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Compte-Rendu - CM 05 03 2026 CR succin
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 03 2026 CR succin)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf aux
points
1 et 2
:14
Conseillers
présents
aux
points
1 et 2 : 13
Procurations
à tous
les
points
sauf au
point
8
: 2
Procuration
au
point
8
: 1
Date
de
la convocation
: 26
février
2026
Séance
du
05
mars
2026
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
SCHMALTZ
Isabelle,
KOLHEB-LUSTIG
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès
{sauf points
1
et
2),
BREYER
Astrid,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
Membre
absent
excusé
ayant
donné
procuration
de
vote
:
Mme
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a donné
procuration
de
vote
à M.
BUCHMANN
Florian
(sauf point
8)
Membres
absentes
excusées
n’ayant
pas
donné
procuration
de
vote
: Mme
SCHMALTZ
Annette
et
Mme
KNAUB
Nelly
Membre
absent
non
excusé
: M.
LEHMANN
Frank
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
3.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025
a.
Commune
(budget
principal)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
sur
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
dès
les
comptes
de
l’exercice
2024 ; Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Mothern
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Mothern ;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
En
raison
du
dysfonctionnement
des
applications
Hélios
et
CDG-D,
le
CFU
est
approuvé,
à
titre
exceptionnel,
sur
la base
des
chiffres
provisoires
transmis
par
le
SGC,
dans
l'attente
de
la production
du
CFU
définitif.
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la présidence
de
M.
JOERGER
Alain,
Adjoint
au Maire,
délibérant
sur le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la commune
de
Mothern
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré
:
- Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Financier
unique
du
budget
principal
de
la commune
de
Mothern,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
1
600
133,62
€
recettes
855
622,51
€
dépenses
1
087
258,24
€
dépenses
1
123
623,19
€
situation
de
exercice
2025
+
512
875,38
€
-
268
000,68
€
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
952
19957
€
en
section
d’investissement
-
18033932
€
- Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1 465
074,95
€
en
section
d’investissement
-
448
340,00
€
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
837
188,84
€
en
dépenses
d'investissement
et d’un
montant
de
506
508
€ en
recettes
d’investissement,
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1 465
074,95
€
en
section
d’investissement
-
779
020,84
€
- Vote
le présent
compte
financier
unique
2025.
- Donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 3.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
sur
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
dès
les
comptes
de
l’exercice
2024
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
En
raison
du
dysfonctionnement
des
applications
Hélios
et
CDG-D,
le
CFU
est
approuvé,
à
titre
exceptionnel,
sur
la base
des
chiffres
provisoires
transmis
par
le SGC,
dans
l'attente
de
la production
du
CEU
définitif.
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la présidence
de
M.
JOERGER
Alain,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
Illingen
de
la
commune
de
Mothern
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré
:
- Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Financier
unique
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
164
900,02
€
recettes
0€
dépenses
186
020,53
€
dépenses
0€
situation
de
l’exercice
2025
-
21
120,51
€
0€
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+153
298,15
€
en
section
d’investissement
0€
- Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
132
177,64
€
en
section
d’investissement
0 €
- Reconnaît
l'absence
de
restes
à réaliser
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+132
177,64
€
en
section
d’investissement
0 € - Vote
le présent
compte
financier
unique
2025.
- Donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote.
4,
Affectation
des
résultats
2025
a.
Commune
(budget
principal)
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2024
L'INVESTISSEMENT
L’EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
EXERCICE
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L’'AFFECTATION
DE
RESULTAT
837
188,84 €
NVEST |
_180 339,32 €
-268 000,68€
-330680,84€
|
- 779 020,84€
506 508 €
FONCT
|1 400 929,59 €
448
730,02 €
512
875,38 €
1 465 074,95 €
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
* décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2025
1 465
074,95
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
779
020,84
€ 0€
686
054,11
€
779
020,84
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0,00€
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Affectation
des
résultats
2025
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants : RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L’EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
L'EXERCICE
EXERCICE
2025
2025
REALISER
[COMPTE
POUR
2024
L’AFFECTATI
ON
DE
RESULTAT
NVEST
0€
0
€
0
€
FONCT
+153
298,15
€
-21
120,51
€
+
132
177,64
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
*
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2025
+132
177,64
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
0€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
132
177,64
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2025
0 €
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5.
Fiscalité
directe
locale
2026
(taxes)
Par
délibération
du
15
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
>
26,23
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
>
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
>
16,99
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
était
figé
à sa valeur
de
2019,
soit
14,66
%
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en 2026
par rapport
à 2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
maintenir
les
taux
d’imposition
en
2026
et de
les porter
à :
>
14,66
%
pour
la
Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
26,23
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
16,99
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
VNVYV 6.
Caisse
d’Assurance
Accidents
Agricoles
: cotisations
foncières
2026
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’extrait
du
rôle
2026
des
cotisations
foncières
de
la
Caisse
d’Assurance
- Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
d’un
montant
de
15
220,
-- € calculé
sur la base
d’une
surface
de
881
ha.
Mme
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
d’une
cotisation
obligatoire
annuelle
qui
peut
être
réglée
soit
en
totalité,
soit
en
partie
par
affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse,
ou
ne
pas
contribuer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Décide
d’affecter
en
2026,
mille
cinq
cents
euros
(1
500,00
€)
du produit
de
la location
de
la chasse
au
paiement
de
la cotisation
foncière
de
la C.A.A.A..
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2026
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7.
Personnel
communal
: création
de
poste
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’un
agent
du
service
administratif
a obtenu
son
concours
de
Rédacteur
territorial
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
1°
avril
2026
pour
les
fonctions
d’agent
d’accueil
polyvalent.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2026
de
la commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Chasse
communale
: agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
pour
le
lot
de
chasse
n°1
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la demande
d’agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
présentée
par
Monsieur
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
actuelle
locataire
du
lot
de
chasse
communal
n°1.
A
ce titre,
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’agréer
les permissionnaires
des
lots
de
chasse
après
avis
de
la commission
communale
de
la chasse
compétente.
Vu
l’article
25
de
l’arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023,
définissant
le cahier
des
charges
type
relatif à
la période
de
location
du
02
février
2024
au
01
février
2033,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
saisie
par
courriel
sur
l’agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
pour
le lot de
chasse
communal
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
l’agrément
du
nouveau
permissionnaire
suivant
pour
le
lot
de
chasse
communal
n°1,
loué
par
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
dont
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
est
Président
:
Nouveau
permissionnaire
Adresse
Monsieur
SCHON
Joël
1
Rue
de
l’école
67630
NIEDERLAUTERBACH * Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
y
afférents.
La
procuration
de
vote
de
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
ne
s'applique pas
à ce point.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
19
décembre
2024,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”_
Décision
du
16/02/2026 :
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
la
révision
et
des
travaux
de
réparation
du
tracteur
communal
845XL,
avec
l’entreprise
NOLD
ET
FILS,
67160
SALMBACH,
pour
un
montant
total
de
3
684,64
€ HT.
Ÿ”
Décision
du
17/02/2026 :
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
l’abattage
par
câblage
des
arbres
se
situant
dans
emprise
du
chantier
de
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
de
la rue
du
Kabach,
avec
l’entreprise
LENGERT,
67470
SELTZ,
pour
un
montant
total
de
16
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé :
* Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
depuis
la dernière
présentation
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
en
séance
du
Conseil
Municipal. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Agnès
MEYER
|
CAUILE)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 11/03/2026
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 11/03/2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le
délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée.