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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 30.03
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal du 6 Mai 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
06.05.2024.01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 Avril 2024 APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.02
Délégations du Conseil Municipal au Maire – Récapitulatif des actes passés au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
ONT PRIS ACTE
06.05.2024.03
Convention de mise à disposition d’une œuvre et d’implantation sur le domaine public au profit de la commune de La Colle-sur-Loup par Nicolas LEHMANN
APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.04 Organisation du temps scolaire des écoles publiques de la Commune de La Colle-sur-Loup APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.05
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Alpes Maritimes – Renouvellement 2024-2028
APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.06 Tarification pour une cavurne de 4 places au cimetière de Montgros APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.07
Demande de subvention au titre de la Dotation Cantonale d’Aménagement et des Amendes de police 2024
APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.08
Mandat Centre de Gestion - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.09
Mise en place du remboursement des indemnités kilométriques aux agents du service jeunesse et vie scolaire pour leurs déplacements journaliers avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions entre les différents bâtiments et/ou écoles de la commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.10 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L’UNANIMITE
06.05.2024.11
Choix du candidat pour le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe aquatique de la commune de La Colle-sur-Loup APPROUVEE A L’UNANIMITE la société VERT MARINE
06.05.2024.12 Dénomination du complexe aquatique APPROUVEE A LA MAJORITE le nom « LES BAINS DU LOUP »
06.05.2024.13
Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes des communes de plus de 3 500 habitants - Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) APPROUVEE A L’UNANIMITE