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Arrêté - 237 2023 Fontaine TP SEMCODA route dAix les Bains
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2023 Fontaine TP SEMCODA route dAix les Bains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°237/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, — le Code de la Route,
— Ja demande en date du 24 août 2023 de l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser des travaux sur le trottoir bordant la future maison de santé route d’Aix-les-Bains dans la période du 29 au 31 août. Considérant
— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du mardi 29 août au jeudi 31 août
2023, la circulation des véhicules sera perturbée route d’ Aix-les-Bains.
Article 2 : Au niveau du chantier route d’Aix-les-Bains, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera en demi- chaussée par alternat manuel à l’aide de feux tricolores. Le dépassement
sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise Fontaine TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FONTAINE TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— à l’entreprise Fontaine TP, ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 25 août 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT