administratif 2019 du CCAS

DECIDE D’AFFECTER les résultats au budget 2020 comme proposé. CHARGE Monsieur Le Président de signer tous documents à cet effet.

Caisse des écoles

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la caisse des écoles qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2019 fait ressortir :

• Un déficit d’exploitation de 3 565.48 €,

Il propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » 3 565.48 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle

APPROUVE le compte administratif 2019 de la caisse des écoles

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il avait déjà été évoquée lors du Conseil Municipal du 20 mars 2019 la dissolution du budget de la caisse des écoles,

Afin de rationaliser le fonctionnement des prestations municipales dédiées au scolaire il est souhaitable de transférer les activités de la Caisse des Ecoles à la commune,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article212-10 du code de l’éducation autorise la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années ; VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mars 2018 ;

CCAS Restes à réaliser Invest. FONCTIONNEMENT Résultats

Dépenses exercice 0,00 8 110,03

Recettes exercice 0,00 8 270,04

Reports des ex antérieurs 137,98 -169,62

Résultat de clôture 137,98 -9,61 -9,61

Résultat à affecter -9,61

Besoin en investissement 0,00

Report en fonctionnement -9,61

C d Ecoles Invest. Fonctionnement Résultats

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Report des ex antérieur -3 565,48

Résultats de clôture -3 565,48 -3 565,48

Report fonctionnement -3 565,48Considérant qu’il n’y aura plus de vote de Budget pour la Caisse des Ecoles à partir de l’année 2020 et que les dépenses seront transférées sur le budget de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la dissolution de la Caisse des Ecoles, dont la clôture est prévue en 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de la dissolution de la Caisse des Ecoles, sa clôture interviendra à l’issue des trois ans exigés, soit en 2023,

- Dit que l'actif et le passif de la caisse seront intégrés dans le budget de la commune lors de sa clôture,

- Dit que le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

iii : Approbation des Comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV : Vente bien immobilier du Puy (parcelle G 300)

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3211-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 ;

Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;

Considérant que le bien immobilier cadastré G 300 situé place du Puy, propriété de la Commune de Clans, n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ;

Considérant que ce bien est vacant et qu’il appartient au domaine privé de la Commune ;

Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;

Considérant la délibération 2019-30 du Conseil Municipal du 3 octobre 2019 QUI approuve le principe d’aliénation de ce bien ;

Considérant que la vente de ce bien a fait l’objet d’une consultation ;

Considérant que la Commune a effectué un affichage sur site, sur les emplacements municipaux réservés à cet effet et sur le site internet de la Commune afin d’informer le public de la mise en vente de ce patrimoine ;

Considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;Considérant l’offre remise par M. MARTIN Robert et Mme LEMOINE Patricia,

Considérant le projet de rénovation présenté par ces derniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve la cession du bien cadastrée G 300 situé Place du Puy au profit de M. MARTIN et de Mme LEMOINE

Approuve le prix de vente proposé par les consorts MARTIN à la somme de 35 560 € ;

Dit que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire tels qu’il avait été défini dans le cahier des charges de la consultation ;

Mandate Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint d’effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet

Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents à cet effet.

V : DIVERS

Occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par le GAEC de la ferme du Raous qui demande de pouvoir occuper le domaine public le dimanche matin devant le bâtiment de l’ancienne école.

Compte tenu que le samedi matin les exploitants agricoles de la commune s’installe sur la place du village, rie n’empêche cette installation le dimanche matin.

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. Un courrier de réponse sera adressé à la GAEC en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 heures 45