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Arrêté - 4444444444444444444444 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 4444444444444444444444 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de l'EURE Arrt des ANDELYS
}
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
COMMUNE
DE
*
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°4
27830 (EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
RD10
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents
;
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes
;
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
lors
des
travaux
de
curage
sur
la RD10 le
lundi
20 janvier
2025
effectués
par
Monsieur
Dominique
GIGUEL
- 4 rue
Saint
Martin
- 27830
Neaufles-Saint-Martin
;
ARRETONS
Article
ler
: Le
lundi
20 janvier
2025,
à partir
du
panneau
de
la commune
et jusqu’au
VITREX
Monsieur
Aïticle 2 : Article
3 :
Atticle
4
:
Article
5
:
Dominique
GIGUEL
est
autorisé
:
- À
rétrécir
la chaussée
à droite
en
direction
en
direction
de
Vesly
- À
rétrécir
la chaussée
à gauche
en
direction
en
direction
de
Gisors
Monsieur
Dominique
GIGUEL
a l'obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Ampliation
sera
adressée
:
Monsieur
Dominique
GIGUEL
- 4 rue
Saint
Martin
- 27830
Neaufles-Saint-Martin
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
5
rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
La
Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
Gisors
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
17 janvier
2025
Le
Maire,
Sonia
LACAS