Compte-Rendu - CR 2021 11 23

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Compte-Rendu - CR 2021 11 23 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aspach-Michelbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 23 novembre 2021 à 18h00

Convocation du 18 novembre 2021

Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire

Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 23

Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline – BETTER Sébastien - BEDINI Tristan –BOCQUET Ludovic - CONSTANTIN Aurélie – DEL TATTO Annie – FOURNIER Isabelle - GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle – GWINNER Thierry – LANDAUER Bérengère – LOUX Dominique – MANIGOLD Patrick - MEYER Chantal - MULLER Patrick – SMAGGHE Patrice – SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WALDECKER Pascal - WENTZEL Jérôme - ZIMMERMANN Marie-Christine

Absents excusés et non représentés : MM.

Absents non excusés : MM.

Ont donné procuration : MM.

Désignation du secrétaire de séance : Carole KIEFFER – Secrétaire Générale

Ordre du jour

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 3) Rapport annuel SIAEP de la Vallée de la Doller

4) Rapport annuel SMABVD

5) Rapport annuel Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin

6) Système de vidéoprotection

7) Maison des Associations

8) Fonds de concours : travaux d’aménagement rue des Vergers 9) Fonds de concours : chauffage Foyer Alex

10) Fonds de concours : travaux hangar

11) Fonds de concours : achat matériel atelier

12) Fonds de concours : travaux d’entretien voirie

13) Actualisation du plan d’alignement rue des Vergers

14) Baux ruraux : renouvellement de bail – Sébastien BETTER

15) Régie de recettes : tarif pour la saison ski 2021/2022

16) Participation financière des conjoints des Elus à la fête de Noël des aînés 17) Divers : projet micro crèche

Monsieur le Maire demande le rajout du point : projet citoyen d’énergie renouvelable

.

Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 3 - Rapport annuel du SIAEP de la Vallée de la Doller

Aurélie CONSTANTIN et Tristan BEDINI présentent le rapport annuel 2020 du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la Vallée de la Doller.

Point 4 - Rapport annuel du SMABVD

Patrick MANIGOLD présente le rapport annuel 2020 du SMABVD (Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller)2

Point 5 – Rapport annuel du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin

Patrick MANIGOLD présente le rapport annuel 2020 du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin.

Point 6 – Système de vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un diagnostic de sureté de vidéoprotection a été réalisé par le référent sureté du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin. Ce dernier propose un système de 7 à 17 caméras.

Si le système devait être mis en place, seules les entrées et sorties du village seraient concernées.

Après plusieurs débats concernant ce sujet et notamment les questions relatives a : - l’utilité d’un tel dispositif pour la commune,

- le budget (70 000 € pour 6 caméras) et les subventions,

- les accès aux images et fonctionnement du système etc,

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’installation d’un système de vidéo protection

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions : - EMET un avis défavorable à l’installation d’un système de vidéoprotection

Point 7 – Maison des Associations

Suite aux différentes réunions de la commission « bâtiments » concernant l’occupation et le devenir des bâtiments, celui de la Maison des Associations a été évoqué

Monsieur le Maire rappelle que lors du 1er mandat en 2008, l’équipe municipale souhaitait à l’unanimité que ce bâtiment reprenne ses fonctions initiales, c’est-à-dire un restaurant. Il informe également qu’une estimation du bâtiment a été faite par MH Immobilier de Thann. Cette dernière est comprise entre 270 000 € et 285 000 €, compte tenu des prix du marché en vigueur et de son état actuel,

Monsieur le Maire demande au Conseil de répondre à la question suivante : le Conseil souhaite-t-il que la Maison des Associations soit vendue ou louée pour redevenir un restaurant, élément important d’animation pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions : - EMET un avis favorable pour que la maison des Associations devienne un restaurant

Point 8 – Fonds de concours : travaux d’aménagement rue des Vergers Ce point est annulé car la délibération demandant l’acompte de ces travaux a été faite en 2019. La commune doit encore percevoir le solde.

Point 9 - Fonds de concours : Chauffage Foyer Alex

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal

Point 10 - Fonds de concours : travaux hangar

Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2020 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financement et modifie les modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal. Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021. Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.

Monsieur le Maire propose de solliciter la CCTC pour l’attribution d’un fonds de concours de 24 566.50 € HT concernant les frais d’investissement pour les travaux de réhabilitation du hangar dont le montant total s’élève à 49 133.00 € HT.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération ci-dessus

- SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 24 566.50 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;

Point 11 - Fonds de concours : achat matériel atelier

Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2020 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financement et modifie les modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal. Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021. Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.

Monsieur le Maire propose de solliciter la CCTC pour l’attribution d’un fonds de concours de 1 620.43 € HT concernant les frais d’investissement pour l’achat de matériel pour l’atelier communal dont le montant total s’élève à 3 240.87 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération ci-dessus

- SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 1620.43 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;

Point 12 - Fonds de concours : travaux d’entretien voirie

Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2020 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financement et modifie les modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal. Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021. Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.

Monsieur le Maire propose de solliciter la CCTC pour l’attribution d’un fonds de concours de 6 409.50 € HT concernant les frais de fonctionnement pour des travaux d’entretien de la voirie dont le montant total s’élève à 12 819.00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération ci-dessus

- SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 6 409.50 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;

Point 13 – Actualisation du plan d’alignement rue des Vergers

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre à jour la délibération d’acquisition

des parcelles dans la rue des Vergers suite à leur transcription au Livre Foncier.

Conformément au plan d’alignement dressé le 09/10/2017 par M. ORTLIEB, géomètre expert, et

conformément aux délibérations prises le 19 septembre 2017 : N° DEL 17-09-19/046 approuvant

la mise en place d’un plan d’alignement et d’élargissement partiel dans la rue des Vergers, et N°

DEL 17-09-19/047 fixant les prix d’acquisition ou de cession des terrains dans le cadre de

l’alignement global ou individuel, la commune d’Aspach-Michelbach se porte acquéreur des

parcelles mises à jour par les Procès-Verbaux d’Arpentage et transcrites au Livre Foncier :4

- Parcelle section 1 n° 468/97 avec 0.69 are de sol : propriétaire NAVARRE Jacques, au prix

de 100 € (69 m²)

- Parcelle section 1 n° 467/97 avec 0.47 are de sol : propriétaire SCCV ASPACH, au prix de

94 € (47 m²)

- Parcelle section 1 n° 497/156 avec 0.09 are ; n° 498/155 avec 0.25 are : propriétaire

GAERING Pierre/RICHARD Marie Christine, au prix de 68 € (34 m²)

- Parcelles section 1 n° 236/154 avec 0.07 are ; n° 235/153 avec 0.21 are : propriétaire

PETERSCHMITT Marcel/ NUSSBAUMER Edith, au prix de 56 € (28 m²)

- Parcelles section 1 n° 470/151 avec 0.27 are ; n° 472/150 avec 0.14 are : propriétaire

HURTH Jean-Marc/PAPON Monique, au prix de 82 € (41 m²)

- Parcelles section 1 n° 474/150 avec 0.06 are ; 476/149 avec 0.10 are : propriétaire

BOISSENET Yvette, au prix de 32 € (16 m²)

- Parcelle section 1 n° 268/148 avec 0.09 are de sol : propriétaire SCHNEBELEN

Yvan/WEBER Marlène, au prix de 18 € (9 m²)

- Parcelle section 1 n° 267/147 avec 0.09 are de sol : propriétaire SCHNEBELEN

Auguste/SCHUFFENECKER Marguerite Flora, au prix de 18 € (9 m²)

- Parcelles section 1 n° 478/146 avec 0.07 are de sol, n° 479 avec 0.01 are et n° 480/145

avec 0.09 are de sol : propriétaire DEL TATTO Laurent/PROCH Florence, au prix de 34 €

(17 €)

- Parcelles section 1 n° 482/142 avec 0.39 are, n°483/140 avec 0.13 are et n°485/140 avec

0.14 are : propriétaire DREYER Alice, au prix de 100 € (66 m²)

Cas particuliers :

- Concernant les parcelles section 1 n° 491/84 avec 0.08 are et n° 492/84 avec 0.01 are,

propriété de MONTAGNON née SCHNEBELEN Catherine et Usufruitière HUG Marie

Madeleine :

Vu l’empiètement du bâtiment et des murets de la maison de M. et Mme

MONTAGNON/SCHNEBELEN, sur la parcelle section 1 n° 487 d’une contenance de 0.07

are, propriété de la commune d’Aspach-Michelbach, la commune propose l’échange de ces

parcelles, et prendra à sa charge les frais d’acte.

Le Conseil Municipal ayant approuvé par délibération du 14/11/2017, le plan d’alignement dressé le 09/10/2017 par Monsieur Hubert ORTLIEB, géomètre expert, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les propositions d’acquisition des parcelles mises à jour au Livre Foncier et

susmentionnées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Point 14 – Baux ruraux : renouvellement de bail – Sébastien BETTER Monsieur le Maire demande à Monsieur BETTER de quitter la salle pour ce point.

La commune d’Aspach le Haut donne en location à :

Monsieur BETTER Sébastien

Domicilié 43 rue des Vignes 68700 Aspach-Michelbach

Les immeubles ruraux désignés ci-dessous :

• Section 32 parcelle 6 – superficie 128.21

• lieudit Buntenkübel sur le ban communal d’Aspach le haut

• nature : Pré

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de neuf ans à compter du 12 novembre 2021.5

L’indice national des fermages appliqué pour 2021 est fixé à 106.48

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le fermage à 1.50 € l’are ce qui représente un montant total de 192.31 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable

Point 15 – Régie de recettes : tarif pour la saison ski 2021/2022

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs 2021/2022 comme suit :

- Les mercredis de neige :

Inscription : 35 € pour un enfant

25 € pour le 2ème enfant

17 € pour le 3ème enfant

Prix de la sortie : 20 € (forfait et assurance neige comprise) pour les extérieurs 17€ pour les enfants domiciliés à Aspach-Michelbach (la commune prend en charge le coût de l’assurance)

- La semaine de ski du lundi 7 au 11 février 2022 :

Coût de la semaine : 170 € pour les jeunes d’Aspach-Michelbach

Pour les extérieurs : 200 € (+ 15 € d’assurance pour les non titulaires d’une licence carte neige)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable

Point 16 – Participation financière des conjoints des Elus à la fête de Noël des aînés La fête de Noël des ainés aura lieu le dimanche 19 décembre 2021, au Paradis des Sources à Soultzmatt. A cette occasion, les Conseillers et leurs conjoints peuvent y participer.

Monsieur le Maire propose que les conjoints participent financièrement à hauteur de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- EMET un avis favorable

Point 17 – Projet micro crèche

Monsieur le Maire rappelle que la micro crèche implantée dans la commune près du foyer Alex a une capacité de 10 places ce qui est bien trop peu par rapport à la demande.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a pour projet la création d’une crèche de 30 places si possible dans la Commune.

Le 1er scénario était de démolir la micro crèche (bâtiment construit en 2008) puis reconstruire un nouveau bâtiment de 500 m2 sur le parking de Foyer.

Le 2ème scénario serait la construction de la crèche (bâtiment de 500 m2) sur l’un des terrains dont dispose la commune au quartier Gare.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’émettre un avis pour la construction d’une crèche sur un terrain de la commune situé quartier Gare.

En cas d’avis favorable, les modalités de transaction du terrain feront l’objet d’un point lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- EMET un avis favorable pour la construction d’une crèche sur un terrain communal situé au

quartier Gare.6

Point 17 – Projet citoyen d’énergie renouvelable

Une réunion de présentation a eu lieu le mercredi 13 octobre concernant le projet citoyen renouvelable commun à laquelle étaient conviés les trois conseils municipaux (Schweighouse – Aspach-le-Bas et Aspach-Michelbach) ainsi que l’Association Alter Alsace Energie.

Il y a lieu maintenant de décider si la commune souhaite poursuivre la démarche en partenariat avec les autres communes engagées et qui impliquerait :

- d’initier des réunions publiques afin de créer le groupe citoyen-collectivité qui lancera et portera le projet.

- d’apporter un soutien logistique (communication, prêt de salle...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions : - EMET un avis favorable pour poursuivre la démarche du projet citoyen renouvelable commun.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 1er février 2022 à 19h30 à la Mairie d’Aspach-Michelbach.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h55.

Le Maire,

François HORNY

Affiché en mairie le 30 novembre 2021