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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 6
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 6)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale,
Liberté « Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 2018-6/MNC-09 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D. 231-1 à D. 231-4;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-04/MNC en date du 30 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion est complété comme suit :
En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la CFE-CGC
Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres
Suppléant
M Emmanuel REOS
En tant que représentants des exploitants agricoles
Sur désignation de la FNSEA
Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Mme Juliette MASSON
Suppléant
M Alix MARDE
M Jeannick SADEYEN ARTICLE 2 : Le paragraphe « En tant que Représentants des employeurs » de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sur désignation du MEDEF
Mouvement des Entreprises de France
Titulaires
M François LARNAUDIE
M Thierry LEGROS
Siège vacant
Sur désignation de l'U2P
Union des Entreprises de proximité
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
Siège vacant
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le chef d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 8 février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation
L’adjointe au chef d'antenne de Saint-Denis de la
Réunion de la Mission Nationaje de Contrôle et d'audit des
Organismes de sécurité sociale,