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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB116PJ Travaux CISC avenants 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°7 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°7
TITULAIRE du MARCHE
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
OCTOBRE 2025
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1b Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°7 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne
habilitée à signer le marché : Le Maire
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 427 996, 85 €HT
TVA (20%) : 85 599, 37 €
Montant TTC : 513 596, 22 € TTC
Montant du marché : 301 256, 85 €HT Initial
427 996, 85 €HT Après avenant n°1
427 996, 85 €HT Après avenant n°2 (PSE)
451 228, 48 € HT Après avenant n°3
456 433,48 Après avenant n°4
478 845,48 Après avenant n°5
486 340,73 Après avenant n°6
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
Article 3 – Objet du marché initial
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1b
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°7 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Le présent avenant n°6 a pour objet de prendre en compte des prestations complémentaires concernant : - La finition en enrobé pour les chemins de circulation des cours de padel intérieurs; - Le repérage et le carottage des réservations pour les équipements sportifs du tennis à travers l'enrobé; - L'enfouissement des réseaux nécessaire au contrôle d'accès des padels suite à la modification de l'emplacement de la porte principale.
Le montant proposé par le titulaire pour ces prestations supplémentaires est de : 14 428,95 € HT
La modification concernant les cours de padel, elle sera prise en charge à 100% par la communauté de communes.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Désignation Montant € HT
Zone padel/tennis intérieure - Prestations complémentaires
(selon FTM 1B-06 du maître d’œuvre jointe en date du 24/10/2025
14 428,95
Montant € HT
TVA 20%
Montant € TTC
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 14 428,95 2 885,79 17 314,74
Moins-values 0 0 0
Montant de l'avenant n°7 14 428,95 2 885,79 17 314,74
Evolution du montant du
marché
+3,37%
Variation cumulée du
marché
+17 %
(PSE intégrée au montant initial
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°7
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°6 486 340,73 97 268,15 583 608,88
Montant de l'avenant n°7 14 428,95 2 885,79 17 314,74
Nouveau montant du marché 500 769,68 100 153,94 600 923,62
Article 5 – Objet de l'avenant n°7
14 428,95
2 885,79
17 314,74
Article 6 – Montant et Incidence financière de l'avenant n°7 sur le marché Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°7 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Article 8 – Base légale de l’avenant n°7
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R.2194-2 et R. 2194-5 du code de la commande publique.
Sans objet.
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Article 10 – Signature du titulaire du marché
Décision du Maître d'Ouvrage : Le présent avenant est ACCEPTE
Commune de REIGNIER-ESERY
Le Maire
Fait à REIGNIER-ESERY, le …........ / …......... / ….........
Autorisé par délibération du …........ / …......... / ….........
Notifié à l'entreprise titulaire le …........ / …......... / ….........