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Déliberation - 26 079 Subventions aux associations via OMS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 079 Subventions aux associations via OMS)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TR
4 CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, SÉANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32
De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZEE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD - M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Ann-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-079 Subventions aux associations sportives adhérentes à l'office municipal des sports pour l'année 2026
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 15 mai 2026 Par transmission en sous-
RU 21 MAI 295 Par affichage, le
2 1 MAI 2925
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-079-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 N° 26-079
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ADHERENTES A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POUR L’ANNEE 2026
RAPPORT
M. le Maire rapporte qu'après étude des bilans de la saison
sportive passée et des projets d'activités pour la saison en cours, il
est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions de
fonctionnement aux associations sportives et à l'OMS pour un
montant total de 185 000 euros.
Ce soutien financier contribue à valoriser les actions des clubs
sportifs, véritables partenaires de la Ville de Louviers, comme en
témoignent les facilités matérielles proposées tout au long de
l’année, et nonobstant les conventions spécifiques conclues entre la
Ville et plusieurs clubs sportifs,
Le conseil est ainsi invité à approuver les termes de la convention
type annexée à la présente délibération, qui sera adressée
nominativement à chaque association bénéficiaire d’une
subvention.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir
délibéré,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1111-1, L1111-2 et L1611-4,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant l’avis rendu le 8 avril 2026 par la commission
pluraliste d’attribution des subventions aux associations,
VOTE les subventions aux associations selon le tableau ci-joint
annexé.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-079-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec
chaque association concernée la convention type annexée.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-079-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026