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Document publié le Vendredi 1 septembre 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
“N° 1-9 / 2006 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2006
Pilote : Direction générale des services . PUBLIE LE
Autre service concerné : Finances et budget 9 3 AVR. 2006
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Par délibérations du 27 septembre 2005, le Conseil Communautaire a décidé d' instituer
trois zones de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et un dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans.
Le bureau communautaire a demandé à la commission ad hoc "TEOM" de travailler sur la mise en œuvre du dispositif de lissage pour permettre au Conseil de communauté de voter les taux.
La commission TEOM a proposé au bureau communautaire un dispositif de lissage en fonction des principes suivants :
- L' harmonisation des taux se fait au sein de chaque zone sur la base des taux 2005 corrigés du déficit ou de l'excédent 2005 de la Communauté d'agglomération, sauf pour les communes dont le produit de TEOM 2005 corrigé du déficit ou de l'excédent 2005 de la . Communauté d'agglomération est inférieur à la charge 2005 et dont le taux de TEOM corrigé est inférieur au taux moyen pondéré corrigé de leur zone : pour ces communes, un "retour à l'équilibre" peut être réalisé dès 2006 avec parallèlement une modification de l'attribution de compensation, l'harmonisation se faisant alors sur la base du taux d'équilibre 2005.
Deux communes, Puygouzon et Carlus, peuvent prétendre à la mise en œuvre du "retour à l'équilibre" qui devra être constaté et évalué par la Commission locale d'évaluation des charges transférées aux fins de modifications de leur attribution de compensation.
- la durée d'harmonisation est de 10 ans avec une réduction des écarts par 20ème les trois premières années.
- trois règles encadrent l'évolution annuelle du taux de TEOM ainsi calculé :
+ le taux de TEOM annuel communal est encadré par sa valeur 2005 et la valeur estimée du taux moyen pondéré de fin d'harmonisation après prise en compte de la croissance des charges et des bases,
+ le taux de TEOM ne peut connaître de variations opposées sur deux exercices consécutifs,
+ le taux de TEOM ne peut connaître une hausse annuelle supérieure à 1 point (cette dernière règle ne s'appliquant pas en 2006 aux communes qui bénéficient du "retour à l'équilibre").
Compte tenu de ces principes, la simulation proposée par la commission TEOM et retenue par le bureau communautaire fait apparaître les taux de TEOM suivants pour 2006 :
- Zone À :
+ Albi : 10,63 % - zone B :
+ Arthès : 9,68 %
+ Cambon d'Albi : 10,27 %
+ Carlus : 10,66 %
+ Cunac : 10,58 %
+ Dénat : 8,75 %
+ Fréjairolles : 11,00 %
+ Labastide-Dénat : 10,66 %
+ Lescure d'Albigeois : 9,82%
+ Puygouzon : 8,58 %
+ Saint-Juéry : 9,76 %
+ Saliès : 13,75 %
- zone C :
+ Castelnau de Lévis : 15,59%
+ Le Séquestre : 7,69 %
+ Marssac-sur-Tarn : 9,39 %
+ Rouffiac : 7,78 %
+ Terssac : 854%
Je vous propose d'adopter ces taux de TEOM pour 2006.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 7 Mars 2006 et de la
Commission Finances et Ressources Humaines du 17 Mars 2006,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
- de fixer le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2006 comme suit
-zone A: ,
+ Albi : 10,63 %
- zone B :
+ Arthès : 9,68 %
+ Cambon d'Albi : 10,27 %
+ Carlus : 10,66 %
+ Cunac : 10,58 %
+ Dénat : 8,75 %
+ Fréjairolles : 11,00 %
+ Labastide-Dénat : 10,66 %
+ Lescure d'Albigeois : 9,82%
+ Puygouzon : 8.58%
+ Saint-Juéry : 9,76%
+ Saliès : 13,75 % - zone C :
+ Castelnau de Lévis : 15,59 %
+ Le Séquesire : 7,69 %
+ Marssac-sur-Tarn : 939%
+ Rouffiac : 7,78 %
+ Terssac : 8,54%
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Mars 2006
Le Président, |
Philippe BONNECARRÈRE
REÇU LE
63 AVR. 2006
PREFECTURE DU TARN