Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 319 nominatif publié le 07 décembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 319 nominatif publié le 07 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-319
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer / Service de l'action interministérielle de l'Etat en mer
971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC
de pilotage de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 Direction de la Mer
971-2023-12-05-00025
Arrêté 2023-1840 nomination des membres de
l'AC de pilotage de la Guadeloupe
Direction de la Mer - 971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC de pilotage de la Guadeloupe 3 E Direction de la mer
PRÉFET de la Guadeloupe DE LA REGION
GUADELOUPE Liberté
£galité
Fraternité
Arrêté DM n° 1840- 2023 du 5 décembre 2023
portant modification de l'arrêté DM du 1° novembre 2016 modifié portant
nomination des membres de l’assemblée commerciale de la station de pilotage de la
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de là Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L 5341-1 et suivants et R 5341-7 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements modifié par les décrets n°2008-158 du 22 février 2008 et n°
2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023 nommant directeur de la mer de la Guadeloupe Monsieur
Edouard WEBER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-422 du 04 août 2023 portant délégation de signature de M. Le Préfet de
région Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer (DM).
Administration générale- Ordonnancement secondaire- Actes de gestion
Direction de la Mer - 971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC de pilotage de la Guadeloupe 4 SUR proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1 :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de membre ayant voix délibérative de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la Guadeloupe.
Au titre de représentants des armateurs :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Jean Philippe THENOZ - Monsieur Vincent MOYON
- Monsieur Bruno JULIUS - Monsieur Eric URGIN
Au titre des représentants des autres usagers du port :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Nicolas de FONTENAY - Madame Michèle MONTANTIN
- Monsieur Louis COLLOMB - Madame Nathalie SOUFFLET
Au titre de la station de pilotage de la Guadeloupe
Titulaires Suppléants
- Monsieur Fred JOSSIER - Monsieur Pierre LE BERRE
- Monsieur Gary JOYEUX - Monsieur Damien FLEGO
Au titre de représentants du Conseil de Surveillance du Grand port maritime de la Guadeloupe
- Monsieur Olivier KREMER - Madame Valérie SAMUT
- Madame Christèle PRETERIENS - Madame Marie-Luce PENCHARD
Article 2 :
L'arrêté préfectoral modifié du 1” décembre 2016 est modifié.
Direction de la Mer - 971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC de pilotage de la Guadeloupe 5 E Direction de la mer
PRÉFET de la Guadeloupe DE LA REGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Directoire du Grand Port Maritime et le
Directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux armateurs, usagers du port, pilotes et
représentants du conseil de surveillance du port ainsi nommés.
Fait à Baie Mahauit, le 5 décembre 2023
m'en chef des affaires meAtinies
ur de la Mer de la GL'asuou2e —
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Direction de la Mer - 971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC de pilotage de la Guadeloupe 6 …
21V.. €
Direction de la Mer - 971-2023-12-05-00025 - Arrêté 2023-1840 nomination des membres de l'AC de pilotage de la Guadeloupe 7