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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 19 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS 19.12.2024.01 Rapports d’activités 2023 et perspectives 2024 de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ONT PRIS ACTE 19.12.2024.02 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2024 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.03 Délégations du Conseil municipal au Maire – Compte-rendu des décisions passées au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ONT PRIS ACTE 19.12.2024.04 Acquisition des biens immobiliers non bâtis sis lieudit « La Sine », parcelles cadastrées section AA n° 1 et n° 23 à 32, d’une superficie totale de 99 440 m² (9,944 ha) APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.05 Cession amiable du bien immobilier de type T3 d’une superficie de 70 m² avec cave de 25 m² sis 8, impasse Clara Daumas et Louis Lambert (ex. impasse du Canton), parcelle cadastrée section BN n° 442 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.06 Régularisation foncière d’un délaissé de voirie au droit de la propriété sise 341, chemin de Montfort, cadastrée section BH n° 117 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.07 Régularisation foncière de l’annulation par jugement en date du 10 avril 2012 du Tribunal administratif de Nice de l’arrêté préfectoral portant transfert d’office du chemin des Bas Campons dans le domaine public communal APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.08 Vote par anticipation des crédits d’investissement 2025 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.09 Admission en non valeur 2024 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.10 Avance sur la subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.11 Révision des crédits de paiements et allongement d’une année de l’autorisation de programme pour la rénovation du complexe sportif APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.12 Refonte du régime indemnitaire du RIFSEEP APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.13 Instauration du Régime Indemnitaire des Agents de la Filière Police Municipale APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.15 Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le CDG 06 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.14 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 06 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.16 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) – Année 2023 ONT PRIS ACTE 19.12.2024.17 Subvention pour sportif au palmarès national ou international – Clémence DILLET APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.18 Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune– Convention cadre avec la commune de Vallauris année scolaire 2023/2024 APPROUVEE A L’UNANIMITE 19.12.2024.19 Prévention – Partenariat avec les associations colloises – Signature d’une charte de prévention de territoire et d’une convention de coopération renforcée APPROUVEE A L’UNANIMITE