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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 42 2006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2 - 42 / 2006 : TABLEAU DES EFFECTIFS —- CREATION D’EMPLOIS DE NON :"’ TITULAIRES EMPLOIS SAISONNIERS
Pilote : Direction des Ressources Humaines
Autres services concernés : Service transversaux PUBLIE LE
Finances, Budget.
SU 6.5 JUIL. 2006
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement des services qui nécessitent soit un renfort occasionnel, soit un renfort pendant la période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver la création d'emplois de non titulaires, pour la période du 15 juin au 15 septembre, pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels précités et ce conformément aux dispositifs de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Pour les équipements sportifs communautaires et notamment l’Espace
Nautique ATLANTIS et TARANIS :
- 5 postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives. non titulaires.
- 8 postes d’agents des services techniques non titulaires.
Pour le service de la collecte des ordures ménagères :
- 6 postes d’agents des services techniques non titulaires.
Pour le service Transports Urbains :
- 4 postes d’agents des services techniques non titulaires.
Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base du 1° échelon du 1% grade du cadre d'emplois de référence.
Les candidats devront remplir les conditions de diplôme exigées pour l’accès au grade de recrutement, notamment pour les conducteurs de transport en commun et pour les maître-nageurs sauveteurs.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU l’article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
CONSIDÉRANT les besoins occasionnels des services, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE la création d'emplois de non titulaires pour la période estivale et pour faire face aux besoins saisonniers et aux renforts occasionnels du 15 juin 2006 au 15 septembre 2006 :
- 5 ETAPS non titulaires,
- 14 A.S.T non titulaires,
- 4 A.S.T. (titulaires du permis transports en commun) non titulaires,
& DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2006.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président |
Philippe BO CARREÈRE