Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.03.08 assurance dommages aux biens
Déliberation - Contrat assurance dommages aux biens
Déliberation - 14 Avenant marche assurance Dommages aux biens
Déliberation - deliberation 2023 46 assurance dommages aux biens
Déliberation - DM2025 67 Avenant 1 au lot 1 Assurance des dommage
Déliberation - DM2025 67 Avenant 1 au lot 1 Assurance des dommage
Déliberation - DEC2022 098 Marche assurance dommage aux biens
Déliberation - 2025DE096 assurance dommages aux biens et risques
Déliberation - DEL20250312 AVENANT3 MARCHE ASSURANCES DOMMAGES ET
Déliberation - 2025dm073 Assurances dommages aux biens 2026 2027
Déliberation - 2023 036 assurance dommages aux biens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 assurance dommages aux biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217701234-20231114-2023_036-AR
SJ
co
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
£9
|
affiché du LS/1/220
DECISION
DU
MAIRE
2201
/&u
au
N°
2023-36
OBJET
: Assurance
dommages
aux
biens.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
le
rapprochement
entre
la
MAIF
et
la
SMACL
et
la
création
de
la
société
d’assurance
commune
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
contrat
d’assurance
dommages
aux
biens
passé
avec
la
MAIF
s’arrêtera
le
31
décembre
2023,
la
volonté
de
la
MAIF
étant
de
rassembler
sa
communauté
de
collectivités
territoriales
au
sein
de
SMACL
Assurances
SA,
Considérant
la
proposition
de
la
SMACL
Assurances
pour
un
contrat
d'assurance
Dommages
aux
biens
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2025,
avec
possibilité
de
résiliation
moyennant
un
préavis
de
quatre
mois,
et pour
un
montant
annuel
de
16 255,45€
H.T
INFORME
Article
1
: Accepter
et signer
le
contrat
d’assurance
Dommages
aux
biens
avec
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
cedex
9,
pour
un
montant
annuel
de
16
255,45€
HT
avec
une
franchise
de
300€.
Le
contrat
prendra
effet
le
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025,
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
moyennant
un
préavis
de
quatre
mois.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire l'objet
d'un recours
pour
exCES
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la publication
ou
de l'affichage
en Mairie
de ladite
délibération
2
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
PUBLIÉ LE
:
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique
Une
décision
implicite
de rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence
gardé
par l’autorité
territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la date
où
cette décision
implicite
de rejet est intervenue
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 20/11/2023
Qualité
: Maire