Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR dm2 1VALID2
Déliberation - 2024 007 CDE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2023 003 CDE CA 2022
Déliberation - DOC170424 17042024103255
Conseil Municipal - Af n2022 CM 089 Décision Modificative exercice 2
Déliberation - DOC210423 21042023100346
Déliberation - 2022 021 CDE DM2
Déliberation - 2022 022 CDE ADOPTION M57
Déliberation - DOC170424 17042024103255
Déliberation - DOC210423 21042023100346
Déliberation - AR dm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - AR dm1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)
Numéro SIRET : 26974021300013
POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CCAS SALAZIE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 31
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A4 - Etat des provisions 43
A5 - Etalement des provisions 44
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 47
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 50
Page 2
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
| Code INSEE Ville de Salazie DM 269740213 CCAS SALAZIE 2022
| | — INFORMATIONS GENERALES LL: | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
7209 Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
188
| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du | Fiscal Financier (population DGF) a RL EE
| 0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 407848.47 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 390600.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 7.45 5 Encours de dette/population 820.91 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.40 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.70 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1515.10
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
| | INFORMATIONS GENERALES Le) | MODALITES DE VOTE DU BUDGET NS
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4).
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ....... du ........)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Vill e de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
| || - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 150 76000 TRES E
+ + +
n RESTES A REALISER (R.A.R) DE STES À REALISER (RAR) 006 0,00 É L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O . # . . .
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ee (RUESPAdenn : ! REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (5) | 150 760,00 150 760,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
x CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
; AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE cod nu a L'EXERCICE PRECEDENT (2) e
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION ,00 | D'INVESTISSEMENT (3) | Lie mg
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 150 760,00 150 760,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill IV=l+I+II
Il
011 Charges à caractère général 113 848,47 0,00 -25 000,00 -25 000,00 88 848,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 192 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 222 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 0,00 145 760,00 145 760,00 245 760,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 405 848,47 0,00 150 760,00 150 760,00 556 608,47
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 407 848,47 0,00 150 760,00 150 760,00 558 608,47
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 arts 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82
TOTAL 432 051,29 0,00 150 760,00 150 760,00 582 811,29|
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 582811,29 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ill IV=l1+I+I
Il
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 387 600,00 0,00 150 760,00 150 760,00 538 360,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 390 600,00 0,00 150 760,00 150 760,00 541 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 390 600,00 0,00 150 760,00 150 760,00 541 360,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 380,00 0,00 0,00 9 380,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 380,00 0,00 0,00 9 380,00
TOTAL 399 980,00 0,00 150 760,00 150 760,00 550 740,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 32 071,29 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 14 822,82
D’INVESTISSEMENT (6)
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7
582 811,29 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 8
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Page 9
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) II IV=I+I1+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 707,45 0,00 0,00 0,00 53 707,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 53 707,45 0,00 0,00 0,00 53 707,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 53 707,45 0,00 0,00 0,00 53 707,45
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 9 380,00 0,00 0,00 9 380,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 9 380,00 0,00 0,00 9 380,00 d'investissement
TOTAL 63 087,45 0,00 0,00 0,00 63 087,45
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 087,45 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ill IV=I1+11+1I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 TT TT 0,00
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (4) 24 202,82 24 202,82
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill IV=I1+1+1
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 24 202,82 0,00 0,00 24 202,82
TOTAL 24 202,82] 0,00 0,00 0,00 24 202,82 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 38 884,63 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 087,45 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 14 822,82 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 =RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général -25 000,00 | -25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 145 760,00 145 760,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) nai 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 150 760,00 0,00 150 760,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 150 760,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 29 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) é 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Gt: Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 11
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 150 760,00 150 760,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 150 760,00 0,00 150 760,00 +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 150 760,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
dis Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 13
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
| Ill — VOTE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 113 848,47 -25 000,00 -25 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 000,00 -9 000,00 -9 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 -3 000,00 -3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 -4 000,00 -4 000,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 2 000,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 148,47 -17 000,00 -17 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 500,00 500,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 -1 000,00 -1 000,00
6248 Divers 12 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 192 000,00 30 000,00 30 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 400,00 1 200,00 1 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 300,00 300,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 500,00 16 500,00 16 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 200,00 -100,00 -100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 150,00 150,00
64131 Rémunérations non tit. 90 000,00 50 000,00 50 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 000,00 -38 550,00 -38 550,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 500,00 500,00
6471 Prestat’ versées pour le compte du FNAL. 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 145 760,00 145 760,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 0,00
6561 Secours d'urgence 23 300,00 0,00 0,00
6562 Aides 75 000,00 45 000,00 45 000,00
6568 Autres secours 0,00 100 760,00 100 760,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 405 848,47 150 760,00 150 760,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 407 848,47 150 760,00 150 760,00
=atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 24 202,82 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 24 202,82 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 24 202,82 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 202,82 |__| 0,00
Page 15
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 432 051,29 150 760,00 150 760,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 150 760,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Participat® Départements 84 600,00 50 760,00 50 760,00
Participat® Communes 300 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 390 600,00 150 760,00 150 760,00
=70+73+74+75+
sem étaires 5
TOTAL DES RECETTES REELLES 390 600,00 150 760,00 150 760,00
=atb+c+d
00 00 0,00
9 00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 399 980,00 150 760,00 150 760,00 DE L’EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 150 760,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 17
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1)
Installat’ générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Immobilisations en cours
Co de liaison : affectat° BA
Total des d financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Sub. transf cpte résult. Départements
Sub. transf cpte résult. Communes
Sub. transf EPL
Charges transférées (9)
moniales (10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Budget de Propositions Vote (4)
10 000,00
18 279,00
17 428,45
53 707
9 380,00
1 331,00
450,00
7 599,00
0,00
00
63 087,45
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 vie de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
runts et dettes assimilées (hors 1
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r com de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
280421 Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00
280422 Subv. Privé : Bâtiments, installations 17 662,72
28181 Installations générales, aménagt divers 258,73
28183 Matériel de bureau et informatique 5 461,87
28184 Mobilier 519,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 24 202,82
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 24 202,82 — :
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
Page 20
B3
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D’ENSEMBLE (1) A1
01 0 5 6
Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 0 53 707 0 0 53 707
- Equipements municipaux (2) 53 707 0 0 53 707
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0
- Opérations financières 0 3 0
Dépenses d'ordre 9 380 “ 9 380
Total dépenses de l'exercice 8 380 53 707 0 0 63 087
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0
Total cumulé dépenses d'investissement 9 380 53 707 0 0 63 087
RECETTES
Total recettes de l'exercice 24 203 0 0 0 24 203
RAR N-1 et reports 38 885 0 0 0 38 885
Total cumulé recettes d'investissement 63 087 0 0 0 63 087
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total de l'exercice 197 103 233 000 152 708 582 811
0 0 0 RAR N-1 et 9
197 103 233 000 152 708 582 811 Total cumulé de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l'exercice 550 740 550 740
RAR N-1 et 32 071 32071
Total cumulé recettes de fonctionnement 582 811 582 811
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT)
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 21
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 380 o o Total investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
O1O0101010101010o O1O0101O01oOo1olIo)Io Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
OTJO1OIOIO010101o0lolololololololo Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
OO
O0IO0IO01O01O01O0Iolololololololololo
OI
OI
OI
OT!
OO:
OlroO
040 Opérat* ordre transfert entre sections
OO
HONHONIOT
OO!
OOo
loi!
ol.-oOlrorol:oOl
ol:ol.0o
© Q 041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d'investissement 24 203
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions d'immo.
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
OO
OIOIO0IO01O0IO01I0o0IOo
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participal° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
OI
OI
OO)
OIOIOIOI
OI
ol
ol
ol
ol
ol
o
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 Virement de la sect° de fonctionnement
OSIOIOIOIOo!I
OI
oO!
OI
ol
ol
ol
ol
ol
ol
ol
ol
olole
Sr
Sl:OST
OOo
Olr'OlI-
Or
Oro!
oO
OoOrOlIolL.LCl'o
Lolo
SI
OS1ISIr
Or
Oo!)
OÙ
Oo!
oO!
OC!
OoI!I
oo!
ol'ol
ol
ol'olol'e
040 Opérat® ordre transfert entre sections
© © © 041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
197 103 582 811 233 000 152 708 Total de fonctionnement
172 900 233 000 Dépenses réelles
74 200 11 000 88 848 011 Charges à caractère général
222 000 0 222 000 012 Charges de personnel, frais assimilés
Page 22
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
01 0 5 6
Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille
ventilables sociales
Alténuations de produits 0
Dépenses imprévues 0
Autres charges de gestion courante 245 760
Frais de fonctionnement des groupes d'él 0
66 Charges financières 0
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
OQ1OQ1IO0IO01TOIOoOoOotootolo OQ1010101010101010101l0o OQ101010101010olIo 043 Opérat® ordre intérieur de la section
RECETTES
550 740 550 740 o Total recettes de fonctionnement
541 360
0
541 360
0
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits services, domaine et ventes div
0 0 73 Impôts et taxes
538 360 538 360 74 Dotations et participations
0 0 75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d'ordre
042 Opérat® ordre transfert entre sections
QÙ-OlOOlOlHOI
OI!
Ol:Ol
Or
OolrOoOl:e
OQ1OQ1O01O01O01O0O0IO0IOol
ot
olole
OQ1OQ101TO0IOO1O01O01Oo)oOooIo 043 ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 23
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 PC
9524 ‘(esyeioeds
ajoiye
no
ejoipe
‘esideus)
ajueJeqi|ep
28[quesse
Jed
ISIOU9
2J0A
8p
NESAIU
8]
UOJSS
}I8} }S9
|I2}9P
2]
‘a1nJEU
Jed
JUSWESIOJ,
‘Sql
USA
UON-LO
SUUO|O9
E]
E
JU
Z00
12
LOO
Suode
seuBl|
se7
‘(200
12
LOO
SesieeBpnq
seubi|)
soda
sep
Je
Jesil291
e
sejses
Sep
enb
ISUIE
8919/8Xe]
8p
S2}}208J
Sep
je
sesUuadap
Sp
SWUWOS
E]
e
JUepuodsa1J09
see98J
sa]
je
sesuedep
s27
‘sesuodep
sa]
je
S2]}2091
Se]
aJjUS
2OU8JaJIP
E]
e
puodseJ09
ps DIc d
1IN3NANNOILONO
11V13Q
—
NOILONO:
4Vd
31SI049
NOILYVIN3S3d
NV 119
NQ
SINA2N313
RAUET
00 000
£Ee-
Ir
802
58€
te)
3a10S
62
LLO
&£
00'0
62
LZO
2€
Su0od91
—
19511291
P
S9}SOH
00
0
00
0
00'0
SUOISIAO1A
je
SJUSUWI9SSILIOUE
JnS
2SUd0y
000
000
00'0
Seuuonde2xe
Sinpoid
00
0
000
00
0
Sisl9ueul}
SJINpold
000
000
00
0
ajueino02
UOlS9b
2p
S}INpoid
Salny
00
09€
8£S
00'0
00
09€
8£S
Suonedisiyed
je
Suone]oQ
PL
00'0
000
000
SoXe]
j9
SJOdUI]
CZ
00
000
£
000
00"
000
£
AIP
SSJU8A
}9
SUIPLIOP
“SS9IAI9S
SJINPOId
02
00'0
000
00'0
U0129S
E]
2P
1NO19JUI
21P10
,J219d0O
£pO
00'08£
6
00'0
00'08£
6
SUOI28S
S1JU9
L19/SUE1}
91P10
721900
zto
00'0
000
00'0
SaB1euo
op
sUOHEnNU?}y
£LO
00
0ÿZ
0SS
00
0
00
0ÿZ
0SS
221210X9,]
9P
50}0920ÿ
62
LL8
28S
000
62
LLI8
Z8S
(2)
S311:934
00
0
00‘0
00'0
SHOdo1
—
19511291
E
S2}SO
000
00'0
000
SUOISIAO1d
je
SJUoWIeSSIJOUE
Xne
}0(
89
00
000
Z
000
00'000
Z
Saeuuondo2xs
Ssobi1ey9
19
000
000
000
Sa19loueUI
SobieU9
99
00"002
96
000
00
002
96
ajU8In05
UOlSoD
op
Sob1ieU9
So1jny
59
00'0
00'0
00'0
UOI}99S
E]
9P
1N919JUI
91P10
,121900
£r0
T8
TOZ
be
00'0
z8
T0
pe
SU01}20S
o1jU®
J2]SUEI}
21P10
21900
zr0
000
00
0
000
JUoUIESSI}SSAUI,
P
UO1}2S
E]
e JUOLIOIIA
£eo
00
0
00
0
00
0
SanA9IQUI
SoSuodo(
Ze0
00‘0
000
000
SJINpoid
2p
sUOnenus
y
ÿLO
00'000
zzz
00
000
222
00
0
SalILuISSe
SIP1}
JouUO0S1ed
2p
SoDi1EU)
ZLO
00'002
S8
00000
LL
00
00Z
tZ
1819u9D
919798189
E
SoDIEUT
LLO
T8
TOL
0EP
00000
£E2
28
OL
Z6L
931919X9,]
9P SoSU0d9Q
28"Z0L
0€
00"000
£EZ
T8
701
61
(Z)
SASN=4:a
"SV
2 9
np
ole1909b
UONe
SIP
y
Sa|qeljUu9A
UOU
SuoHe19d0
18301
zo
LO
91#qn
(L)
XNE1SU9B
SSIMSS
— O
NOLLINOA
L'LV A
SAX2NNY
— AI
Tc0C
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 9IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 ST °3tq
000
00
0
000
000
00
0
000
000
000
(&)
SASN=3d43a
EMIMMTE)
PIDIWOp
e usquieu
SUnUUOTD
senny
Sa9IA2S
SJuaWuasSI|q8)3
S99IA2S
sanny
ap)
sous
sJuawuassI]q83
S99IA2S
£zcs
czzs
Lecs
0Z2zS
£LeS
TLeS
LLES
OLzS
Tes
UOROUOF-SNOS
Las
UOHOUOF-SNOS
o1eq1
(1)
Zv'80L
est
000
2
802
est
000
000
(2)
30108
000
000
00
0
00
0
000
SHOdoI
— 1051891
€ S0S0Ù
000
000
000
00‘0
00'0
SUOISIAO1G
je
SJuoWIeSSIJOUE
Ins
2SUdoy
000
00°0
00'0
00
0
000
SPUUOHdoDxS
S}MPOid
000
00'0
00'0
00'0
000
Sioroueus
Sinpold
00'0
00
0
00'0
000
000
ajue1n09
U0HS2b
ep
SJINpOId
S21}ny
00"0
000
000
000
000
suogedistued
39
SuOl}e]0Q
000
00'0
000
000
00'0
Sexe}
j°
Soduu
£Z
000
000
00
0
000
000
AIP
S9JU9A
}9
SUIEWIOP
S9IIAMSS
SJINPOid
02
00'0
00'0
000
00'0
00'0
U01}29S
EJ
2P
1N919JUI
21P10
21900
7]
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUO199S
91}U9
LI9/SUEI
91P10
,1219d0O
zrO
000
000
000
000
00"0
Sabieu9
9p
Suonenuspy
£LO
000
00
0
00
0
00
0
00
0
291919X9,]
2P
S2}0204
000
000
000
000
000
(TZ)
S311:934
000
000
000
000
000
Spodei
—
19S1[291
E
S9]S94
000
00
0
00
0
00'0
000
SUOISIAO1A
jo
SJUOWIESSIJIOUE
XNE
J0Q
89
000
00
0
00
0
000
00'0
Salbuuondooxe
s2B1E09
79
00'0
000
000
000
000
So1aloueus
Sobieu9
99
00090
6PL
000
00
090
6PL
000
000
AJUEMNOT
UONHSED
9p
SoDIEUD
Sony
59
00'0
00'0
00'0
00'0
00"0
UOH28S
E[
9p
AN8L9JUI
S1P4O
21940
€vO
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SU01}29S
21jU®
J9/SUEI]
21P10
21900
Zr0
000
00"0
000
000
000
JUSUWISSSNSSAUL
P UON29S
EJ
€ JUSWIONA
E20
00
0
00
0
00
0
00
0
000
SanATIQUI
S9SUSd9Q
zz0
000
00
0
00
0
000
000
SHNPOId
9p
SUOHENUSHY
ÿLO
00'0
000
000
000
000
SaIUISSE
SIPJ}
JoUUOSIo0
9p
SoDiEU)
ZLO
17879
€
000
1
8+9
©
000
000
1B1au9D
919392189
e
SobieuT
LLO
1v
802
SL
00
0
1y
802
ZSL
000
000
291910X9,1
9P
SoSU0d?Q
Lv'802
ZSL
00'0
Lv'802
TSL
000
00'0
(2)
SISN3d43a
9JINOLIP
US
29U99S9/0PE,]
_
Sajdepeul
S99IAI9S
S91}n
saouuosiod
Sa]
inod
suotj217
39
a2ueJus,]
1nod
suon2y
39
Sodesipueu
1nod
sa9119S
vzs
£zs
TzS
Les
18301
zS
uoyouoz-snos
9112q1
(y)
S9[R190S
SUOIUSAIQUI
— G
NOILONO
VIV
1ININANNOILONO
1v130
7
NOLLONOS
RE
33SIou9
NOILLVLNAS3Hd
AI
SIX2NNY
—
AI
TTOC
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
9p
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 OT
954
00'0
00'0
000
00"09Z
001
000
000
00'0
00‘0
ajueino9
uonseb
8p
Sebieu9
S21ny
S9
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UOI}29S
E]
9P
AN9L9JUI
91P10
.J2190O
7
00'0
00'0
00'0
00'0
00°0
000
00'0
00‘0
SUOI98S
91}U9
L9/SUEI}
91P10
321900
zr0
00'0
00'0
00°0
00'0
00 0
00'0
000
000
7
RSSAUI,P
UON29S
EJ
E JUSUUSIIA
de
00°0
00"0
00'0
00"0
00'0
00"0
00"0
00"0
SONASIQUT
SoSU2d9Q
00"0
00"0
00"0
00
0
00°0
00°0
00"0
00"0
SyNpo1d
9p
SUORENUSNY
000
00°0
00"0
00"0
00'0
000
00"0
00"0
SHIUISSE
SIP}
JOUUOSIE0
8p
SobJEUD
Lv'8v9
€
00"0
000
00"0
00'0
000
00"0
00"0
leJU9D
81979819
e SobIeu9
Lv'8p9
€
00"0
00"0
00‘092
001
000
000
00"0
000
291919X9,]
9P
SoSU9d?Q
Zv'8p9
€
00"0
00°0
00"09Z
O0L
00'0
000
00°0
000
(z)
S3SN3d430
UOHSSUI,
p
sauuosi3d
sunuuuo9
san
suon2\
ajeB9]
2121205
api
xne
Saply
121205
juawuaB60o7
S99IA9S
SJu9w9SSI|qe)3
S99IA9S
8£2S
9€2S
S£2S
pes
£EZS
z£TS
LEZS
O£ZS
Ces
UORIUOF
SOS
2112q17
(1)
Lu
000
00"0
00"0
00'0
00"0
000
000
00°0
(2)
3a10S
00"0
00"0
000
000
00"0
00"0
000
000
SHOdE1
— 19511891
€ S9JSOY
00'0
000
000
00'0
00'0
000
00
0
000
SUOISIAOIA
35
SJUOLWSSSINOUR
JNS
oS1IdoN
82
00°0
000
000
000
000
000
00"0
00"0
Speuuonde3xs
Synpoidq
LL
00"0
00"0
00"0
00"0
000
00'0
00°0
00"0
Si9loueul
S}INPOid
92
00'0
000
000
00
0
000
000
000
00'0
ajue1n09
UORSeb
8p
SyInpoid
Sony
SL
000
00'0
000
000
000
00‘0
000
000
SuonediDHJed
je
SUONE}OQ
v£
00"0
00"0
00°0
00'0
00'0
000
000
000
Saxe]
j0
SJO0U]
£Z
00"0
00"0
00"0
00"0
00‘0
00'0
00
0
000
AIP
S9JU9A
}9
SUIEWOP
*S99IA9S
SJINPOId
02
00'0
000
00'0
000
000
000
00'0
00'0
UOH29S
E[
9p
AN9UJUI
94PJO
.J219dO
£rO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUON39S
9J}U9
U9/SUEI}
81PJ0
.J219dO
zr0
00
0
000
00
0
00
0
000
000
00
0
000
Sobieus
9p
Suonenusyvy
£LO
00"0
00"0
00"0
000
00"0
00"0
00"0
00"0
291919X9,]
9P
S2}0208
00"0
00'0
00"0
000
00'0
00°0
00"0
00°0
(2)
S3113934
00°0
00'0
00°0
00°0
00°0
00°0
00°0
00"0
Suodoi
— 19511891
E SSH
00"0
00‘0
00°0
00"0
00°0
00"0
00°0
000
SUOISIAO1A
39
SJUSUIOSSINOUE
XNE
0
89
00°0
000
000
00'0
00"0
00'0
00
0
000
SalPuuondesxs
sobres
19
00
0
000
000
00
0
00'0
00"0
000
000
SaJaloueu,
Sobieuys
99
00°0
00‘0
00°0
00"0
00"0
000
00"0
00°0
aJUeIN09
UONS9D
2p
S2D1IEU2
S21ny
S9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
UO138S
EJ
9P
AN91ISJUI
S4PJO
.J219dO
£r0
00'0
00'0
000
00'0
00°0
000
00'0
00'0
SUOIR99S
91}U9
L9JSUEI
91p40
.J21900O
zr0
00'0
000
000
00'0
00'0
000
00'0
000
JUOWSSSRSSAUI,P
UON2SS
EJ
€ JUOLIOIA
£zO
00"0
000
00"0
000
000
00'0
00"0
00"0
SOnASIQUI
SoSU0?Q
T0
00"0
00"0
00"0
00"0
000
000
00"0
000
synpold
2p
suonenu9y
ÿLO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9IWISSE
Sie}
jouuosiod
op
Sobieys
TLO
00'0
00 0
00'0
000
000
00'0
00
0
000
leousb
9193982189
e
SobieuS
LLO
000
000
000
00
0
000
000
000
000
291919X9,]
2p
S2SU009Q
sunwuuwuos
(SHOP
e
uoquieuwu
sunwuwuoT
san
S99IA9S
SJu9w9ssI|qe}
S99IA9S
san
2p)
Sa2IA9S
SJuswsssI|qe)
S99IA9S
ETS
AAA]
L2ZS
OZ2S
£LZS
TLZS
LLZS
OLZS
Tes
UONTUOF
SN0S
T2S
UONPUO
108
2118q17
(L)
TCOZ
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- eIZEIES
9P
9IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 LT
9524
000
000
00'0
AIP
S9}U9A
}9
SUIPWOP
‘S99IA9S
SJINPOId4
02
00'0
00'0
00'0
UOI}29S
EJ 9P
1N9U9JUI
91P10
,J219dQ
£ro0
00'0
00'0
00'0
SU0I}28S
o1jUo
Jo/SUEI}
21P10
21900
Zr0
000
00'0
00'0
Sebieys
sp suonenusyy
£LO
00 0
000
000
291919X9,]
9P
S9}020Y
00"0
000
00'0
(2)
S3113934
00'0
000
000
Su10d91
— 19511291
E S9}S0Y
000
000
000
SUOISIAO1G
j9
SJUWI9SSIJOUWE
XNE
J0(
000
000
000
Sajeuuondexs
SoBIEU9
00'0
000
000
SSI9IOUEUL SoB1EU)
00 0
000
00'0
ajue1n09
UO1}S9b
23p
SeD1eu9
S213ny
00'0
00'0
00'0
UOI]29S
E] 9P
1N919JUI
91P10
,J21900
00'0
00'0
00'0
SU0I}28S
oJjue
JI9}SUEI}
21P10
21900
00'0
000
000
TUOWIOSSNHSSAULP
UON29S
Ej € JUOUONIA
eu
00 0
00 0
000
SanA9g1dui
Sasuad9q
Zc0
000
000
000
Sjinpoid
ep
suonenuo}y
ÿLO
00 0
00'0
000
S9alIUISSe
Sie1}
‘jeUUoSI19d
9p
Ssbieu9
ZLO
00"0
000
00 0
1e1ou9b
9193921e9
e
sobieuy9
LLO
000
000
000
331910X9.1 9P
SosuodoQ—
ne
000
00"
(2) S3SN3430
S99IAI9S
SJUoWSSI[qe}3
SUNWWOI
S92IA9S
Tres
Lÿzs
OÿzS
PTS UORDUOFSNOS
2110q17
(1)
Pr
879
€
00 0
000
00'09Z
001-
00 0
000
00 0
000
(&)
3:q710S
00'0
000
000
00'0
00'0
000
000
000
Soda]
—
19511291
E
S9}S94
00 0
000
000
000
000
000
00 0
000
SUOISIAO!d
39
SJUSWSSSIOUWE
1nS
2S1d9H
84
000
00 0
000
00 0
000
000
00 0
000
SISUUORdS2XS
SJINPOId
LL
00 0
000
00"0
000
000
000
00 0
00'0
SisioueUR
SJnpoid
92
000
00"0
000
000
00 0
000
00 0
000
ajUeINO2
UOHS9D
2p
SJNPOId
S213ny
SL
000
000
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SuOnEdISHEd jo SUONEIOQ
ÿZ
000
00"0
000
000
00"0
000
000
00"0
Saxe} }9 SJodu]
£Z
000
000
000
00'0
000
000
00'0
000
AIP
S2JU9A
}9 SUIPLIOP
‘S22IAI9S
SJINPOid
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UO198S
E] 9P 1N29JUI
91PJO
.J2194OQ
£rO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUO199S
9J}U9 H9JSUEI}
21P10
321900
zr0
00 0
000
00'0
00'0
00'0
90'0
000
00'0
SoBieu5
9p
SUOHENUS}Y
£LO
00 0
00'0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
000
291919X9,]
2P
S0}020ù
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(2)
S2113934
00 0
00 0
00'0
000
00 0
000
00'0
00'0
suode1
— 19S1[291
E S9JS94
000
00'0
00 0
00'0
00'0
000
00'0
000
SUOISIAO1Q
}9
SJUOW9SSIJIOUE
XNE
‘J0Q
89
00 0
000
000
000
000
000
000
000
Sarouuondssxs
ssbieuys
19
000
000
00 0
000
000
000
000
00'0
Sa19loueul
Sobieu
99
UOIH9SUI,P
Souuos19d
EMETNTSE)]
sony
suolj9y
aje69]
aje120s
apiy
xne
Sapiy
121905
juowa607
S99IA18S
SJU9W9SSI[q8}3
S99IA9S
8£zs
9£zS
SES
v£cs
££zs
T£zS
L£zs
O£2S
Ces
UOHIUOJ-SN0S
2112q17
(1)
TTOC
- NQ
- 31ZV71VS
SV99
- 8IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 ST
254
‘Sa|qe|}USA
UON-[0
SUUOIO9
e]
e
JuassIeJedde
&00
12
LOO
Suodes
seu]
s87
‘(200
12
LOO
Sesie]eBpnq
seu)
suode:
sep
je
Jesij281
e
seJses
sep
anb
ISUIE
2919J8X8]
8p
S2]}298J
S9p
Je
sesUedap
Sep
aWLOS
e]
e
JUepuodsa1J09
see]
se]
je
sesuadep
527
‘sesuadep
Sa]
je
S8)999J
S8|
9J]U9
S9U8JeIP
e]
e
puods21J109
2ploS
27
(Z)
‘(esieioeds
ejoipe
no
ejoie
‘eJideuo)
ajuesaq|ep
eejquesse.
Jed
ISIOU9
8J0A
8p
neeAIU
8]
UOJSS
}IEJ
}S9
|I2}2P
8]
‘enjeu
Jed
JUeWUESIOJ,
8]
JNnOd
(L)
000
000
000
()
3a710S
000
000
00'0
Suod91
—
19S1[P91
EP
S9]S9Y
00
0
000
00'0
SUOISIAO1A
j9
SJUOWI9SSIJIOUE
1ns
251100}
81
00
0
000
000
SPuuonde2xe
S}Inpoig
ZL
000
000
00'0
Sisioueur
Sjnpoid
9Z
00'0
000
00'0
jueino9
UONSoD
2p
SHINPoId
Sony
SZ
00'0
000
00'0
suonediarued
39
Suo1e]0Q
ŸL
00'0
000
00'0
Saxe}
je
sJodU]
£Z
S9DIAI0S
SUISSE
SUNUUIOD
S091hI0S
14441
Lyes
(74
Pas
UOHouoFsnoS
2112q1
(1)
TcOC
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 9IZEIES
8p
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 00
0
00
0
00
0
00
0
291919X9,]
2P
SoSU9d9Q
00'0
00'0
000
00‘0
(Z)
S3SN=d430
Sonny
S99IA9S
SJUSW9SSIIqe}T
SUNUUOS
S99IA9S
£L9g
Lg
LL9
019
L9
UOH2UOJ-SNOS
911#qn
(1)
00
0
000
00'0
000
00'0
(&)
39a710S
00'0
000
00'0
00'0
00'0
Syodoi
—
19S1]291
R
S9S9Y
PF
000
00'0
00
0
00
0
00
0
SUOISIAO1d
39
SJUOWISSIOUE
Jns
3S1doy
00
0
000
000
000
00
0
SBuuonde9xs
Synpoid
000
00"0
000
000
000
sisloueul}
S}Inpoid
00'0
000
000
00
0
000
aJUeINO2
UOIjS9D
9P
SJINPOId
S21jny
00"0
000
000
000
00'0
Suonediailied
jo
SUOIje]0Q
00
0
00'0
000
000
000
S9XE}
j9
SJOdUI]
£L
000
00
0
000
000
00'0
AIP
SSJUSA
j9
SUIBWIOP
SSIAISS
SJINPOId
02
000
00'0
00'0
00'0
00'0
UOI}39S
PJ
9p
1N91I9JUI
21p10
21900
£r0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOI28S
21jU9
LI9/SUEI}
21P10
21900
zr0
00'0
00'0
000
00'0
000
Sabiey9
9p
Suonenu9yvy
£LO
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
291919X9,]
9P
S0H009Y
000
000
000
000
000
(&)
S3113934
00
0
00°0
00
0
00"0
000
SuOd91
—
1951291
E
S9}S9Y
00
0
000
00"0
000
00
0
SUOISIAO1d
39
SJuaWI2SSIJIOUE
Xne
300
89
00'0
000
000
000
000
Sajeuuondoxs
SoBieu9
19
000
00'0
000
00'0
000
So19UeUl
SoDIEU
99
00
0
00"0
00"0
00'0
000
2JUBIN09
UONSED
9p
S0D1EU2
S21}ny
59
00'0
000
00'0
00'0
00'0
U0129S
E]
2p
1N0119JUI
21P10
J2190Q
7
00'0
000
00'0
000
00'0
SUO199S
9JJUS
LI9/SUEI]
91P10
121900
zr0
00°0
00'0
000
00
0
000
JUSWSSSIJSSAUI,P
UOH928S
EJ
€
JUSWSIIA
£zO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SonAgiduI
SoSuodsq
zz0
000
00'0
000
000
000
SJnpoid
2p
Suonenusy
ÿLO
00'0
00"0
000
000
00'0
SallISSe
Sie}
jouuosied
8p
Sobieus
zLO
00
0
00'0
00
0
00
0
000
1B1ou9D
219}98189
E
SoDIEU9
LLO
00
0
00
0
00
0
00
0
000
221910X9,]
9p
SosuodoQ
00
0
000
000
00'0
000
(Z)
SISN=3d4:a
So9be
sanny
souopief
39
S2U92919
lie}
e]
e
Sapiy
sauuosiod
S9p
1n9ABJ
U9
S991A19S
leo
L
s9
v9
£9
L9
2118q17
(1)
elle
— 9
NOILONOA
L'LV
INANANNOILONO:
11V13Q
—
NOILONO
AVd
33SI049
NOILYVLN3S3àd
NV119
NQ
SILNA3N3
13
AI
SAX2NNY
— AI
TT0C
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 9IZEIES
ep
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 “Se|qe]}U2A
UON-LO
SUUO]|O9
E]
&
JU
bssimindadn
Z00
3
LO0
Suode
seuBl|
se7
‘(200
18
LOO
Seex26pnq
seubll)
suodeu
sep
je
1esij2e1
e
sayses
sep
enb
ISUIE
891918X8|
8p
S8H2081
sep
je
sesUedep
Sep
SWLIOS
E]
€
JUepuodse1o,
sayesel
se]
je
sesuedep
527
‘sesuadep
Se]
je
SoJee
Se]
JUS
SOUSJSUIP
e]
e
puodsel0
eplos
87
(Z)
‘(pse9eds
ajoipe
no
sjoipe
‘esideus)
sjueseqep
sajquesse]
Jed
ISIOU9
8J0A
8p
neeAIU
8]
UOJSS
}leJ
}Se
|I2Jp
81
‘eunjeu
Jed
JuewesIO),
8]
inod
(L)
00
0
000
00'0
00
0
(&)
34710S
000
00
0
000
00'0
syodei—
19511291
E
S9JS94
000
000
000
000
SUOISIAO1A
jo
SJUaWIeSSIJIOUE
1ns
25100}
8L
00
0
000
000
000
Sjeuuonde2xe
S}inpold
ZL
00
0
00'0
00
0
00"0
SISDUEUL
SyMpoid
92
000
00‘0
000
000
ajUeino02
UONS0D
9p
SJINPoId
so1jny
SL
000
000
000
00'0
suonediotued
je
Suolje}0Q
PL
000
000
000
000
Saxe]
je
SJOOUUI
£ZL
000
00
0
000
00'0
AIP
S9JU9A
}9
SUIEWIOP
‘S92IASS
SJINPOid
0Z
000
00'0
00'0
000
U0IJ99S
PJ
9P
1N919JUI
91P10
,J21900
£to0
00'0
00'0
00'0
000
SU0I28S
91JU9
L9/SUEI
21P1O
,J219d0
Zr0
00
0
000
00"0
00'0
Sobieys
9p
Suonenusyy
£LO
00
0
00
0
00
0
00
0
991919X9,]
9P
S9H9994
ne
0070
0070
00"0
(e)
S3113934
00
0
000
00'0
00'0
Suodsei—
19511291
R
S9JS9H
000
000
00
0
00
0
SUOISIAO1d
}9
SJU9W9SSIHOUWER
XNe
‘}0Q
89
00'0
00
0
000
00'0
Sojouuondo2xe
sobieu9
19
00
0
000
00'0
00'0
Saialaueul
SoDieuT
99
00"0
00'0
00‘0
000
2JUeINO2
UONS9D
op
SoDIeU2
S21}ny
59
000
000
000
000
UON29S
E]
9P
INOUSJUI
21P1IO
,JE1900
57
00'0
000
00'0
00'0
SU0OI}29S
o1jU9
U9/SUEN
21P10
,J21900
zr0
000
00'0
00'0
000
JUSWSSSISSAUI,P
UOI28S
E]
E JUSUW9JIA
£e0
00
0
00
0
00
0
00
0
SoenagiquI
Sosu9d9Q
zz0
000
000
000
00'0
Synpoid
3p
Suonenusyv
ÿLO
00'0
00'0
000
000
S9IIUISSE
SIe1}
JoUU0S19d
2p
Soie)
ZLO
000
00 0
00
0
000
1E1oU09D
21998189
e
SoD1eUD
LLO
Sony
SoDIAIOS
SIuoulossi|de)
SUNUOD
S221A10S
£L9
Lg
LL9
019
F9
UORDUOFSNOS
leg
(1)
TTOC
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9P
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 I£
2524
00'0
00'‘0
00‘0
vg
1212948
: uosIei]
2p
ado
gL
00‘0
00‘0
00‘0
S99]IWISSe
S9y9p
je
sjuniduz
9L
00‘0
00‘0
00'‘0
JU9W9SSISEAUL,P
SuOHJUSAQNS
£L
00'0
00‘0
00'‘0
S2A2S91
}9
SI9AIP
SPUOJ
‘sSuoe}0{
00‘0
00‘0
00'0
sajeluowIred
suoneodO
z8‘Z07
rt
00'0
z8'Z0Z
pe
SUOR98S
SHUS
LI9JSUEI
21P10
,J249dO
00‘0
00'0
00'‘0
‘OLULUI,P
SUOISS99
Sp
SJINpOid
00‘0
00'0
00‘0
JU9WISUUOHIUO,
2P
129$
EJ 2P
JUSWSJIA
00'0
00‘0
00‘0
Sx20}S
z8'70
vz
00‘0
z8‘702
va
991919X9,]
9P
S979994
Sb'L80
€£9
00'0
Sv'80
£9
(Z)
S3113934
00‘0
00‘0
00‘0
Suodo
— 1951291
e S2]S9Y
00‘0
00'‘0
00‘0
Sia1}
2p
a3dw09
1nod
suone12dO
000
00'0
00‘0
juewedinbe
p suoresedO
00‘0
00‘0
00‘0
S91919uBUH
SUOHPSIIQOUUU!
S91}n\/
LE
00'0
00‘0
00‘0
So9uy2eyei
So9u8919
39
Jedisiued
9Z
00'0
00‘0
00'‘0
sino2
U9
SUuOHeSI|IQOWUU]
£Z
00'0
00'0
00'0
uone}2aye
Ua
San591
SUOHESI|IQOUWUU]
zc
St'20Z
£S
St'202£S
00‘0
sal|21odi02
suonesilIqouuu]
LZ
00‘0
00‘0
00‘0
S29sJ9A
juaouwsdinbs,p
suonusaqns
+0Z
00‘0
00‘0
00‘0
Sa|1210d1o9uI
SuolesI|IqoUWuUWu]
0Z
00‘0
00‘0
00‘0
VS
1812942
: UoSIeI]
9p
2}dW09
gL
00‘0
00‘0
00‘0
Sa9lIWISSe
S2}9p
2
sjunadwuz
9L
00'0
00‘0
00‘0
JU2W92SSHS2AUI,P
SUOUSAQNS
£L
00‘0
00‘0
00‘0
S99S91
}9
SISAIP
SpuOy
‘suone]0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
sajeluowrned
suoneiodO
LrO
00'08£
6
00‘0
00'08£
6
SU0OI28S
21JU9
LI9/SUE1]
91P10
,J219dO
0+v0
00‘0
00‘0
00'‘0
sanagidwui
sosusdoq
0Z0
00‘0
00'0
000
S420}S
0LO
St'180
£9
St'L0L£S
00‘08£
6
291919X9,1
2p
SosusdoQ
Sp‘ 180 9
Sp'LOL ES
00‘08€ 6
(z) SISN343Q
‘Sv'29
np
aj21au9D
UOHENSIUIUPY
Sa[qejquaA
uou
Suone19d0
1eJOL
z0
LO
9112q1
(1)
Xne19U96
SS9IA19S
— 0
NOILONO
C'Lv
1IN3NASSILSAANI
11V13Q
—
NOILONO:
AVd
33SI049
NOILVLN3S3àd
NV1184
NQ
SIN3N3713
AI
SIX=2NNVY
— AI
Tc0C
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 9IZEIES
9p
AIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 T£
°3q
‘Se|qe|}USA
UON-LO
2UUOIO
e]
e
Juessiesedde
Z00
19
100
Suodes
seuBl|
S27
‘(200
12
LOO
Seuiexepna
seuBl|)
suodes
sep
ja
Jes2e1
e
seysai
sep
enb
isUIE
s019J8X9]
ep
Se]}608]
Sep
je
sesuadep
sep
eLLLIOS
ee
JUepuodsa10
sepeoes
sel
je
sesuedep
527
‘sesuadep
sai
je
sejeoeu
sel
ajue
e9U8JeJIP
E|
e
puods2J09
8plos
27
(Z)
‘(esieloeds
ajoiye
no
ajoipe
‘esideus)
ajueeqlep
ssjquussse,
Jed
ISIOU9
2J0A
2p
neeAIU
a]
UOSS
}le}
}S8
|I2}2P
8]
‘enjeu
Jed
JUeWeSI01,
a]
INnOd
(L)
00'0
St'LOZ
£S-
St'LOZ
£S
(z)
3a710S
£9‘p88
8€
00‘0
c9‘P88
8€
suodei
— 18511891
e saSoy
00‘0
00‘0
00‘0
Si91
9p
aduwu09
1nod
suone12dO
00‘0
00‘0
00'0
Sa1919uBUI
SUOIESI|IQOULI
S21}n/
LE
00‘0
00‘0
00‘0
Saoy9e}e1
S99U2919
jo
Jediorued
9
00'0
00‘0
00‘0
Sin09
U9
SUOHESI|IQOUWLU]
£z
00'0
00‘0
00'0
uolje}2oye
U9
Sanÿ21
SUOHESI|IQOUUU]
zc
00‘0
00'0
00'0
S21210d109
suOHESI]IQOUWU]
Le
00‘0
00‘0
00‘0
S29S19A
juawodinb9s,p
suonusagnsS
+v0z
000
00‘0
00‘0
Sal210dioou!
suonesiI]IqoUuLU
0Z
"SV
9 9
np
ole19U09D
UONeNSIUUPY
So|qeljUoA
UOU
SUOHe1900
18301
zo
LO
9112qn
(1)
TTOZ
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9P
SIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 cC
9524
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S9M9S91
}9 SI9AIP
SpUO}
‘SUOHEJ0{
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sajeruowued
suoyesodO
LrO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOI}29S
9J}U8 LI8/SUEJ}
81p10
,J219dO
nan
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
"OUUWI,P
SUOISS39
S2P
SJINPOId
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
JUSWSUUOIUO,
2p
,128S
EJ 9P JUSWIOIIA
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SH90S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
991919X9,]
9P
S97999Y
00‘0
00‘0
000
000
000
(z) S3113934
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
Suodai
— 1951/8291 e S2JSY
000
00‘0
00'0
000
00‘0
S12n
ep
a3diuo2
1nod
subi
000
000
00'0
00‘0
000
juewedinbs,p
silo
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
S9J21UBUI
SUOHESIJIQOULUI
S2ANY
4e
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Sagy9eyei
S99U2919
39
edited
92
00‘0
000
00'0
000
000
SIN09
LU
SUOHESIIQOLULU]
£e
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uone29ye
Ua
San5ai
SUoteSI]IQOULU]
ZC
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211910d109
suoresi|lIqouu
[TA
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
S99S19A
auowsdinbs,p
suonusAgns
toc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa]210dioou!
suoresi|Iqouu]
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
va
2399je
: UoSIeI]
9p
aJdwoT
8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa9llluISse
Sayep
32
Sjunidwu
9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUELISSSIJSSAUI,P
SUOHUSAQNS
£L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S9A9S391
}9
SI9AIP
SpuOy
‘suole]0Q
OL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sajeluouled
SuoressdO
LvO
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
SUO!}29S
91}U9
L19/SUEJ]
21P10
.J219dO
o+0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sonagidui
sosuadoq
020
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S190}S
OLO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
291919X9,]
9p
Sosuodoq
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
(Z)
SASN343a
9UNOIp
ua
29U99S2/OpE,]
sagdepeui
S99IA9S
S91}n%
SeuuosJad
ss]
inod
suon2y
3°
aouejus,]
inod
suotj9
y
je
sodesipueu
1nod
Sa91a19S
18301
ÿcs
£TS
AA]
Les
zS
uonouoy-snos
a11eqr
(1)
S9[BI90S SUOHUSAISJUI
— G NOILINOA
C'LV
IN3W3ASSILSAANI
11V13Q
—
NOILONO
4Vd
31SI049
NOILVLN3S3ùd
NV119
NQ
SINI3NT713
AI
SAX2NNY
— AI
TTOC
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 ÿ£
9524
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Juewedinbe
p
sdone:sdO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Sa19loueul}
SUORESIJIQOUUI
San
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
seguy9epel
So2U2919
je
,Jediotued
37
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Sin09
u9
suonesi|Iqouuu]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
uonez2oye
U9
Sanÿai
sUOHeSI|IQOUUU]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa1210d109
Suonesi|iqouLu]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S99S19A
juowodinbs,p
suonusaqns
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Sals1odioour
suonesi|IqouuWu]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vga
212942
: UosIeI]
2p
2}dw09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
So9lILuISSe
Sayap
39
Sjunidu3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JuawueSSI}SSAUI,P
SUoRUSAQNS
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9M2S91
}9
SI9AIP
Spuoy
‘SU0!}e30Q
OL
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sajeuouIred
suolessdO
Ly0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
000
SUOI}99S
8JjU8
L8JSUEJ}
81p1O
.,}219d0O
0r0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SaenAgidwui
sosusdsq
020
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SA903S
010
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
291219X9,]
9p
Sosuod?Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(Z)
SAISN343a
sunwuwo)
(a1aiwop
e
uonuieuw
sunwuwoT
san
S99IA9S
SJu99SSI|q2}3
S99IA9S
san
9p)
So2IA9S
SJuawu9ssi|qe}3
S99IU9S
£2zS
AAA]
LzzS
OZ2S
£LzS
LS
LLZS
OLZS
Z2S
uorjouoy-snos
LzS
uonauoy-snos
9118q17
(1)
000
00‘0
000
000
00‘0
(Z)
3a710S
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Suodoi
—
19s11291
e
So}S9y
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Sia1}
2p
ajdwos
1nod
suone1sdO
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S91212UBUH
SUOHPSI|IQOUWLUI
S213nt
Lx
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Ssagy9eyei
S29U2919
39 ,Jediotued
92
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sin09
us
SuoneS!|IQOULUU]
£z
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
uone2aye
9
Soni91
SUOHeSI|IQOULUU]
Te
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se[1810d109
suoresi|IqouLu]
Lz
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S99S19A
juewsadinbs,p
suonjusaqns
+oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sal1odiooul
suonesi|Iqouuu]
oz
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
va
.}e129je
: uosiel]
2p
a3dw07
8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
saglluiSse
S2}9p
3° Sjunidwz
9L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSI}SaAUI
P
suonusAgns
£L
9UNOIJIP
ua
29U99S3]0pE,]
saydepeui
S99IAI9S
S91}nY
SeuuosJod
sa]
inod
suon2y
32
aauejus,]
1nod
suon9y
je
sodesipueu
1nod
Sa91A19S
1eJ0L
ÿcs
£zs
AA]
Les
ZS
uonouoy-snoS
2118qr
(1)
©cOC
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
JUSWSSHSSAUI,P
SUORUSANS
£L
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S9M9S91
}9
SI9AIP
SpUOJ
‘SU0HEJOQ
ok
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sejeluouwed
suonesodO
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SUO139S
9JJU2
U9JSUEJ}
91PJO
.J219dO
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Sonagiduui
sosuod9q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
SA20S
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
991919X9,]
9P
Sosu2d9Q
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(Z)
SISN3d3a
uor9SUI
p
souuosi2d
sunwuwo
sannvy
suon2y
aje69]
221905
apivy
xne
Sapiy
121205
juaw2607
S99IM9S
SJuaw9ssI]q2}3
S99IN9S
8€2S
9€ZS
S£ZS
DES
£ETS
YA
LEZS
O€ZS
£ZS
uoHouo}-snoS
2112q1
(1)
000
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z)
3qa710S
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Suodo1
— 19511291
R S9JS9Y
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S12n
2p
ajdu02
1nod
suone19dO
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Sa1eloueul
SUOHESIJIQOUUUI
S91n
LT
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sogy2eye1
So2ue919
9
,Jediotued
ÉTA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
sino9
U9
SUOHESI]IQOUWU]
£z
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
uone}99ye
U9
San521
SUOHESI]IQOUWUU]
zz
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa]1810d109
suonesi]Iqouuuu]
Lz
000
00'‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
S29S19A
juowodinbs,p
suojusaqns
voz
000
00'0
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
Sa1910dioouI
suonesi|Iqouuu]
oz
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
va
.Je390ye
:uosiel]
ap
a3dwo7
8L
00‘0
00'0
00'‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa9]luISSEe
Sayep
39
Sjuniduz
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
JUSWESSHSSAUL,P
SUOHUIAGNS
£L
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9M9S91
39
SI8AIP
Spuoy
‘suoneJoQ
OL
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sajetuowured
suorei9dO
LrO
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUO128S
91}U9
U9/SUEI}
91PJ0
.J219dO
00
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘OWWUI,P
SUOISS22
SP
SJINPOId
ÿzo
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JueuauuoRauoz
2p
,129S
E]
9P
JUSWI9JIA
LzO
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SA203S
OLO
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
291919X9,]
9P
S9H9994
000
000
00'0
00‘0
000
000
000
000
(Z)
S3113934
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
suodoi
— 1951291
S9}S9Y
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S191}
ap
e3du09
1nod
suonei15dO
sunwuumuo9
(a1siwop
e
usnuieuw
sunwumo?
sanny
S99IAI9S
SJueusssi|qe}3
S99IAI8S
san
2p)
S99IA9S
SJueusssi|qe}3
S99IA9S
ETES
TzzS
L2ZS
(744
£LZS
ZLzS
LLZS
OLZS
ZzS
UolJouoy-SnoS
LES
UoHauoy-sNn0S
9118qn
(1)
TcOC
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 9€
26Eq4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z)
3:q710S
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suodoi—
12S1/291
e S9JS9Y
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S19y
ap
ados
1nod
supr
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S91919UeUI
SUOHESIJIQOULUI
S213NY
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sogy2epei
S92u8919
39 ,Jediotued
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sin09
us SuoyesS!|IQOULU]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uole}9aye
U9
San52i
SUOHPSI]IQOUUUU]
00‘0
000
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
Sa|1210d109
suonesi]Iqouu|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S29S194
juowuodinbs,p
suonusaqgns
+0Z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sal210dioou!
suoyeS!|IQOULU]
oz
00‘0
000
00'‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
vg
279948
: uosiei|
9p
ado
8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
So9]ILUISSE
Sa}}op
je Sjuniduu3
9
000
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
JUSW9SSHSSAULP
SUORUIANS
€L
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S9M9S91
}9 SI9AIP
SpuO}
‘Su01eJ0Q
OL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sejeluouwed
suonei9dO
LyO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SUOI}29S
91JU2 L9/SUEJI}
21p10
.3219dO
0ÿ0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
‘OUI
p SUOISS92
S9p
SJINPOId
vzo
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
000
00'0
00‘0
JueWIaUUORAUO}
2p
129$
E] 9P JUSUIS1IA
LzO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SH20}S
0LO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
291919X9,1
9P
S27929H
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(Z)
S3113934
000
00'‘0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
suodoi
— 19511291
e S9S9Y
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
S19n
ap
ajdu02
1nod
suonei12dO
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juewedinbsp suonessdO
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9JaloueuI}
SUONESIJIQOULUI
S91}NV
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sopy9eyei
So2ue919
je edited
9z
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
Sino3
U9 SUOHBSI]IQOUWUU]
€z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone}29yJe
Ua
San391
SUOHPSI|IQOULU]
zz
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sa1210d102
suonesi]IqouuuWu]
Le
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
000
S99S19A
juawodinbs,p
suogusagns
voz
000
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
Sai210dioauI
SUOHeSI|IQOULU]
oz
00'‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
00'0
00'0
va
JeJ29ye
: uosIeI]
9p
a3dwoT)
8
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
so9lIuISSE
Sa}}op
3° Sjuniduuz
9k
uOHH9SUI
P
souuosiod
sunwuuuo2
san
Suot}2Y
a1e69]
9/2190S
apivy
xne
Saply
12120S
zuow3607
S99IM9S
SJuswassi|qe}
S99IM9S
8€2S
9€2zs
S£ZS
pes
££ZS
z£S
LEZS
O£2S
£ZS UOHIUOJ-Sn0S
a112q17
(1)
TtOC
- NQ
- 11ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 € 95tq
00‘0
00‘0
00‘0
So9uy9e}e1
S99UP919
39
,Jedi9tued
9
000
00‘0
00‘0
sin09
ua
SUOHPSI]IQOULU]
CZ
00‘0
00‘0
00'0
uone}29}Je
U9
San391
SUOHPSI|IQOUU]
ze
00‘0
00‘0
00‘0
Sal210d109
suonesi|IqouuWu]
000
00‘0
00‘0
S99S19A
juowodinb9,p
suonusaqns
00'‘0
00‘0
00‘0
Sa|j210dioauI
suOneSI]IQOUU
00‘0
00‘0
00‘0
vg
322942
:UOSIEI]
9p
2]dw09
00'0
00‘0
00‘0
Sa9lIISSe
S9}9p
je
Sjunidwz
000
00‘0
00‘0
JU9WISSHSSAUI
P
SUOHUSAGNS
00‘0
00‘0
00‘0
S9A19S91
}9
SI9AIP
SpuoO}
‘sSuOl}e]0Q
00'0
00'0
00‘0
saeuowyed
suonessdO
00'0
00'0
00'0
SUOI}29S
9J}U9
LI9/SUEI}
21P10
.J219dO
uru
00‘0
00'‘0
00‘0
“‘OWUUUI,P
SUOISS22
S2P
SJINPOId
+zo
00'0
00'0
00'0
JUOWISUUOIIUO,
2P
,129S
EJ
2P
JUOLOJIA
Leo
00‘0
00'0
00‘0
SA20}S
010
00‘0
00'0
00‘0
291919X9,]
9P
S0}220M
00
000
000
(z)
S3113934
00‘0
00'0
00'0
suodai
—
1951291
e
Sa}Soy
00'0
00‘0
00‘0
S191
2p
ajdw09
1nod
suone12dO
00'0
00‘0
00‘0
juewedinbe
p
suoie12dO
00‘0
00'0
00'0
S9/919ueBUI
SUOHPSIJIQOUUUI
Sn
LE
00'0
00‘0
00‘0
So9uy92eye1
So2U2919
39
,Jediamued
9Z
00‘0
00‘0
00‘0
Sin09
ua
SUOHESI]IQOUWULU
£z
00'0
00‘0
00‘0
uone}294Je
Ua
Sanÿ91
SUOHESI|IQOULU]
ct
00‘0
00‘0
00‘0
S21910d103
suonesi|Iqoutu]
LZ
00‘0
00‘0
00'0
S99S191
juowsodinbs,p
suonusaqns
+Oz
00‘0
00‘0
00'0
Sal|21odioou
suonesilIqowutu]
0Z
00'‘0
00‘0
00‘0
vg
21e
:uosiIeI]
ap
ado)
gL
00'0
00‘0
00‘0
So9]IWISSE
S2}}9p
je
Sjunidw3
9L
00‘0
00‘0
00‘0
JUSWI9SSIJSASAUI
p
SuOHjU3AgNS
£L
00‘0
00‘0
00‘0
S9A9S91
9
SI9AIP
SpUOJ
‘SUOlIJe]0(
OL
00'0
00'0
00'0
saeuowured
suonessdO
LrO
00'0
00‘0
00'‘0
SUOR28S
a1jU®
JLI9JSUEJ}
21p40
,J219dO
0ÿ0
00‘0
00'0
00‘0
Sona91dui
sosuod9q
0Z0
00‘0
00'0
00‘0
SH20}S
010
00‘0
00‘0
00'‘0
291919X9,]
9p
Sosuod9q
00'0
00'0
00'0
(z)
SASN343a
S99IA18S
SJu9L9SSI]q8}3
SunwuwLO
S29IA2S
Tres
LycsS
OÿzS
paG
UOIJ9U0y-SnoS
9119q1n7
(1)
TTOC
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 2IZE/ES
9P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 8€ °5tq
‘Sa|qe|}UeA
UON-L0
SUUOIO9
E]
e
juassieJedde
Z00
3
LOO
Suodes
seuBi]
s87
‘(700
12
LOO
sesieeBpnq
seuBi)
suodes
sep
je
Jesi|2e1
e
sejseu
sep
enb
IsuIe
2919J8X9
2p
Se}}e28)
sep
je
Sesuadep
Sep
aWUWOS
e]
e
Juepuods21J09
s2]}8981
se]
je
Sesuedap
s27
‘sesuedep
sa]
je
SeJ}e9e)
Se
aJjue
SoUSJaIp
e]
e
puodsa1109
8pJos
27
(Z)
‘(esyeioeds
ajoiye
no
ajoiue
‘auideus)
ajuessquep
eejquesse.]
Jed
ISIOU9
2J0A
8p
neSAIU
8]
UOISS
}Ie
JS8
|I2J8Pp
8]
‘eunjeu
Jed
}UeWesIOJ9
a]
Jnod
(L)
00'0
00'0
000
(Z)
3:a710S
00'0
000
00'0
sHodei
— 19511291
R S2}S9Y
00‘0
00‘0
00‘0
Sin
2p
ajdw09
1nod
suone19dO
00'0
00‘0
00‘0
S91919ueUH
SUOHPSIIQOUUUI
S94}n/
22
S99IA19S Tvcs
SJuoL9SSI[qe)
Lycs
SUNWWOI
S29IA9S
OÿcS
+zs
uonouo-snos
9118qn
(1)
TOC
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 21ZEIES
8P
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 o
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
So9]IWISSe
S9}9p
je
Sjunidwu
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUaW9SSIJS2AUIP
SUOHUSAQNS
£L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
S9A9S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUOHEJOQ
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
sajeuowl1sed
suone1sdO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUO129S
91JU8
9/SUEI}
21P10
321900
00‘0
000
00'0
00‘0
000
‘OLULULP SUOISS99
S2p SJINPOId
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
JUSWSUUOIUO}
8P 1995
EJ 9P JUSWISJIA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SA203S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
991919X9,]
9P
S97999H
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(Z)
S3113934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Suodoi
— 19511291
8 S9JS9H
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
S198
2p
a3dwos
1nod
subr
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jueuedinbe
p SUOTETSOU
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S91919ueuI}
SUOHESI]IQOUUI
S313nY7
LT
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Soguy9eyel
S22U2919
9
,Jediomued
92
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sin09
ua
Suol}esI|IqQouu]
£z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone}soye
u9
Sanÿai
Suoljesi|Iqouuu]
zc
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sa11910d109
suoresi|Iqouuu]
Lz
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S99S191
juowsadinb9,p
suonjusaqns
+0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sal210dioau!
suoresi|Iqouul
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vg
Je}294e
: UOSIeI]
2p
aduoT
8L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
So9lIisse
S2}9p
J°
SJuniduuz
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JuawsSSHSaAUI,p
suonusaqns
€L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9A9S91
}9
SI9AIP
SpuO}
‘suore]0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sajeluoued
suonesodO
Lp0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUOH29S
2JJU8
LI3/SUEI}
21P10
,J249dO
0+0
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
senAgidul
Sosusdsq
0z0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sx203S
010
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
991919X9,]
9p
Sosuod9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(Z)
SASN343qa
so96e
souuosiod
sanny
Soluopief
39
s242919
lle}
e]
e Soply
S9P
1n9AB}
U9
S99IA19S
[eo
s9
v9
£9
L9
911#q1
(1)
SIIWE4
—
9
NOILINO
IV
IN3IN3SSILS3ANI
11V13Q
- NOILONO1
XVd
33SI0N9
NOILLYLNAS3Ud
NV119
NG
SININ313
AI
SAX2NNY
— AI
Tc0C
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
8p
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 O0
9524
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S203S
0LO
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
291919X9,
9P
S0H2904
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(Z)
S3113934
000
000
00‘0
000
Soda
— 19511291
e S9JS9Y
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S19n
2p
a3dwos
1nod
subr
00'0
00‘0
00'0
00‘0
uewedinbe,p
silo:
00‘0
00‘0
00‘0
000
S91219UBUIJ
SUOHESIIQOULUI
S91nV
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sogy2eyes
S92U8949
39
.Jedioted
000
00'0
00‘0
00'0
SIN09
U2
SUOHESI]IQOULU]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone}29ye
ua
Sonÿai
SUOHESI|IQOUWULU]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se||1odi09
suomesi|Iqouuu]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S29S194
juawadinbs,p
suonjusagnsS
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sal21odioou!
suonesi|Iqouul
0T
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
va
219942
:UOSIeI]
ap
33d09
8L
000
00'‘0
00‘0
00'0
Sa9|lISSE
S2}2p
32
Sjunidu
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
JualussSSHSeAUI
p
suonusAqns
€L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2A19S91
J2
SI9AIP
SPUOJ
‘Suolje]0
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sajeuowuued
suonessdO
Lr0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOI}28S
2J}U2
L9/SUEJ}
21P10
,J219dO
o+0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
sanagidui
sosusdoq
070
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S90}S
010
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
291919X9,]
9p
Sosuad9q
000
000
00‘0
000
(Z)
SISN343a
saenny
S99IA9S
SJuaWuaSSI1q2)3
sunwwuo
Sa2IA2S
£r9
Lg
LL9
019
T9
UOHoUOF
S10S
9112q17
(1)
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z)
3a710S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suodoi
— 1951291
P S9}S9ÿ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S191}
2p
a3dw09
1nod
suone13dO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S91212UeUI
SUONESIIQOULUI
San
Lz
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sagy9eyei
S92U2919
Jo
Jediotued
97
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sin09
ue
Suonesi|Iqouuu]
£z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone}2ayje
Ua
San521
SUOHeSI|IQOULUU]
[AA
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sa|l210d109
sUOnESI]IQOULU]
LE
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sa9S19A
juawadinbs,p
Suogusaqns
LAUA
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sejs1odioou!
suonesi|Iqouuuu]
oz
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
va
412942
:uosie!]
2p
ado
8L
So9Be
souuosiod
senny
sauopief
j°
5942219
a]|ILe}
e]
e SopIy
Sp
1n9AEJ
U9
S99IA19S
leoL
s9
9
£9
L9
2118q17
(1)
&T0C
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 2IZEIES
9p
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 It
9584
‘Se|qel}USA
UON-LO
SUUOIO9
e]
e
JuassIeJedde
Z00
12
LOO
Suodes
seubi|
se7
‘(700
12
LOO
SeuiexeBpnq
seuBli)
suodau
sep
je
Jesijeeu
e
sejsey
sep
enb
ISUIE
2919/8X8,
8P
S2}2981
Sep
je
Sesuedep
Sep
aWWOS
e]
E
JUepUodS21J09
S2}2901
se]
je
sesuedep
527
‘sesuadep
se]
jo
See
Sa]
eJjue
e9USJSJIp
e|
e
pUodS21J09
2plos
27
(Z)
‘(esieoeds
ajoiye
no
ajoipe
‘enideus)
ajueeqiep
sejquesse,
ed
IsSIouo
8J0o1
8p
NnESAIU
8
UOJeS
}Ie}
Se
|Ie]9P
a]
‘enjeu
Jed
JUeWeSI09
a]
no
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z)
3a710S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Suoda1
—
19511291
e
S2}So
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
S191
9p
ajdw03
1nod
suone1sdO
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
S91919ueUI
SUOHESI[IQOULLI
S21}ny
LE
000
000
00‘0
000
Sogu9eyei
Sa9U919
9
Jeditued
92
00‘0
000
000
000
Sino9
US
SUOHESI|IQOULU]
£z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
uoneJ2oye
ua
San5a1
SUOIESI|IQOULU]
Ze
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sa1210d102
suonesi]IQouuu]
LZ
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S29S191
juawadinb9,p
suojuaAqnS
+0z
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
sal21odioau
suonesilIqouLu
0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
va
239948
:UOSIEI]
9p
aJdwoY9
8L
000
00‘0
000
00‘0
Sa9]IWISSE
S27j9p
39
Sjunidu3
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUAWI9SSHSSAUI,P
SUOHUSANS
£L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S9A19S91
}9
SISAIP
SpUO}
‘SUOlje]0Q
OL
00‘0
000
00‘0
00‘0
Sejeluowursed
suonei5dO
Lr0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUOI}28S
91JU9
L9/SUE1}
21P10
,J219d0
0+0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
‘ouuuI,p
SUOISS99
S2p
S}INpoid
vzo
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JUauISUUORIUO,
9p
129$
E]
9P
JUOWOLIA
LzO
sanny
S99IA18S
SJuawessI|qe}3
SUnwWWO9
S29IA2S
£L9
zL9
LL9
019
L9
uopouo-SnoS
911#q
(1)
TTOZ
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9P
SIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Page 42
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant:de là Date de Montant des | Montant total
es se constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de DES ee 5 SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 Ne CREER ns 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 de ue ? 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 ï s | + “y 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 En RS 3 À 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 Cas 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 43
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 44
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 vie de 5alazie - CUAS SALAZIE - DM - ZU2Z2
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Ms
ja Libellé (1) (hors RAR) Ê RP Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B s 8000 ET sos 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 |Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 |Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 9 380,00 0,00 0,00 (B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 380,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IT=1+1 dépenses de l'exercice D001 (3) IV
7: précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 9 380,00 0,00 0,00 9 380,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
Page 45
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 vie qe jalazie - CLASS SALAGLIE - UM - ZUZ2
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Paso e
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) set Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 202,82 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 |TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 202,82 0,00 0,00
15;:: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
21::: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280421 | Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00 0,00 0,00
280422 | Subv. Privé : Bâtiments, installations 17 662,72 0,00 0,00
28181 | Installations générales, aménagt divers 258,73 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 5 461,87 0,00 0,00
28184 | Mobilier 519,50 0,00 0,00
29;;; Prov. pour dépréciat® immobilisations
30%. Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59: Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Fe nue res NS Solde d'exécution Affectation TOTAL 4 R1 VIII VII= V + VI précédent (4) RO 1689
Total
st 24 202,82 0,00 38 884,63 0,00 63 087,45 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 46
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 vie qe 5alazie - CUAS SALAGIE - UM - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
[ TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
[ TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00
| TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 47
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 918
86L
191AUET
97
np
ES-ÿ8
.U
lO]
E]
8p
Je}
6EL
eloiUe,
Jed
siBas
« senbyiseds
siojdue
»
‘juejsixe
1o1dWue,p
aupes
un
e
sed
juspuodsa1109
au
suolssilu
se]
juop
siojdue
:eduudxe
“eulBLO,p
S1elly
ne]
Suep
sesilIqe}dWO9
jueweleÉs
jUoS
sjeuUoNouo}
siojdue
87
‘S66L
SJEW
€Z
NP
9ZOLOOSEBLNI
:HON
.U
SEINS
E]
E
JUSWEULJOJUOS
SEUBISEP
JUOS
siojduue
no
sepdué
8r 23e
(TL
/9.8'0)
Ld13
t'o
e
puodseios
(seuue-Iu
8
juelueynuoes
‘sioW
9
8p
qq)
:Xe)
seuue,
ap
enIoW
e]
jueseud
(%,
08
=
lIBAe1
ep
ajonb)
%,
08
e
‘lelued
sdue}
e
jueBe
un
‘1413
g'0
2
puodsaos
seuue
ajno]
juesaud
(9,
08
=
l'2A8J
ep
eyonb)
%
08
e
‘erued
sduue}
e
jueBe
Un
:1413
Le
puodseos
seuue]
ajno}
juesaud
(%
0OL
=
lI2neu
ap
ayjonb)
uiejd
sdue)
e
jusBe
un :
a|duex3
eeuuE
|
SUEP
9JAI9E,p
epoued
, |I2Ae1
ep
Sdue]
ep
ayjonb
, sanbisAUd
s}923
=
1413
:eguUE,
JNS
SJAHIE,p
epoled
Jne]
Jed
3e
|I2AeJ}
ep
SdWe}
ap
ayjonb
ne]
sed
saunseiu
‘sjueBe
sep
eJAI9e,
e
[euuoruodoud
se
2}d099p
87
‘(Ld13)
allIeA81
jenuue
uisjd
sdus)
juelBA
lojdWuS
|
jU8919
UoneseqiIep
e
ed
enAgd
|IB2A8A
8p
e}jonb
ej
8p
1neyneu
e
sesillqe]dWo)
juos
}ejdiuo9
Uou
sdWue]
e siojdue
se]
‘jun
eun
Jnod
Sesilqe}dWo
juos
je[du09
sduue)}
e
sJueueuued
siojdiue
se7
‘ejueseql|ep
eajquesse,
1ed
sea
seueyeBpnq
slol
‘9
n0
g
‘Y
:soup6
00‘+
00‘+
00‘0
00‘+
00‘0
00‘+
(1+0+1+
1
+6
++
+
p
+9
+
q)
1VHAN39
71101
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
(4)
S3LI9
NON
SI0T4aN3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(9
3904
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1)
NOILVAINY
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(u)
377134117109
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
3AILHOGS
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
3NOINH931-O9I03N
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8)371vI90S-091IQ3N
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(P)
371vV190S
3431114
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
ANOINH93L
343114
OO'L
OO'L
000
OO'L
000
O0'L
7
enDIUU98)}
JUIOÏPY
O0‘L
O0‘L
00‘0
O0'‘L
00'0
O0'L
à
eSSe[o
aWez
Jediouud
J}e1}SIuILupe
JuIofpy
00'Z
00'Z
00'‘0
00'Z
00'0
00'Z
5
jJesiuiWupe
ju1Ofp\y
00‘+
00‘+
00‘0
00‘+
00‘0
00‘+
(q)
SAILVALSININQY
34317114
000
00
0
00
0
000
000
000
£S-ÿ8
.U
IO]
E]
8P
L-9
SPIUE,
9P
91
ne
So
SIO|dW
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Senbluy9e}
seolues
sep
121ou96
1n8}9811Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SSOIUSS
Sap
juiofpe
|e1au96
1n9J9811Q
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
Se9IUSS
S2p
|[218u96
1n8)9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(E)
SIANNOILONO
SI0TIdW3
1371dW09
13714W09
S3dIvNnLIL
NON
SdWzL
SdWa1
NON
S3IVINLIL
V
SINANVNYId
|
Y
SLNINVWHId
71V1OL
SLN39Y
SLN39OVY
71V1OL
SIOIdWz
SIO
1dWz
(t)
1413
N3
S34IV139ang
(L)
SI0T14NW3
no
Ss3avu9
SI0dNW3
4NS
SNANNOd
S11193443
(£)
S3UIV1399N8
SI10714W3
(z)
S3140931v9
N/L0/L0
NY
1ANNOSH3d
NQ
113
—
L9
L9
N/LO/L0
NY
T1ANNOSAHId
NQ
1V13
-
SNOILVNAO:NI.Q
SLNIN1713
SIH1NY
A
S2IX2NNY
— AI
©TOZ
- NQ
- 31ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9p
8IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 el
1nS
Sud
SeuIWe}SpUI
89JNp
€
1EHUO9
UN,p
SeIeINy}
JUOS
Inb
sjueBe
se]
enb
IsUIE
‘pB6L
JeIAUEI
9Z
np
ES-b8
.U
10]
E]
SP
/b
18
GE
‘E-E
‘Z-E
‘L-C
SOlOIJE
Sp
JUSWEpUO}
8]
Jns
S9YNJ981
Sale}
UOU
sjuee
se]
‘eje1o}1e}
anbijgnd
uorjouo}
e]
2p
Jueueued
1ojdue
un
juekir
(«
sopie
siënuos
»
:xe)
uoisioguid
eun,p
jelqo,
juouey
je
«
saune
/y
» sesilleqe]
ae
juoJAep
SJelnoued
syejuos
se7
‘(1Q9)
SeuULEJepUI
SSJnp
€
JE/JUO9
UN,p
no
(ag9)
seuiuwe}ep
saunp
e
jenUu09
un,p
een}
Se
[enJoeJ}uo9
jueBe
|1s
Jdn
‘UoneSJ,
8p
8181
US
JUSLSSSI{E},
8
NO
SJAN28/109
e]
e
esoduI,s
Inb
ayJoyne
eun,p
uoI
‘S86L
2190190
OZ
NP
8+LL-S8
19J98P
9
SJOIUE,]
E
JUSWWSULJOJUOT
UOJASUO
8]
J8UUOUEU
8P
JUSIAUO
|! ‘8|8U29
SJOU
JUSWE}IEJ)
UN
UOIJEJSUNWEJ
8p
29U8/89J
SUWOO
XI
JEU
6+
954
‘L-OLL
39
OLL
‘€
SelOIUE
Sep
JUSWEpUO}
8]
JNS
Sa]NJ98J
saJIeIN}}
UOU
sjueBe
se]
‘eeuo}.1e}
enbiygnd
Uonouo]
e]
ep
jueueued
uou
1ojduue
un
juddr
"LpE-ZLOS
U
10]
e] ep
LZ
joue,
8p
AE
‘(estosid)
senne
: y
‘snj8,p
SadnoB
8p
sine}210qe]109
: L-OLL
‘Sjeuige9
2p
sednouf
ep
sinej210de||09
OLL
eloiUe
: OLL
SIeUUOHOUO}
SIO|dWS
JNS
SJ28JIP
SJUSLWOU98J
/
SJOIUE
: /b
‘9
eUoBeyes
sedeoipueu
SinallIBABJ)
8€
ajoIue
:RC
‘8menu09
jueBe
un
e
sesodo!d
jueweuoyeBligo
eeUILJS}epUI
88JNp
8
J2JUO9
:/p£-ZLOZ
.U
lO]
E]
8P
LZ
SJOIUE
:p-E
“o1qnd
89IAes
un,p
uoissasddns
8p
no
asjeuued
ep
juetueBueus
2p
SI28p
E]
ep
puedep
uoIsssiddns
e
no
UoIEe19
E]
JUOP
SjU8}IqEU
000
OL
2P
SUIOW
8p
SeUnUIWIO9
ep
sjuewednolf
sep
je
SJUE}IqEU
000
Z
2P
SUIOW
8P
SeUNUJLIOS
Sep
Siojdiue
:,G-C-€
‘%
0S
E
SINneUJUI
38
|eAEA
ep
sde]
ep
ejonb
ej
enbsio]
‘|In8s
89
8
enelejui
jS8
euue{ow
uoneindod
e]
JUop
SeUnWLUO9
8p
SsoduWo9
syueluednolB
sep
je
sJUe]Iqeu
000
L8P
SUIOW
8p
SEUNLULUON
Sep
Je[dWo9
uou
sdiue}
e
SIojduue
:,p-£-€
‘nes
89
&
8/n8lejUI
}Se
euueAou
uoneindod
e]
juop
SsUnWWO
ep
sesodWoo
sjuewuednolf
sep
a1ieje108s
2p
je
SJUE}IqEU
000
L8P
SUIOW
8p
SeUNLILIOD
Sep
LIEU
8p
SJIE)8108S
8P
SIOdWES
:,£-C-C
Juemsnf
8|
suorjouoy
Sep
a1njeu
e]
NO
SS9IAeS
Sep
SUIosag
se]
anbsJo]
ÿ
21068E9
e]
ap
neeAIU
np
sio|duse
:,Z-C-£
‘SeJuepuods81109
SUOI}oUO]
Se]
J8/nSS2,p
Se|q}d82SNS
SSJIEUUOIDUO}
8p
SIo|dWS,p
SJPE9
2p
SoUesE
:,L-C-E
‘10ojdWs
Un,p
auieJodiWe]
soue2ea
: Z-£
‘('eyuwejeu
‘eipejew)
ejqiuodsipui
no
jaryed
sdWue}
8 JS
8 2S1JO)NE
SJIEUUOIJOUO}
UN,p
JUSWS9e|dWes
: L-€
‘8JAN9E,P
JSIUUOSIES
JU9WESSI0/99E
:PAUI|E
2WEZ
‘€
SJOILE
:q-C
‘8JAI9E,P
2112J0dW8}
JUSWESSI0J09
:PSUIJE
JO
L
‘CE
SOLE
:,2-C
:(ealipou
+861
1e1Auel
9Z
NP
101)
124U09
np
JON
:LYHLNOO
(+)
‘(ellenuue
ejniq
uoneseuntues
e]
ep
sjueuaje
sep
ajquesue,]
Jenbipui)
synuq
sjenuue
soune
ue
no
enbijgnd
uojouo)
e]
8p
(1nJq
891pUI]
8p
neeniu
el
Jenbipui)
1nJq
891puI
un
e
eouelejey
:NOILVHANNNAYN
(€)
‘21e
SUN
E
Se|qeU92}}2J
UOU
SUOISSIN
:HLO
‘2910d
:Wd
‘UoñeUUIUY
:WNINY
Inn)
:L1N9
yyuods
:4S
“enbIuU928}-09P8N
:LIN
12120$-09IP8N
:SW
‘81908
:S
‘(uieqin
jueweBeuswe
}Juop)
ewsiueqN
:gun
‘enbiuy98
1
:HO31L
‘HENSIUIWPY
:NOV
HN3193S
(T)
938
9
V'S3140931V9
(L)
Oÿ'ZLO
OZL
:
à
;
71VA33N39
1VLOL
>
Ro
|
ee
|
00‘0
ë
Ê
(1)
jueueuued
uou
1ojdus
un
zuedn290
syue6y
(e[are)
V
|
92122
Ct
£29
WAY
v
enDIUU9S]
JUIOÏP\y
1Q9
V |
v9'cr8
9c
z6£
el
4
A
essel9
ewez
Jedouud
j}ensIuILupe
}u10{py
[ere]
V
|
PS7
cc
8v£
Wav
9
je
nsiuIuupe
ju10{py
1Q9
v
|
91/79
CL£
Way
rs)
j}eJ}sIuIWpe
juIo[py
SR
RCE
Re
PR
PNR
Oÿ'ZLO
OZL
(9)
zueueuued
1ojdus
un
juedn2920
syuo6y
TS)
je1jU05
np
SIMjEN
(#)
JEHjU05
np
juswepuo
SJTE
T8)
59ipul
te)
(1)
1VaiNOI
(£)
NOILVHANNNA
àN3193S
S3140931v9
N/LO/L0O
NY
NOILONO:
N3
SAHIVTINLIL
NON
SIN3OVY
(9]InS)
N/LO/LO
NV
1ANNOSHId
NA
LV13-—
L9
9
N/L0/L0
NY
1ANNOSAHd
NQ
1V13
—
SNOILVNAONI.Q
SLN3IN3713
S34LNV
AI
SAX2NNY
— AI
©TOC
- NQ
- 1ZV1VS
SV99
- 8IZEIES
9P
SIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : © 4
Nombre de suffrages exprimés :: À O
VOTES :
Pour :
Contre : ©
Abstentions : Ÿ
Date de convocation : 21/09/2022
Présenté par LE PRESIDENT (1),
A LIEU ORDINAIRE, le 29/09/2022
LE PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session DM 1 CCAS SALAZIE 2022 A SALAZIE, le 29/09/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01-FOUASSIN Stéphane e
02-ELISABETH Marie Jeanne SES — ; .
03-PADRE Hermina Hank
04-PAUSE Jean Claude TT
05-HOAREAU Nathalie
06-MAZAGRAN Daniella 4
H ser
07-DE LAMOTHE Jean Bernard CAE TE
08-LUCILLY Harry
09-ELISABETH Karine
10-ELISABETH Dominique pe \Wc
11-ADELIN Suzie
>
12-MARIMOUTOU Kathy r RÉ
r
13-ANDOCHE Nina Qrndésfo
14-LAUP Serge GR
15-LUCILLY François
16-MAILLOT Paméla
A as
0 6 OCT. 2072 Certifié exécutoire par LE PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission eng
0 6 OCT. 207? (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : L'ASSEMBLEE DELIBERANTE.
€ Œ £
et de la publication le A SALAZIE, le 2 #1) 22-
Page 50
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20221006-CA-05-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022