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Déliberation - 26 076 Subventions aux associations Commission Consultative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 076 Subventions aux associations Commission Consultative)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TR
ua CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32
De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF |
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZEE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Ann-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SESSESSSSESSS
DÉLIBÉRATION : 26-076 Subventions aux associations proposées par la Commission consultative d'attribution pour l'année 2026
gertté exécutoire Fait à Louviers, le 15 mai 2026
ar transmISSION en SOW$-
préfecture 2 Î MAI 2975
Le :
Par affichage, le 2 Î MAI 295 ST Al |
As AU nd
rAntO ier PRIOLLAUD ES
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-076-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 N° 26-076
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROPOSÉES PAR
LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ATTRIBUTION
POUR L'ANNÉE 2026
RAPPORT
M. Jean-Louis BAUCHARD rapporte que la commission pluraliste
d’attribution des subventions s’est réunie le 20 avril 2026 pour
analyser l’ensemble des demandes de subventions déposées par les
associations et proposer au conseil municipal une répartition de
l’enveloppe budgétaire globale qui leur est allouée.
Le budget attribué par la collectivité aux subventions aux
associations est de 50 000 € pour les subventions de fonctionnement
auxquels s’ajoute une enveloppe de 5 000 € pour les subventions
exceptionnelles.
Ces montants n’incluent pas l’ensemble des aides en nature (prêt de
salle, appui logistique, reprographie, etc...) dont bénéficient une
grande partie des associations. Par ailleurs, certaines associations
perçoivent une subvention dans le cadre d’un conventionnement
spécifique avec la ville de Louviers.
Au total, le soutien financier direct de la Ville de Louviers au secteur
associatif atteint près de 800 000 euros par an.
L’instruction des demandes de subvention des clubs sportifs relève
quant à elle de l’Office Municipal des Sports et leur attribution fait
l’objet d’une délibération distincte du conseil municipal.
En 2026, 53 associations ont adressé un dossier de demande de
subvention dont 7 nouvelles demandes.
Toutes les demandes ont fait l’objet d’une instruction par la
commission pluraliste d’attribution des subventions à laquelle
participent des élus de la majorité municipale comme de
l’opposition, ainsi que des personnalités qualifiées.
Considérant que les demandes de subventions répondent aux règles
en vigueur et à l’intérêt local, la commission propose la répartition
de l’enveloppe budgétaire selon le tableau annexé.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette répartition.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-076-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir
délibéré,
VU la loi du 1° juillet 1901 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L1111-1, L1111-2 et L1611- 4 ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°26-036 portant désignation de représentants de
la Ville de Louviers au sein de la Commission pluraliste d’attribution
des subventions aux associations.
APPROUVE l'attribution des subventions et leurs montants aux
associations selon le tableau ci-joint annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire au versement desdites subventions.
Adoptée à l’unanimité
Toutefois dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêt, les conseillers adhérents dans
les associations mentionnées en annexe, ne prennent pas part au vote lors de l’examen de la
subvention concernée.
Mme Émile Schapman pour l’association Begin’Age
Mme Sylvie Langeard pour l’association Secours Catholique
M. Olivier Graff pour les associations Photo Club Louviers et Louviers Bridge Club
M. Sylvain Thomas pour l’association L’Eure du Zéro déchets
M. J-L Bauchard pour les associations L’Outil en main et Comité d’Animation et de Défense
du Quartier Ouest.
Pour copie conforme
QG
EE
ahcois-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-076-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026