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Arrêté - 2024 28 Circulation interdite Rue des Poiriers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 28 Circulation interdite Rue des Poiriers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 000028
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Circulation interdite « lotissement des Poiriers »
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée pat la Société COLAS 337 chemin des Jongères, 71850 CHARNAY-LES-MACON
représenté par M Benjamin BLIECQ, pour réaliser la phase finition des travaux du lotissement « ZAC des
Poiriers »,
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1: Du 15 janvier 2024 au 30 avril inclus, la circulation sera interdite dans le lotissement « ZAC des
Poiriers » pour réaliser la phase finition des travaux. Le stationnement sera interdit au droit des chantiers afin de
ne pas gêner la circulation et la visibilité. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution
complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par la
Société COLAS jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les
arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la départementale 166.
Article 3 : La Société COLAS effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : La Société COLAS, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la D.RI,,
le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 2 avril 2024.
… Pour Le Maire empêché,