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Conseil Municipal - proce verbal du conseil municipal du 6 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce verbal du conseil municipal du 6 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
0026-0584
VI
BIEE
DE
BÉNODET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MAI 2026
Convocation en date du 29 avril 2026. Le 6 mai deux mil vingt-six, dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne BOURBIGOT, Maire. Présents :
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO, Madame Hélène LE QUINQUIS, Monsieur Frédéric NIORÉ, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Jean-Luc LE GALL, Madame Isabelle MAUDUIT, Monsieur Arnaud RAVALEC, Madame Stéphanie MORVAN, Monsieur Nicolas BEAUMONT, Monsieur Wilfried HOSTIOU, Monsieur Yannick QUEFFÉLEC, Monsieur Ronan DANIGO, Madame Élodie LAURENT, Madame Geneviève DUGUÉ, Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur Hervé HERLÉDAN. Membres ayant donné procuration : Madame Annie RANNOU
à
donné procuration
à Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle ANDRÉ a donné procuration à Monsieur Stéphane MOREL, Madame Laurence BAUGÉ a
donné procuration à
Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Fabien GUIAVARCH a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Madame Catherine LE GOFF à donné procuration à Monsieur Hervé HERLÉDAN, Monsieur Steven BÉGOS a donné procuration à Madame Geneviève DUGUÉ. Monsieur Frédéric NIORÉ
a été nommé secrétaire de séance.
Le Service de Gestion Comptable de Rosporden ayant demandé de préciser la délibération n° 2026-04-049 (en date du ler avril 2026) relative aux indemnités de fonction des élus, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'inscrire, à l’ordre du jour de la séance, la délibération correspondante. Les membres acceptent à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1° avril 2026 est approuvé à l'unanimité. ADMINISTRATION GENERALE
>
Commission de Délégation de Service Public (Casino — Cinéma) — élection des membres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1,
L.1411-5, L.1411-6 et L.1411-7 ainsi que les articles D.1411-3 à D.1411-5,
L', 2026-055
Vu la délibération n° 26-04-039 en date du
1% avril 2026 fixant les conditions de dépôt
des listes de la commission de délégation de service public, Vu la liste déposée par le groupe majoritaire, Vu la liste déposée par le groupe minoritaire, Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel, Considérant les deux listes déposées : - Liste 1
: Groupe majoritaire
Fitulaires : . Liesbeth VAN HORNE . Stéphane MOREL . Frédéric NIORÉ . Arnaud RAVALEC . Christelle ANDRÉ Suppléants
:
. Mathieu CHUTO . Ronan DANIGO . Sandrine GUEIT . Laurence BAUGE . Hélène LE QUINQUIS - Liste 2 : Groupe minoritaire Titulaires : . Stéven BEGOS . Hervé HERLEDAN Suppléants : . Geneviève DUGUE . Stéphanie LAVAL . Catherine LE GOFF La désignation
des
membres
doit
s’effectuer
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales Il est proposé aux membres du
Conseil municipal de procéder à l'élection, à main
levée,
des
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission de délégation de service public. Accord à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
[7 2026-056
Résultats du scrutin :
Nombre de votants
27
Nombre de bulletins déposés dans l’urne
-
Nombre de bulletins blancs
0
Nombre de bulletins nuis
0
Nombre total de suffrages exprimés
27
Quotient (suffrage exprimés / nombre total de sièges à pourvoir)
18,52
Nombre de suffrages obtenus — Liste 1
22
Nombre de suffrages obtenus — Liste 2
5
La
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conduit aux résultats suivants : Liste 1
: 4 sièges
Liste
2
:
1
siège
La composition de la commission de DSP est donc la suivante : Membres titulaires : . Liesbeth VAN HORNE . Stéphane MOREL . Frédéric NIORÉ . Arnaud RAVALEC . Stéven BEGOS Membres suppléants : . Mathieu CHUTO . Ronan DANIGO . Sandrine GUEIT . Laurence BAUGE . Geneviève DUGUE
>
Commission communale des impôts directs (CCID) — proposition d’une liste de membres
L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de
18 ans révolus, jouir de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
[‘, 2026-057
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans Îes limites suivantes :
- l'agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026. Afin que cette nomination puisse avoir lieu, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la liste de 32 noms dans les conditions suivantes : Liste des commissaires titulaires (seize noms)
Monsieur HUEBER Jean-Pierre — 23, avenue de Kercréven - Bénodet Monsieur CORBEL Jean-Christophe — 7, impasse de Kermadec — Bénodet Monsieur RAVALEC Claude — 9, rue de Cornouaille - Bénodet Monsieur PENNANECH Christian — 20, avenue de la Plage - Bénodet Madame LAVAL Stéphanie — 3, route de Ty Pin - Bénodet Monsieur BENSIMON Jacques — 92, route du Letty - Bénodet Monsieur SEHEDIC Jean — 22, rue Lemordant - Bénodet Monsieur BAUGE Sébastien — 77, route de Guénodou - Bénodet Monsieur NIORE Frédéric — 1, Kerlouga - Bénodet
10.
Monsieur LEGAY Olivier — 3, avenue du Hent Glaz - Bénodet
11.
Monsieur AMELOT Alain — 5, rue des Oliviers - Bénodet
12.
Madame MIOSSEC Emmanuelle — 2, allée de Kerlidou - Bénodet
13.
Madame LOCATELLI Marie-Hélène — 9, rue Surcouf - Bénodet
14,
Madame GUIRINEC Yolande — 2, avenue de Fouesnant - Bénodet
15.
Monsieur LE LOUPP Guy — 66, route de Clohars-Fouesnant — Bénodet
16.
Monsieur BAUD Philippe — 2, rue Alavoine - Bénodet
LENS EL D
Liste des commissaires suppléants (seize noms)
Monsieur QUEFFELEC Yannick — 5, rue Marie Pasteur - Bénodet Madame SEEWALD Claudy — 49, avenue de Kercréven - Bénodet Madame IRIS Véronique — 26, route de Poulpry - Bénodet Monsieur MIOSSEC Nicolas — 2, allée de Kerlidou - Bénodet Monsieur ROBERT Emmanuel — 13, avenue des Roseaux - Bénodet Monsieur GEORGE Yves — 12, rue des Oliviers - Bénodet Monsieur GUEIT Frédéric — 3, allée de Lichaven - Bénodet Madame DUGUÉ Geneviève - 33, avenue des Roseaux — BENODET Madame LAVOQUET Anne-Sophie — 1, Hent Beg Croassen - Bénodet Monsieur LE CHENADEC David -— 4, avenue des Roseaux - Bénodet Monsieur GUILLOU Patrice — 13, rue de Kerambechennec - Bénodet Madame CADIOU Sophie — 7, avenue des Roseaux - Bénodet Monsieur SEEWALD Guy — 31, avenue de la Plage - Bénodet Madame CHUTO Sandrine — 11, rue de Belle Ile - Bénodet
PHNSnESDE un nn sbroe 2026-058
15.
Madame HOUDOYER Estelle — 11, rue de Penfoul - Bénodet
16.
Monsieur MOTTE Thomas - 46, avenue de l’Odet - Bénodet
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. Monsieur Hervé HERLEDAN remercie Madame le Maire d'avoir intercéder à la demande de la
minorité
en
inscrivant,
sur
leur proposition,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant au sein de cette liste.
>
Désignation
d’un
correspondant
défense
Le correspondant défense a vocation à être l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires
dans
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations armées-nations. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21, Vu la circulaire du 26 octobre 2011 relative à la désignation d’un correspond défense au sein de chaque Conseil municipal, Vu le courriel en date du 8 avril 2026 du capitaine Thierry MALLÉGOL, de la Délégation Militaire
Départementale
du
Finistère
invitant
le
Conseil
municipal
à
désigner
un
correspondant Défense. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur Nicolas
BEAUMONT en qualité de correspondant défense. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
CNAS
- Désignation
d’un
représentant
Le Comité Nationale d'Action Sociale, fondé en
1967, œuvre, depuis sa création, pour
rendre effectif le droit à l’action sociale pour tous les personnels. Cette association,
loi
1901,
propose
une offre unique et complète de prestations pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
d’existence
des
agents
de
la
fonction
publique territoriale et de leur famille. Les statuts du CNAS dispose que chaque collectivité territoriale adhérente désigne, pour la durée du mandat, un élu pour siéger à l’assemblée départementale. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21, Vu les statuts du CNAS, Vu le courrier en date du 23 mars 2026 de Monsieur René RÉGNAULT, Président du CNAS invitant la commune à désigner « un élu délégué » pour siéger aux instances du CNAS, Il est proposé aux membres du
Conseil municipal de désigner Madame Sandrine
GUEIT en qualité de déléguée « élu » au CNAS Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
>
Convention Fish and Gliss 2026 - Maison du nautisme
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Adjoint
chargé
des
Travaux,
Environnement et du Port. Madame
Valérie
GOURMELEN
représentant
l’entreprise
Bateau
Ecole
FISH
AND
GLISS — la Roseraie de Bel Air - 12, rue de la Boissière 29700 PLUGUFFAN, a
fait part
de son souhait de renouveler la location d’un local sur le port afin d’y dispenser des cours, notamment des cours pour « permis bateau ». En accord avec l'association Yacht Club de l’Odet, il est proposé à l’entreprise Bateau Ecole FISH AND GLISS de louer le local communal mis à disposition du Yacht Club de POdet, sur une période de
13
semaines (comprises entre le
1% juin et le 31
août 2026),
soit un volume horaire de 78 heures sur la période. Il est précisé que le bénéficiaire pourra, à titre exceptionnel, utiliser ce crédit d'heures en dehors de la période mentionnée. La redevance
mensuelle
pour
cette
occupation
est
fixée
à
200
€
T.T.C.
(versée
à
la
commune de Bénodet - budget du port). I est proposé aux membres du Conseil municipal : -
D’autoriser madame le Maire à signer le projet de convention tripartite joint à la présente délibération.
-
De fixer à 200€ TTC la redevance mensuelle.
Monsieur Hervé HERLÉDAN souhaite connaitre les conditions d ‘occupation (temps d'utilisation
des
locaux,
mode
de
calcul
du
loyer
sollicitation
d'autres
sociétés
ou
associations
...). Madame le Maire précise que cette location est consentie avec l'objectif
de soutenir l'activité dans la zone du Port (permis bateaux dans le cas présent). Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
Convention de mise à disposition d’un zodiac 2026 — surveillance des plages
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
1", 426-060
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
des
plages
durant
la
saison
estivale, Considérant
le
dispositif
de
surveillance
des
plages
mis
en
œuvre
chaque
été
en
partenariat avec les services de l’Etat et notamment les CRS, Considérant que l’efficacité des missions de surveillance et de secours en mer nécessite la mise à disposition d’un moyen nautique adapté, Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition d’un
zodiac
(embarcation
pneumatique avec moteur) pour la surveillance des plages, du 1 juillet au 31 août 2026, transmis
par
le
Ministère
de
l’intérieur
(Direction zonale
des
CRS
Ouest Rennes)
et
adressé aux membres du Conseil municipal. Ï est proposé aux membres du Conseil municipal : -_
D’approuver la convention de mise à disposition d’un zodiac au profit des CRS, dans le cadre de leurs missions de surveillance et de secours sur les plages de Bénodet durant la période estivale,
-
De préciser que cette mise à disposition est consentie au versement, par la commune de Bénodet, à madame la Directrice Zonale des CRS Ouest, d’une redevance journalière s’élevant à 50 € T.T.C.
-
D’inserire les crédits correspondants au budget de la commune.
-_
D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à son exécution.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
>
Gendarmerie saisonnière — convention d’hébergement 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121- 29
et
L.2122-21,
Va le projet de convention tripartite à intervenir entre la commune de Bénodet, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest (Rennes), Considérant
la
nécessité
de
permettre
lPhébergement
de
militaires
de
la
Gendarmerie nationale en détachement saisonnier dans le cadre de la mise en place d’un poste provisoire de gendarmerie sur le territoire de la commune de Bénodet, Considérant
que
les
conditions
d'accueil
et
d’hébergement
des
personnels
concernés
doivent
être
formalisées
par
convention,
notamment
s'agissant
des
modalités financières, IE est proposé aux membres du Conseil municipal : -_
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite relative à Phébergement des gendarmes saisonniers au poste provisoire de Bénodet ;
” 2026-061
-
De fixer la redevance forfaitaire d'hébergement à la somme de 54,69 € par nuit ef par gendarme, conformément aux termes de ladite convention ;
-
D’inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à FPunanimité.
>
Médiathèque - tarifs 2026/2027 (jusqu’au 31 août 2027)
Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe chargée de la Culture — Enfance - Jeunesse. L'ouverture de la nouvelle médiathèque constitue une opportunité de réviser et de simplifier
la
grille
tarifaire,
en
s'appuyant
sur
les
pratiques
des
collectivités
environnantes, avec pour objectif de favoriser un accès à la culture pour tous. Dans cette perspective, il est proposé de mettre en place des tarifs lisibles, cohérents et financièrement accessibles au plus grand nombre. IF est proposé aux membres du Conseil Municipal : -
de fixer conformément au tableau ci-dessous, les tarifs de la médiathèque,
-
de préciser que ces tarifs s’appliqueront dès l'ouverture du nouvel équipement,
-
de préciser que la délibération n° 2025-04-022 en date du 4 avril 2025, fixant les tarifs de [a Bibliothèque Médiathèque du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 sera rapportée dès Pentrée en vigueur de la présente délibération.
Avis
de
la
commission
Culture — Enfance — Jeunesse
du
21
avril
2026 :
favorable
à
l'unanimité, 2026-062
PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS 2026-2027
(jusqu’au 31 août 2027)
Catégorie d'usagers
Abonnement
ani Propese *
l'année
Bénodetois
Pass Adulte
10€
Enfants scolarisés à Bénodet Ca ntes maternelles
Pass Jeunesse
Gratuit
Moins
de
18 ans
Bénodétois Tarif réduit (sur
Gratuit
justificatif) :
Bénodétois
Moins de 18 ans
/
Pass Culture
PT
Étudiants / Demandeurs
accessible
$E hors commune
d'emploi / RSA / Personnes handicapées Hors commune
Pass Voisins
20 €
Estivants / Passagers
Pass Escale
8€
(Valable 4 semaines)
Madame
le
Maire souligne
les
tarifs plus qu'abordables avec l'objectif d'en faire
un
service ouvert et accessible à tous. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
A.L.S.H. — Tarifs - Mercredi après-midi
Rapporteur : Madame Sandrine GUEÏT, Adjointe chargée de Ia Culture — Enfance - Jeunesse.
A ce jour, les familles ne peuvent s'inscrire uniquement en journée complète ou le matin, avec ou sans repas. Afin
de
s’adapter
aux
besoins
des
familles,
il
est
proposé
de
rendre
possible
l'inscription à PALSH, le mercredi après-midi. Pour ce faire, un tarif après-midi ALSH doit être voté en cohérence avec les tarifs pratiqués et le coût du goûter. 026-063
IL est proposé aux membres du Conseil Municipal : -
de créer les tarifs détaillés dans le tableau ci-dessous,
-
de préciser que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1% septembre 2026 et jusqu’au 31 août 2027.
A.L.S.H. Kernevez (mercredi après-midi période scolaire) :
journée sans
repas / Enfants de 3 à 12 ans (y compris garderie)
Bénodet
|
Auires communes
Tarifs par enfant
;
Par enfant
3,80 €
5,80 €
4,50 €
6,50 €
5,30€
7,30 €
6,50€
8,50 €
Avis de
la commission
Culture — Enfance — Jeunesse du 21
avril
2026 :
favorable
à
l'unanimité. Madame Le
Maire précise
que
l'accueil du
mercredi
après-midi est proposé afin de
répondre à la demande des
familles.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
>
Mini séjour d'été avec nuitée au sein de notre structure
Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe chargée de la Culture — Enfance - Jeunesse. Afin d’adapter en permanence l’offre de services aux attentes des enfants et des familles, il est proposé d’expérimenter,
pour
la période
estivale,
un projet insolite
: offrir
aux
enfants une première expérience de camping avec leurs amis, à Kernevez, dans un cadre sécurisé et convivial. À ce titre, il est proposé d’organiser deux mini-séjours de deux jours dans le cadre de l’'ALSE,
incluant une nuitée
au cours du mois
de juillet.
Chaque
session permettrait
d’accueillir
12
enfants
âgés
de
8
à
12
ans,
soit un
total
de
24
enfants
différents
sur
l’ensemble du dispositif. Pour ce faire, des tarifs ALSH
2 jours et une nuit doivent être votés.
IL est proposé aux membres du Conseil Municipal : -
de créer les tarifs détaillés dans le tableau ci-dessous,
-
de préciser que ces tarifs s’appliquent à compter du 1‘ juillet 2026 et jusqu’au 31 août 2027. 2026-064
Tarif pour 2 jours et 1 nuit (comprenant le déjeuner, le dîner et le petit déjeuner) :
Trancuede revenus/mois?
Bénodet
Autres communes
.
mille =
ler
|
2eme
|
3eme
Ler enfant
2eme
| 3eme
_
enfant
enfant
enfant
enfant
enfant
|
30 €
27€
26 €
35 €
33 €
31€
|
33 €
31€
30 €
40 €
38 €
35€
36€
33 €
32€
42€
41€
38€
40 €
36€
35 €
45 €
42€
41
€
Avis de
la commission
Culture — Enfance — Jeunesse
du 21
avril 2026 :
favorable
à
l’unanimité. Madame le Maire précise que l’organisation de mini séjour est une nouveauté proposée par les animateurs de l'A.L.S.H. Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
>
Reversement de solde de la taxe de séjour à POffice Municipal de Tourisme — année 2025
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Adjointe
chargée
des
Finances
et
Economie. La commune de Bénodet reverse à l'Office Municipal de Tourisme, la totalité du montant de la taxe de séjour perçue sur l’année considérée. Ce reversement est destiné au financement des actions de promotion touristique, d'accueil et d’information et de développement de l’offre touristique locale. Le solde des recettes de la taxe de séjour, après déduction de l’avance versée à l’office municipal de tourisme est le suivant :
Année 2025
Montant collecté
487 130.57 €
Montant versé à FO.M.T.
160 000.00 €
Solde
327 130.57 € 2026-065
Au titre de
l’année 2025,
la commune a encaissé une somme totale de 487 130.57 €.
À ce jour,
deux
acomptes,
d’un montant total
de
160 000 €,
ont été
versés
à
l'Office
Municipal de Tourisme. Il
reste
donc
à
verser,
au
titre
de
la
taxe
de
séjour perçue
en
2025,
une
somme
de
327 130.57 €. Il est proposé aux membres du Conseil municipal : -_
D’autoriser Madame le Maire à verser le solde de la taxe de séjour comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
-_
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la comme.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. LE POINT SUR LES TRAVAUX :
Liste des principaux travaux en cours de réalisation :
-_
Médiathèque : Travaux intérieurs en cours, livraison juin 2026
-
Salle de sport : Elévations des murs en cours
-_
Cabines de bain : Travaux de revêtement intérieur terminés
-_
Butte du Fort : Aménagement esplanade terminée. Certains points ne sont pas satisfaisants. Discussion en cours avec l’entreprise ayant réalisé les travaux.
-_
Programme voirie : Rue du Phare : Travaux d'aménagement en cours. Les enrobés sont prévues le 19 mai 2026 avec reprise des chaussées à faire.
TRAVAUX : Extension
du
Cimetière - Approbation
du
projet
(phase PRO)
et autorisation
de
lancer les travaux Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Adjoint
chargé
des
Travaux,
Environnement et du Port. Vu le Code général des collectivités territoriales,
|”) 0026-066
Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière communal afin de répondre aux besoins de la population, Considérant que le maître d’œuvre a remis les études de niveau PRO (projet), comprenant les plans, le descriptif des travaux et l’estimation prévisionnelle, Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 636 180.97€ avec options, Avis de la commission des travaux en date du 20 avril 2026 : avis favorable à l’unanimité. IFest proposé aux membres du Conseil municipal : -_
D’approuver le projet d’extension du cimetière communal au stade PRO, tel que présenté par le maitre d’œuvre,
-_
D’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 636 180.97€ si les options devaient être retenues,
-_
D’autoriser Madame le maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux
Monsieur
Stéphane
MOREL
présente
et
détaille
le
projet:
parking,
cimetière,
columbarium, paliers en raison du dénivelé du terrain, voies douces. Monsieur Hervé HERLÉDAN rappelle le coût s'élevant à 1.3 millions, détaillé lors de la commission des travaux. Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un aménagement qualitatif. agrémentant l'entrée de ville. Monsieur HERLÉDAN regrette que les deux places de stationnement ne constituent pas un vrai arrêt de
bus.
Il propose de
travailler
ce point avec
la Région.
Il revient sur
l'enquête public
et
le peu
de
consultations par
la population
et
s'interroge
sur
la
communication aux habitants de ce beau projet. Madame le Maire précise qu'une communication a été faite auprès des voisins. Elle invite la presse présente dans la salle à faire un article sur ce projet. Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité. URBANISME : Taxe d’aménagement Conformément aux articles L.331-1
et suivants du Code de l’urbanisme, les opérations
d’aménagement, les opérations de construction,
de reconstruction et d’agrandissement
des bâtiments, installations ou aménagements de toutes natures soumises à un régime d’autorisation
en
vertu
du
présent
code,
donnent
lieu
au
paiement
d’une
taxe
d'aménagement. Celle-ci doit être votée avant le 1% juillet de l’année N pour être applicable à compter de l’année
suivante.
_ 2026-067
H est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir le taux de la taxe d'aménagement
à
4
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à
compter
du
1°
janvier 2027. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE :
>
Subventions aux associations — année 2026
Rapporteur
: Monsieur Mathieu CHUTO, Adjoint chargé de la Vie associative et
Sportive. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes : ASSOCIATIONS BENODETOISES
ASSOCIATIONS
2026
Amicale Bénodétoise des retraités
2 000,00
Amicale laïque
1 000,00
Anciens
combattants
du
Pays
Fouesnantais
300.00
APEL Notre Dame Stereden Vor
2 000.00
Association sportive du golf de l’Odet : -
Jeunes
330.00
-
_ Coupe de Bénodet
1 500.00
Cercle Celtique Korollerien Bénodet
3 006,00
Comité
de
Jumelage
1
200.00
FCOBG
4
000,00
FN.A.C.A.
600,00
Pétanque
Club
de
l’Odet
1
000.00
Tennis Club Bénodet -
_
Ecole de
tennis
2
600.00
-
Tournoi d’été
2 400.00
Tarot
Club
de
l’Odet
800.00
TOTAL
22 730.00 2026-068
SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS EXTERIEURES À BENODET
ASSOCIATIONS EXTERIEURES, SANTE
2026
A.F.M. Téléthon
100.00
Association régionale des laryngectomisés et mutilés de la voix
100,00
de Bretagne AAV VIF
(violences intra familiales)
100.00
Enfance et Partage
100,00
Handisports Cornouaille
100.00
Rêves de clown
100.00
ADAPEI
100.00
Sourdine
300.00
Céline et Stéphane Leucémie Espoir 29
100.00
TOTAL
1100.00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES, CARITATIVES,
2026
AIDES
Secours Catholique
300.00
Solidarité Paysans de Bretagne
200,00
S.O.S. Amitié
100.00
CIDFF
250.00
Croix rouge Française Unité Quimper
100.00
TOTAL
950,00
SOCIAL EDUCATIF
2026
Association prévention routière
100.00
Maison Familiale de Pleyben (un mineur)
100.00
TOTAL
200,00
ANIMAUX ENVIRONNEMENT
2026
Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
100.00
S.PA.
100.00
TOTAL
200,00 2026-069
ASSOCIATIONS EXTERIEURES, SPORTS CULTURE
2026
(30 € par jeune de Bénodet)
Pleuven Basket Club (11 mineurs de Bénodet)
330,00
Forêt Fouesnant Handball (15 mineurs de Bénodet)
450.00
Nageurs Bigoudens (3 mineurs de Bénodet)
90.00
Union laïque athlétique Cornouaille Pays Fouesnantais
450.00
(15 mineurs de Bénodet) Club gymnique Fouesnantais (29 mineurs de Bénodet)
870.00
Bagad Bro Foen
200.00
TOTAL
2 390,00
Avis de la commission chargée de la Vie associative et sportive, réunie le 23 avril 2026 : favorable à l'unanimité. Madame DUGUE s'étonne de la baisse importante du montant des subventions entre 2025 et 2026. Monsieur CHUTO précise que l'année 2024 a vu le versement de subventions exceptionnelles.
Il ajoute
que
toutes
les
associations
n'ont pas sollicité
la
commune celte année. Madame DUGUE constate qu'il n'existe pas de réels critères d'évaluation des demandes
et propose
d'en
élaborer
une,
qui pourrait
être
transmise
aux
présidents d'association. Madame Le Maire rappelle que Monsieur CHUTO a rencontré l’ensemble des présidents d'association et que cette demande n'a pas été remontée lors des différentes
rencontres.
Elle
craint
qu'une
grille
unique
soit
difficilement
applicable à tous.
Elle ajoute que ce point peut faire l'objet d'un travail en
commission vie associative. Monsieur HERLEDAN
propose d'élaborer un règlement pour les associations.
Madame
Le
Maire
confirme
qu'il s'agit d'un
travail
à
mener
lors
d'une
commission vie associative. Décision
du
Conseït Municipal
: adopté
à
l’unanimité (Madame Elodie
LAURENT et Madame Agnès GAREL, membres intéressés n’ont pas pris part au vote). >
Budget annexe du Port de plaisance — attribution subventions aux associations —
année 2026
Rapporteur:
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Adjoint
chargé
des
Travaux,
Environnement et du Port. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
|) ASSOCIATION
2026
APPAP (fonctionnement)
1 000,00
SNSM (fonctionnement)
2 500,00
YCO Belle Plaisance
4 000.00
La subvention sera versée à l'issue de la manifestation
TOTAL
7 500,00
Avis de la commission chargée de la Vie associative et sportive, réunie le 23 avril 2026 : favorable à l’unanimité. Décision
du
Conseil
Municipal
:
adopté
à
l’unanimité
(Madame
Isabelle
MAUDUIT, membre intéressée n’a pas pris part au vote).
>
Ecole Notre Dame Steredenn Vor — subvention année 2026
Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe chargée de la Culture — Enfance - Jeunesse, En application de Particle L.442-5 du Code de l’Education, la commune est tenue
de
participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Notre Dame Steredenn Vor », sous contrat d'association avec l'Etat. Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d’un élève du public des classes primaires
d’une
part,
et,
des classes
maternelles d’autre part.
Le montant
comprend les dépenses de fonctionnement obligatoires pour les communes. Le montant pour 2026 s’élève à 26 297.49 €. Il est proposé aux membres du Conseil municipal : -
De verser la somme de 26 297,49 € à l’école « Notre Dame Steredenn Vor », D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Madame
le
Maire
détaille
le
mode
de
calcul et précise
le
coût
d'un
élève pour
les
maternelles les primaires. Madame DUGUE rappelle le coût moyen par élève fixé par la préfecture et s'étonne de la différence importante avec la commune. Elle s'interroge sur le niveau d'investissement de la commune dans les écoles. Madame Le Maire rappelle les travaux réalisés dans la maternelle, l'accès à la cantine de l’école privé aux mêmes tarifs que l'école publique. Madame GUEIT ajoute qu'elle va reprendre les chiffres de la préfecture et les comparer au coût de la commune. Madame
DUGUE
demande
confirmation
de
la
réciprocité
des
versements
entre
commune. Madame Le Maire confirme et ajoute que cette réciprocité ne s'applique qu'au public.
L" 2026-071
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité. RESSOURCES HUMAINES :
>
Rémunération des agents encadrant les enfants lors de séjours avec nuitées.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2000-815 du 25
août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, Vu le décret n°2005-908 du 2 août 200$ relatif à la durée du travail dans l’animation, Ïl peut être dérogé aux garanties minimales du temps de travail lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et sur une période limitée. Ces circonstances exceptionnelles peuvent donner lieu à des aménagements ponctuels d'horaires. Certaines activités dites « séjours » ou « mini-camps » nécessitent une continuité dans la prise en charge des enfants pendant toute la durée du séjour.
Les agents sont de ce fait
présents 24h/24h avec la nécessité d’assurer une surveillance nocturne. Néanmoins, ces derniers disposent également de périodes d’inaction pendant la journée et ou la nuit qui font l’objet d'équivalence. Le
poste
occupé
pendant
les
séjours
présente
par
conséquent
les
trois
particularités
suivantes : -
Un caractère dérogatoire aux garanties minimales exposées ci-dessus,
-
L'existence de périodes dites d’inaction pendant la journée, soit 13 heures de présence
en journée, -
L'existence de périodes dites d’inaction pendant la nuit (surveillance nocturne). Pour
ces périodes dites d’inaction, l’équivalence correspond à un forfait de 3 heures par nuit (à l'instar de l'Etat). Estimation du calcul d’un mini-séjour : Ï mini-séjour de 2 jours/1 nuit = (13h*2jours) + (3h*1jour) = 29 heures. 1 mini-séjour de 3 jours / 2 nuits = (13h*3jours) + (3h*2jours) = 45 heures Pour les agents annualisés, ces heures seront comptabilisées dans ie travail effectif ou pourront faire l’objet d’une rémunération selon les règles en vigueur. Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
EL 2026-072
-_
De déroger exceptionnellement et ponctuellement aux règles classiques du travail,
-
D’instaurer un régime d’équivalence en attribuant un forfait de 13 heures pour la journée,
-_
D’insftaurer un régime d’équivalence en attribuant un forfait de 3 heures pour la présence de 22heures à 7 heures,
‘
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
>
Instauration de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
Dans
le cadre des élections municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-
dessous aux communes sièges d’une commission de propagande : -_
Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote,
-_
Adressage ou libellé des enveloppes à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture,
-
Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).
-
Tri des enveloppes en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
-_
Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs :
-__
Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant ;
Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention. Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir essentiellement la rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses. Le montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
déterminé
par
le
préfet
en
fonction,
notamment, du nombre d’électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.
Mise sous pli
Tarif par électeur
6 premières listes de candidates
0.30€
Listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
0.05€
complète Listes
supplémentaires
ayant
une
propagande
0.03€
incomplète ou partielle 2026-0073
Pour la commune de Bénodet, le montant de l’indemnité est le suivant :
Commune
Nombre
Premières listes
Montant
d’électeurs au
candidates
16/02/2026
BENODET
3 475
2
1
042.50€
Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé. H est donc proposé aux membres du Conseil municipal : -_
D’instaurer Pindemnité de mise sous pli pour les élections municipales,
-
De rémunérer les agents ayant assuré les travaux de mise sous pli de Ja propagande électorale dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture et fixée dans la convention relative à la réalisation de Padressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande.
-_
De répartir le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé.
Décision du Conseil municipal : adopté à l’unanimité. FINANCES Indemnités de fonction -Précision sur la majoration applicable au maire — annule et remplace suite erreur matérielle Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du Ler avril 2026 relative aux indemnités de fonction des élus ; Considérant
que
ladite
délibération
a
fixé
les
indemnités
des
adjoints
et
prévu
une
majoration
de
50
%
liée
au
classement de
la
commune
en
station
de
tourisme,
sans
mention explicite de l'indemnité du maire ; Considérant qu’il convient de préciser le régime indemnitaire applicable au maire afin de lever toute ambiguïté d’interprétation ; Article 1 - Précision du régime indemnitaire du maire La majoration de 50 % prévue par la délibération du 1% avril 2026 en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT s’applique également à l’indemnité de fonction du maire.
|») 2026-074
L’indemnité du maire est ainsi fixée à son taux maximal légal, majoré de 50 % au titre du classement de la commune en station de tourisme. Article 2 - Maintien des autres dispositions Les dispositions de la délibération du 1 avril 2026 relatives aux indemnités des adjoints demeurent inchangées. Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
:
-_
Préciser que la majoration de 50 % prévue par la délibération du 1° avril 2026 en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT s’applique également à l’indemnité de fonction du maire. L’indemnité du maire est ainsi fixée à son taux maximal légal, majoré de 50
%
au titre du classement de la
commune en station de tourisme.
-
Préciser que les dispositions de la délibération du 1° avril 2026 relatives aux indemnités
des
adjoints
demeurent
inchangées.
Décision
du
Conseil
municipal:
adopté
par
22
voix
POUR -
5
ABSTENTIONS
(Monsieur
Stéven
BEGOS,
Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN, Madame Stéphanie LAVAL, Madame Catherine LE GOFF). DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le
1°"
avril
2026
e
Marché
n°
T
2025-02-12
Travaux
de
restructuration
et
extension
de
la
médiathèque à Bénodet - montant HT : Avenants prolongeant le délai de réalisation des travaux de 7 semaines. Les
12 lots sont
concernés par ces avenants qui sont sans incidence financière : . Lot 1
: gros œuvre, démolition, terrassement : entreprise SAR de Plonéis.
. Lot 2 : charpente, ossature et bardage bois : entreprise SEBACO d’Ergué-Gabéric. . Lot n°3
: couverture ardoise / zinc, étanchéité : entreprise SOPREMA d’Ergué- Gabéric,
. Lot n° 4 : menuiserie extérieure aluminium : entreprise MIROITERIE DE CORNOUAILLE de Quimper. . Lot n° 5
: métallerie : entreprise LOBLIGEOIS de Saint-Renan.
. Lot n° 6 : menuiserie intérieure bois, agencement : entreprise LE LOUP de Quimper. - Lot n° 7 : cloisonnement, isolation, plafonds : entreprise SICOP de Quimper. . Lot n° 8 : Revêtements de sols, faïences : entreprise SOLTECH de Saint-Evarzec. . Lot n° 8 : Revêtements de sols, faïences : entreprise SOLTECH de Saint-Evarzec — avenant n° 2:-3112.42€ HT. . Lot n° 9 : Mobilier : entreprise IDM de Nantes pour un montant de 92 366.06 €. . Lot n° 10 : Peinture : entreprise LE DU de Pleuven. . Lot n°
11
: électricité, courants forts et faibles : entreprise SNEF de Quimper.
. Lot n° 12 : plomberie, sanitaire, ventilation chauffage PAC : entreprise SANITHERM de Quimper.
fr) 2026-0755
Montant
total
des
marchés
: 709
439,60
€
HT.
e
Marché
n°
2024-01-01
-
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
salle
polyvalente à Poulpry : Avenant n° 1
au marché de maîtrise d’œuvre concernant le groupement composé de DDL
architectesSOBRETEC/ALHYANGE ACOUSTQUE/APYC - modifications apportées à la structure de la SAS ALHYANGE ACOUSTIQUE quant aux coordonnées de son siège social et son relevé d’identité bancaire, ainsi que les coordonnées mentionnées à l’acte d’engagement. Marché n° S 2025-01-02 - Entretien des espaces verts : Prolongation du délai d’exécution jusqu’au 14 juillet 2026 (délai initial — 14 mai 2026) - Nouveau montant des marchés : . Lot n°
1
: SECTEUR OUEST : entreprise BELLOCQ de Quimper pour un montant de
100 790.00 € HT. .
Lot
n°
2:
SECTEUR
EST
:
entreprise
SAPF
de
Fouesnant
pour
un
montant
de
47 910.21 EHT. Madame
LAVAL
interroge
Madame
Le
Maire
sur
sa
délégation,
y
a-t-il
eu
d'autres
signatures depuis le 1° avril 2026. Madame Le Maire répond par la négative. Madame
LAVAL
revient
sur
la
CCID
et propose
lors
du
prochain
renouvellement
d'informer les citoyens sur cette commission afin qu'il puisse se positionner sur la liste. Madame Le Maire rappelle les modalités de constitution de la liste, la difficulté à trouver des personnes, et accueille favorablement cette proposition. La séance est levée à 19 H 50
Monsieur Frédéric NIORÉ Secrétaire de séance,
Ue