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Compte-Rendu - CR CM 09.08.2023
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.08.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 14
Procurations
: 03
Date
de
la convocation
: 4 août
2023
Séance
du
09
août
2023
à
18h00
Secrétaire
de
séance
: Martine
BALL
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
LEHMANN
Frank,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
NUSSRBAUM
Emmanuel,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
MEYER
Agnès
a donné
procuration
de
vote
à JOERGER
Alain
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à BALL
Martine
DONNATE
Marie
Claude
a donné
procuration
de
vote
à ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
Membres
absents
excusés
:
KNAUR
Nelly
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Martine
BALL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Désigne
Mme
Martine
BALL,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet
2023.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3
a.
Projet
d’acquisition
d’une
parcelle
par
la
commune
Mme
le Maire
expose,
le
5 juillet
2023
suite
à un
fort
épisode
de
pluie,
un
arbre
est tombé
à la sortie
de
Mothern
direction
Neewiller
sur
la
D89.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
est
intervenue
en urgence
pour
l’enlèvement
de
l’arbre
et la sécurisation
de
la route.
(Route
barrée
depuis
le
5 juillet
2023) Après
vérification
et
intervention
du
géomètre,
il
s’avère
que
l’arbre
se
situait
sur
une
parcelle
communale. La
commune
sur
conseil
de
la CEA a
fait
intervenir
le
bureau
d’études
CEREMA
pour
contrôler
la
stabilité
du
talus
qu’elle
juge
dangereux.
Des
travaux
de
sécurisation
du
talus
sont
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’affaissement
d’un
talus
sur
la D89
du
PR5+598
au
PRS+700,
VU
la nécessité
d’intervenir
rapidement
pour
prendre
des
mesures
de
mise
en
sécurité
du
talus
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
VU
le rapport
du
bureau
d’études
CEREMA
rendu
le 9 août
2023,
CONSIDERANT
que
la
zone
des
travaux
à
effectuer
s’étend
aux
parcelles
appartenant
à
M
et Mme
SCHMALTZ
Yannick,
CONSIDERANT
que
la superficie
nécessaire
à la commune
pour
effectuer
les travaux
de
sécurisation
est
de
8,16
ares,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la
commune
d’être
propriétaire
du
talus
pour
pouvoir
y
faire
les
travaux
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d’acheter
en
l’état,
à
M.
et
Mme
SCHMALTZ
Yannick
les
8,18
ares
des
parcelles
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
travaux,
selon
le projet
d’arpentage
provisoire
du
4 août
2023.
Concerne
les parcelles
provisoirement
numérotées
: 196/3
— 0,57
ares / 205/6
— 0,42
ares
/ 206/8
— 7,19
ares
* décide
de
fixer
le prix
à 60
€ l’are,
* autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3
b.
Projet
d’échange
entre
une
parcelle
communale
et
une
parcelle
privée
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
de
M
SCHMALTZ
Vannick
d’acquérir
une
partie
du
talus
communal
derrière
sa
propriété
13
rue
de
la Vallée,
Vu
le projet
d’arpentage
provisoire
du
9 août
2023,
CONSIDERANT
que
M
SCHMALTZ
Yannick
souhaite
acquérir
les
parcelles
provisoirement
cadastrées
: 2/172
d’une
superficie
de
2,07
ares
et
3/172
d’une
superficie
de
0,16
ares,
soit
un
total
de
2,23
ares,
CONSIDERANT
que
la
commune
va
acheter
8,18
ares
des
parcelles
de
M
et
Mme
SCHMALTZ
Yannick
pour
pouvoir
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
du
talus
sur
le
D89
en
direction
de
Neewiller, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
le procès-verbal
d’arpentage
provisoire
ainsi
présenté,
* décide
de
céder
les parcelles
provisoirement
cadastrées
2/172
d’une
superficie
de
2,07
ares
et 3/172
d’une
superficie
de
0,16
ares,
soit un
total
de
2,23
ares
à M
et Mme
SCHMALTZ
Yannick,
* décide
de
déduire
cette
superficie
des
8,18
ares
des
parcelles
appartenant
à M
et Mme
SCHMALTZ
Yannick
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
talus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
10
août
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Martine
BALL
le
Acte
rendu
éxécutoiré
aprés
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le : 10
août
2023
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 10
août
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.