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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 45 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N° 2 - 45 / 2006 : ACTIVITÉ ACCESSOIRE PUBLIÉ LE
0 5 JUIL. 2006 Pilote: Service des Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur, “ |
Pour assurer le montage et le suivi des marchés. publics, il est apparu nécessaire de disposer de l'expertise d’un agent municipal qui travaillera en collaboration avec le responsable du service Affaires Juridiques et marchés qui va prendre prochainement ses fonctions dans notre établissement.
Le besoin a été évalué à 7 heures de travail par semaine pour une période de 6 mois, de juillet à décembre 2006 et ce, afin d’absorber le volume des dossiers en attente du fait de l’absence d'un cadre référent depuis plusieurs mois.
Pour assurer cette mission, je vous propose de faire appel aux services du responsable des achats publics de la Ville d’Albi. Celui-ci sera rémunéré sur la base de 520 euros brut par mois dans le cadre des dispositions relatives aux activités accessoires.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuis de retraites, de rémunérations et de fonctions,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’un appui technique à l’élaboration et au suivi des marchés
publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE de faire appel, pour une période de 6 mois, dans le cadre des dispositions relatives aux activités accessoires, à l’expertise d’un agent municipal de la Ville d’Albi.
Reçu le
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006
| 0 3 JUIL. 200 Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2046 PREFECTURE DU TARN
Le Président, |
Philippe BO CARRÈRE
D |