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Arrêté - 1 ARRETE N°2022 001 VETATHLON 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 1 ARRETE N°2022 001 VETATHLON 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous,
Maire
de
-
Vu
le
Code
et2001-251
Le k les
iffs
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022-001
la
Commune
de
LES
IFFS,
de
la
Route
annexé
aux
Ordonnances
n°2000-931
du
22
septembre
2000,
n°2001-250
du
22
mars
2001
et notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6
et
R411-1,
-
Vu
le
CGCT,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
-
Vu
Parrêté
du
5 novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
-
Vu
Parrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
Routière
et
notamment
ses
articles
1 et
2,
-
Vu
la
demande
d’autorisation
pour
le
passage
d’une
compétition
sportive
sur
la
voie
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
moteur
reçue
en
date
du
22/07/2022
-
Vu
l'arrêté
de
l’agence
départementale
du
Pays
de
Saint-Malo
et
des
Maires
des
communes
de
Saint-Brieuc
-_
Considérant
des
Iffs,
des
Iffs
et de
Cardroc ;
que
pour
le passage
de
la course
du
Véfathlon
des
3 clochers
2022
il est nécessaire
de
réglementer
la Voirie
Communale
entre
LES
IFFS
et Tinténiac
ARRETONS :
Article
1
:
En
raison
de
l’organisation
de
la
course
du
Véfathlon
des
3
clochers
2022
passant
par
les
communes
de
Les
Iffs,
St
Brieuc
des
Iffs
et
Cardroc
le
25
septembre
2022
entre
9 heures
30
et
13
heures
30,
il est nécessaire
de
fermer
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sur
la
route
communale
N°6
route
de
Tinténiac
au niveau
de
Longrais.
Auticle 2 :
La
circulation
sur
la
route
de
LES
IIFS
vers
TINTENIAC
VC
N°6
sera
fermée
à tous
les
véhicules
le
dimanche
25
septembre
2022
de
9
heures
30
à
13
heures
30.
Article
3
:
La
déviation
se
fera
par
les
voies
adjacentes
dans
le
bourg
de
Les
Iffs
sur
la
RD221
et VC3
direction
Cardroc.
Article
4
:
Le
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
qui
sera
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Les
Iffs,
Le
Maire,
Le
05/09/
2022,
Jean-Yves
JULLIEN,
3
Place
de
la
mairie,
35630
LES
IFFS
secretariat @lesiffs.fr
- Tel
: 02
99
45
83
69