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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET : "CASERNE DU GUESCLIN-BATIMENT A : REMPLACEMENT DES MENUISERIES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C09-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 9-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET : "CASERNE DU GUESCLIN-BATIMENT A : REMPLACEMENT DES MENUISERIES"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 15 avril 2019 de la Commune de Niort sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet : « Caserne Du Guesclin - Bâtiment A : remplacement des menuiseries »,
La commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 21 287 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet : « Caserne Du Guesclin - Bâtiment A : remplacement des menuiseries ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 72 731,85 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 22 352,11 euros.
La caserne Du Guesclin est composée de plusieurs bâtiments dont le plus ancien, désigné comme « bâtiment A », inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 22 juin 1994, dispose de façades et de toitures classées Monuments historiques depuis le 11 décembre 2002. Le bâtiment A accueille aujourd’hui de nombreuses structures de formation, d’enseignement et des associations. La restauration générale des façades du Bâtiment A a fait l’objet de plusieurs études récemment actualisées dont une étude diagnostic réalisée en décembre 2017. Il s’avère nécessaire de procéder à des travaux urgents de remplacement de huit menuiseries :
- 3 menuiseries de lucarnes en façade Sud,
- 5 portes en façade Nord.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation :
- Préservation et valorisation du patrimoine et des paysages,
- Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C09-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 21 287 € au titre du PACT à la Commune de Niort, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C09-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019