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Déliberation - 03 03 Désignations AQUA OUEST tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 03 Désignations AQUA OUEST tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
M.
PICHON
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Mme
KHAN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
-
B.P.
94
138
-
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr ID:
035-218502107-20200707-D_03_03-DE
03/03-
07
juillet
2020
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
AQUA
OUEST
désignation
de
3
délégués
titulaires
et
de
3
délégués
suppléants
Le
rapporteur,
2
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
AQUA
OUEST,
comprend
les communes
de
la Chapelle-
Thouarault,
L'Hermitage,
Le
Rheu,
Montgermont,
Pacé
et Saint-
Gilles. En
application
des
dispositions
des
articles
L
2122-7
et
L
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
de
l'article
5
des
statuts
du
Syndicat,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
qui
représenteront
notre
commune
au
sein
du
Syndicat
AQUA
OUEST.
9
Le
scrutin
a
lieu
a
bulletin
secret
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. VOTE
: Unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
©
Le
rapporteur
a proposé
les
candidatures
comme
délégués
titulaires
de
:
>
M.
Hervé
DEPOUEZ
>
M.
Bertrand
BOUFFORT
>
Mme
Ingrid
SIMONESSA
9
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures.
| n'y
a
pas
eu
d'autre
candidature.
©
puis
a
procédé
au
vote,
Ont
obtenu
en
qualité
de
titulaires
:
>
M.
Hervé
DEPOUEZ
: 33
voix
,
>
M.
Bertrand
BOUFFORT:
33
voix
:
>.
Mme
Ingrid
SIMONESSA:
33
voix
©
Puis,
le rapporteur
a
proposé
les
candidatures
comme
délégués
suppléants
de
:
>
M
Philippe
ROUAULT
>
Mme
Valérie
LOCHOU
- REGNARD
>
Mme
Sophie
BATAILLE
9
a demandé
s'il y avait
d’autres
candidatures,
1!
n'y
a pas
eu
d'autre
candidature.
©
puis
a
procédé
au
vote.
Ont
obtenu
en
qualité
de
suppléants :
>
M
Philippe
ROUAUËT
: 33
voix
>
Mme
Valérie
LOCHOU
-
REGNARD
: 33
voix
>
Mme
Sophie
BATAILLE
: 33
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
seront
désignés
comme
représentants
de
la
commune
de
Pacé
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
AQUA
OUEST,
auquel
adhèrent
les
communes
de
la
Chapelle-
Thouarault,
L'Hermitage,
Le
Rheu,
Montgermont,
Pacé,
et
Saint-Gilles
: en
qualité
de
titulaires
:
>
M.
Hervé
DEPOUEZ
>
M.
Bertrand
BOUFFORT
>
Mme
Ingrid
SIMONESSA
en
qualité
de
suppléants :
>.
MPhilippe ROUAULT
>
Mme Valérie LOCHOU
- REGNAR
>
Mme
Sophie BATAILLE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
ID:
085-218502107-20200707-D_03_03-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPQUE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLE
H.
DEPOUEZ
a
I. LE GALL
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D-03
03-DE
TELE
N.
LÉFEBVRE-BERTIN
ENS
PF, C
IS
—
M. GARN, M.
MOKHTARI
j
|
ni
XL
V.
PAIMPARAY-KANY
P.
PHILOL
SEA!
C.
BABOU
C.
KHAN
2771
M.
PICHON
L. CORVOL
.
[V.
LOCHOU-REGNARD
D.
GOUGEON Tous
—
€
É
ÎT.
CAILLARD
S. CONFINO