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Arrêté - 156 2025 feu pascal devant eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2025 feu pascal devant eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 156/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mu On Lque LL Fotj2us
Objet: Accès et occupation domaine public place du Marché au niveau de l’église et ancienne pharmacie à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par l'abbé Marc ISNARD
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par l'abbé Marc ISNARD, curé de la paroisse de La Suze sur Sarthe notamment et organisateur de la vigile Pascale qui aura lieu le 19 avril 2025 à La Suze sur Sarthe face à l’église. Il a été décidé d'interdire l'accès aux véhicules rue de l’église devant le parvis de l'église et d'autoriser le pétitionnaire à faire un feu Pascal devant l’ancienne pharmacie.
ARTICLE 2 : L'accès, le stationnement sera donc interdit à tous les véhicules devant le parvis de l’église le 19 avril 2025 de 19 heures 30 à 22 heures. Seuls les véhicules utiles à la cérémonie pourront y avoir accès. Il en est de même pour les habitants de ce côté-ci de la rue de l’église qui pourront entrer et sortir de chez eux si cela leur est utile.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet à la date et heures indiqués à l’article 2 avec la pose de barrières et de panneaux types B1 et B6a1. La pose de ces barrières seront à la charge du demandeur.
ARTICLE 4: Monsieur l'abbé Marc ISNARD devra prendre toutes les précautions nécessaires quant à la réalisation du feu Pascal notamment afin d'éviter des dégradations du domaine public mais aussi de propagation du feu aux bâtiments voisins.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet. ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 7 avril 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES