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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 345 nominatif publié le 26 décembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 345 nominatif publié le 26 décembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-345
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2023-12-22-00007 - Arrêté n°581 du 22-12-23 portant approbation de la
délibération n°11-2023 du 22-12-23 du CRPMEM fixant les modalités de
fermeture de la pêche aux oursins blancs - saison 2023-2014 (1 page) Page 3
2 Direction de la Mer
971-2023-12-22-00007
Arrêté n°581 du 22-12-23 portant approbation de
la délibération n°11-2023 du 22-12-23 du
CRPMEM fixant les modalités de fermeture de la
pêche aux oursins blancs - saison 2023-2014
Direction de la Mer - 971-2023-12-22-00007 - Arrêté n°581 du 22-12-23 portant approbation de la délibération n°11-2023 du 22-12-23 du CRPMEM fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs - saison 2023-2014 3 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Direction de la mer
ARRETENn° 58A du ?220E.27
portant approbation de la délibération n° 11 /2023 du 22 décembre 2023 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.912-3, L.921-2-2, L.951-1 à 8, R.912-1
à R-912.100 ;
VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux attributions des préfets de région ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19 août 2002 portant réglementation de
l'exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté préfectoral n°971-2023-08-07-00001 du 07 août 2023 portant délégation de signature de M. le
Préfet de région Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la
Guadeloupe (DM)-Administration Générale-Ordonnancement secondaire-Actes de gestion SGC
SUR proposition du Directeur de la Mer de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1.
Il est décidé d’appliquer les mesures prises dans la délibération n° 11/2023 du 22 décembre 2023 du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024.
Article 2.
Le directeur de la mer de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'administrateur en chef des affaires maritimes
Directeur de la Mer de la Guadeloupe
Baie-Mahault, le 22 décembre 2023 LT
Pour le Préfet et par délégation ET
CZ
Délais et voies de recours .
- un recours gracieux et motivé peut être adressé à mes services
- un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois suivant la date de notification
du présent arrêté ou de la date de rejet du parcours sus-évoqué.
Direction de la Mer - 971-2023-12-22-00007 - Arrêté n°581 du 22-12-23 portant approbation de la délibération n°11-2023 du 22-12-23 du CRPMEM fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs - saison 2023-2014 4