Déliberation - AR dm2 1VALID2

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Déliberation - AR dm2 1VALID2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salazie. Lien du pdf (Déliberation - AR dm2 1VALID2)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Salazie (1) |

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)

Numéro SIRET : 26974021300013

POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE

M. 14

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : CCAS SALAZIE (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire où d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres fi

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 23

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 25

D2 - Arrêté et signatures 26

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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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| Code INSEE Ville de Salazie DM [ 269740213 CCAS SALAZIE 2022

| | — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7209 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 188 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.40 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.70 1515.10

| Fiscal Financier (population DGF) Habitante:-dé lxatréto

| 0.00 0.00 0.00 0.00 |

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 407848.47

2 | Produit des impositions directes/population 0.00

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 390600.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 7.45 5 | Encours de dette/population 820.91 6 |DGF/population 0.00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.10 8

9

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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| - INFORMATIONS GENERALES l MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4).

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... dUssrssssss )

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

. FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 né T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) , E

+ + +

R £ RESTES A REALISER (R.A.R) DE _—. dé

. L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,

O A SR à R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (si excédent) ‘ REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 900,00 1 900,00 Fc compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE . 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

7 (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 10008 FRA

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 900,00 1 900,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) WI IV=I+I+1II

Il

011 Charges à caractère général 88 848,47 0,00 -37 392,44 -37 392,44 51 456,03

012 Charges de personnel, frais assimilés 222 000,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 245 760,00 0,00 37 392,44 37 392,44 283 152,44

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 556 608,47 0,00 0,00 0,00 556 608,47

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 558 608,47 0,00 0,00 0,00 558 608,47

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat”® ordre transfert entre sections (5) 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82

TOTAL 582 811,29 0,00 0,00 0,00 582 811,29 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 582 811,29 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Ill IV=I+1+1

Il

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 0,00 -1 112,56 -1 112,56 1 887,44

73 Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 538 360,00 0,00 0,00 0,00 538 360,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 541 360,00 0,00 -1 112,56 -1 112,56 540 247,44

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 541 360,00 0,00 -1 112,56 -1 112,56 540 247,44

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 9 380,00 1 112,56 1 112,56 10 492,56

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 380,00 1 112,56 1 112,56 10 492,56

TOTAL 550 740,00 0,00 0,00 0,00 550 740,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 32 071,29 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 582811,29 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 13 710,26 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

Cf. Modalités de vote I-B. 1

fi La colo

3 Il s'agit des nouveaux crédits votés

nne RAR n'est à renseigner quen l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. ors de la présente délibération, hors RAR.

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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

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SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Ill IV=I+I+I

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 53 707,45 0,00 787,44 787,44 54 494,89

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 53 707,45 0,00 787,44 787,44 54 494,89

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Ï Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 53 707,45 0,00 787,44 787,44 54 494,89

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 380,00 1 112,56 1 112,56 10 492,56

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 9 380,00 1 112,56 1 112,56 10 492,56 d'investissement

TOTAL 63 087,45 0,00 1 900,00 1 900,00 64 987,45

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 64 987,45 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) ll IV=I+1+1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 1 900,00 4 900,00 1 900,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 202,82 0-00 6,06 24 202,62 Accusé de réception en préfecture

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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Ill IV=1+1+ II

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82

TOTAL 24 202,82] 0,00 1 900,00 1 900,00 26 102,82

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 38 884,63 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 64 987,45 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 13 710,26 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 -— DI 040.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -37 392,44 -37 392,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 37 392,44 37 392,44

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 112,56 1 112,56

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 787,44 0,00 787,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Br Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 787,44 1 112,56 1 900,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 900,00 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 112,56 1 112,56

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 112,56 1 112,56

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total -1 112,56 1 112,56 0,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat’ BA (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 1 900,00 1 900,00

Recettes d'investissement — Total 1 900,00 0,00 1 900,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 900,00 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 88 848,47 -37 392,44 -37 392,44

605 Achats matériel, équipements et travaux 1 000,00 -450,00 -450,00

60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 -1 800,00 -1 800,00

60622 Carburants 3 000,00 -3 000,00 -3 000,00

60623 Alimentation 5 000,00 -4 000,00 -4 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 -1 000,00 -1 000,00

6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 7 000,00 -4 000,00 -4 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 -102,44 -102,44

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 148,47 -650,00 -650,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 -700,00 -700,00

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 6 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 5 000,00 -3 500,00 -3 500,00

6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 -1 200,00 -1 200,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 -1 300,00 -1 300,00

6188 Autres frais divers 3 000,00 -1 000,00 -1 000,00

6228 Divers 0,00 1 200,00 1 200,00

6232 Fêtes et cérémonies 5 500,00 -3 500,00 -3 500,00

6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 12 000,00 -10 510,00 -10 510,00

6262 Frais de télécommunications 6 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 -280,00 -280,00

6288 Autres services extérieurs 1 000,00 -600,00 -600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 222 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 -490,00 -490,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 600,00 460,00 460,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 400,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 20 000,00 1 500,00 1 500,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100,00 -85,00 -85,00

64118 Autres indemnités titulaires 150,00 -10,00 -10,00

64131 Rémunérations non tit. 140 000,00 -4 000,00 -4 000,00

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 435,00 4 435,00

64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 200,00 2 200,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 26 450,00 5 690,00 5 690,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 000,00 -17 000,00 -17 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 -500,00 -500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 500,00 -450,00 -450,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 000,00 -250,00 -250,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 500,00 8 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 245 760,00 37 392,44 37 392,44

6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 0,00

6561 Secours d'urgence 23 300,00 0,00 0,00 6562 Aides 120 000,00 37 382,44 37 382,44 6568 Autres secours 100 760,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 556 608,47 0,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 558 608,47 0,00 0,00

=atb+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 24 202,82 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 24 202,82 0,00 0,00

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Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA SECTION 24 202,82 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 202,82 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 582 811,29 0,00 0,00

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

IE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

RESTES À REALISER N-1 (11) |

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

0,00 |

0,00 |

0,00 |

(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET IL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Participat’ Départements 135 360,00

Participat® Communes 400 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 541 360,00 -1 112,56 -1 112,56

= + + + +

TOTAL DES RECETTES REELLES 541 360,00 -1 112,56 -1 112,56

=satb+c+d

9 00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 550 740,00 DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -— ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Installat” générales, agencements 10 000,00

Matériel de transport 18 279,00

Matériel de bureau et informatique 17 428,45

Immobilisations en cours

de liaison : affectat° BA

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 53 707 787,44 787

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 9 380,00 1 112,56 1 112,56

Sub. transf cpte résult. Départements 1 331,00 1 144,48 1 144,48

Sub. transf cpte résult. Communes 450,00 -46,66 -46,66

Sub. résult. Autres EPL 7 00 14,74 14,74

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 63 087,45

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 900,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 900,00

280421 Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00

280422 Subv. Privé : Bâtiments, installations 17 662,72

28181 Installations générales, aménagt divers 258,73

28183 Matériel de bureau et informatique 5 461,87

28184 Mobilier 519,50

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 24 202,82

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 24 202,82 1 900,00

I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 900,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe [V A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 —- AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Biens dont la valeur est inférieure à 500 1 08/04/2022

L Logiciels bureautique 2 08/04/2022

L Logiciel applicatifs, progiciels 5 08/04/2022

L Frais détudes 5 08/04/2022

L Frais dinsertion 5 08/04/2022

L Installations équipement climatisation et chauffage 15 08/04/2022

L Matériel et outillage techniques :Meuleuse, tondeuse, débrousailleuse, | 6 08/04/2022

tronçonneuse, karcher

L Matériel de transport 5 08/04/2022

L Mat bureau électrique ou électronique 5 08/04/2022

L Matériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, serveurs, 3 08/04/2022

L Mobilier : Bureaux, chaises, armoires 10 08/04/2022

L Autres immobilisations corporelles 08/04/2022

L Subventions déquipement transférables : Equipement informatique 3 08/04/2022

L Equipement en matériel de transport 08/04/2022

L Equipement en mobilier 10 08/04/2022

L Equipement en appareils de chauffage et de climatisation 15 08/04/2022

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice

+ Libellé (1) {hors RAR) FESRRMEURS Vote (2) (BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B | 9 380,00 1 112,56 | Il 1 112,56

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 9 380,00 1 112,56 1 112,56

(B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 380,00 1 112,56 1.112,56

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

IN=1+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV

- précédent (3)

| BÉpenseR à CONVHE parles 10 492,56 0,00 0,00 10 492,56 ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Propositions

Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) RAS Vote (2)

(BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 202,82 1 900,00 | VI 1 900,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10223 Î|TLE 0,00 0,00 0,00

10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 202,82 1 900,00 1 900,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

26: Amortissement des immobilisations

280421 | Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00 0,00 0,00

280422 | Subv. Privé : Bâtiments, installations 17 662,72 0,00 0,00

28181 | Installations générales, aménagt divers 258,73 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 5 461,87 0,00 0,00

28184 | Mobilier 519,50 0,00 0,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 1 900,00 1 900,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

°f te Er te Solde d'exécution Affectation TOTAL 4 R1 4 VII VII= V + VI précédent (4) s901 (4) 088 64)

Total

Ce 26 102,82 0,00 38 884,63 0,00 64 987,45 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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Montant

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Date de télétransmission : 15/12/2022

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Date de télétransmission : 15/12/2022

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022

IV —- ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués par :

Bases notifiées | Variation des décision de Variation de FSAOEYES Variation du

Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 ETES produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (L)

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents: ©

Nombre de suffrages exprimés : {) S

VOTES: © 9

Pour : © a

Contre: ©

Abstentions : ©

Date de convocation : 28/11/2022

Présenté par LE PRESIDENT (1),

A LIEU ORDINAIRE, le 07/12/2022

LE PRESIDENT,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session DM 2 CCAS SALAZIE 2022

A SALAZIE, le 07/12/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

01-FOUASSIN Stéphane

02-ELISABETH Marie Jeanne

03-PADRE Hermina

04-PAUSE Jean Claude

05-HOAREAU Nathalie

06-MAZAGRAN Daniella

07-DE LAMOTHE Jean Bernard

08-LUCILLY Harry

09-ELISABETH Karine

10-ELISABETH Dominique

11-ADELIN Suzie

12-MARIMOUTOU Kathy

13-ANDOCHE Nina

14-LAUP Serge

15-LUCILLY François

16-MAILLOT Paméla

17-PAYET Emile

Certifié exécutoire par LE PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication le j1 8 DEC. 207?

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : L'ASSEMBLEE DELIBERANTE.

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