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Arrêté - arrete 2025 771 stationnement dun bus prevention securite et bus place jules guesde
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 771 stationnement dun bus prevention securite et bus place jules guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/771
HÔTEL DE VILLE STATIONNEMENT D'UN BUS
AUDE PRÉVENTION « SÉCURITÉ ET BUS »
Tél: 05.21.64.79.00 PLACE JULES GUESDE Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loïn° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la demande en date du 16 juin 2025 de Monsieur Flament, Directeur de l’école Victor-Hugo primaire en partenariat avec
l'ADATEEP62 et TRANSDEV, sollicitant l’autorisation de stationner un bus sur la Place Jules Guesde, dans le cadre de l’action de
prévention « sécurité et bus », il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TRANSDEV est autorisé à stationner un bus sur la Place Jules Guesde, le long de l'Eglise, face au Services techniques
administratifs, le jeudi 19 juin 2025, de 8h00 à 12h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement sur cette zone, préalablement balisé par les Services Techniques est formellement interdit aux
véhicules de toute catégories (sauf véhicules de secours et le camion), le jeudi 19 juin 2025, de 8h00 à 12h00,
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après l’opération,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence
de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Auchel, le 19 juin 2025, Le Maire
Publié le :
F9 JUIN 2075
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2025/771