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Arrêté - 029 2026 FORESTIER TP Route de Vallod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2026 FORESTIER TP Route de Vallod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
= ARRÊTÉ DU MAIRE N°029-2026 SKSEL
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de M. ACQUISTAPACE Bastien, pour le compte de l'entreprise FORESTIER TP SARL sise ZA de l'Ile Nord 74910 Seyssel, pour réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux secs sur la Route de Vallod 74910 Seyssel sur la période du lundi 30/03/2026 au vendredi 29/05/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du lundi 30/03/2026 au vendredi 29/05/2026, en fonction de l'avancement du chantier, la circulation pour tous les véhicules sur la Route de Vallod sera interdite à tous les véhicules sauf riverains. Un itinéraire de déviation sera fléché
e Au carrefour de la route de Cologny et route de Pologny, par la Route de Pologny
° Au carrefour de la route de Curty et de la Route de Vallod, par la route de Pologny
ARTICLE 2 Du lundi 30/03/2026 au vendredi 29/05/2026, en fonction de l'avancement et au droit du chantier, la circulation des véhicules Route de Vallod se fera sur une voie unique avec une circulation alternée par panneaux prioritaires.
ARTICLE 3 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FORESTIER TP SARL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ambpliation sera adressée :
° à la gendarmerie de Seyssel,
à la police pluricommunale de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique municipal de Seyssel,
à M. ACQUISTAPACE Bastien, pour le compte de l’entreprise FORESTIER TP SARL sise ZA de l'Ile à Seyssel (74910),
A Seyssel, le 26 mars 2026,
Le Maire, Florian ZUCCALLI