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Arrêté - 8 Arrete municipal N°2024 008
Arrêté - 9 Arrete municipal N°2024 009
Arrêté - 1 2024 001 Arrete municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2024 001 Arrete municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
%
e
les
iffs
Le
Maire
de
LES
IFFS
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967; VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
1 de
l'instruction
susvisée
;
VU
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
du
12
février
2024
demandant
une
interdiction
de
circuler
du
lundi
19
février
au
vendredi
23
février
2024
sur
le
chemin
communal
n°1
;
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
le
changement
de
canalisation
sur
la
commune
de
Cardroc,
la
circulation
ne
peut
être
autorisée
sur
la
commune
de
LES
IFFS
sur
le
chemin
rural
n°1
entre
Le
Prévot
et
Saint-Goudré
;
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
N°2024-001
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
rural
n°1
entre
Le
Prévot
et
Saint-Goudré
du
lundi
19
février
au
vendredi
23 février
2024
;
ARTICLE
2
: À
l'approche
du
chantier
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
en
charge
de
l'exécution
des
travaux;
ARTICLE
3
: Toute
infraction
constatée
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Capitaine
de
Gendarmerie
de
Hédé
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
LES
IFFS,
le
12
février
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
L
À
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administrätif
de
Rennes
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant.
Mairie,
3 Place
de
la
mairie
-
35630
LES
IFFS