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Arrêté - 4 ARRETE 2022 004 Route barree LE ROCHER
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 4 ARRETE 2022 004 Route barree LE ROCHER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à k
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022-004
les
iffs
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le Code
de
la Route
annexé
aux
Ordonnances
n°2000-931
du
22
septembre
2000,
n°2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6
et R411-1,
Vu
le CGCT,
notamment
les articles
L2212-1
et suivants
concernant
les pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
1992
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
Routière
et notamment
ses
articles
1 et 2,
Vu
la demande
de
la CCBR
du
07/10/2022
pour
la société
Even
qui
va
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
les
voiries
de
la
commune
au
lieu-dit
Le
Rocher
du
18
au
21
octobre
2022.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
temporairement
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
et
la faisabilité
des
travaux
ARRETONS
:
Article
1 :
La
société
Even
3 bis
de
l’industrie
—- 35730
PLEURTUIT,
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de réfection
de
chaussées
sur les voiries
de
la commune
de LES
IFFS
au
lieu-dit
Le
Rocher
Article 2 :
La
circulation
sur
la
Voie
Communale
du
Rocher
en
direction
de
la
Route
de
Cardroc
sera
interdite
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
durant
la
durée
des
travaux
du
18
au
21
octobre
2022
Article
3 :
Une
déviation
temporaire
sera mise
en place
dans
les 2
sens
sera
mise
en place
afin
de
ne
pas
perturber
la circulation.
Les
personnes
venant
de
LES
IFFS
seront
déviées
sur la Route
de Montmuran
; des
barrières
seront
installées pour
interdire
l'accès
à la VC3.
Les
personnes
venant
de
Tinténiac
seront
déviées
par
la D221
en
direction
de
Cardroc.
Article
4 :
Les
familles
domiciliées
au
lieu-dit
«
Le
Rocher
»
ne
seront
pas
autorisées
à
emprunter
la Route
de
Cardroc-Voie
Communale
VC3
en
direction
de
Cardroc.
Article
4
:
Monsieur
le Maire
de
Les
IFFS,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Ille
et Vilaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à LES
IFFS
le
07/10/2022,
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Mairie,
3
Place
de
la
Mairie
Tel
: 02
99
4